Formation IAS

 

La formation IAS (intermédiaires en assurance) est obligatoire pour toutes les personnes souhaitant présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance. Deux parcours de formations (niveaux 1 et 2) sont proposés pour répondre aux objectifs des apprenants. Dispensées en e-learning toutes les formations permettent la certification ORIAS.

Formations bientôt disponibles

Le rôle de courtier

Un courtier en assurances en immobilier est un intermédiaire dont le rôle est de commercialiser et conseiller sur les contrats d’assurances, et ici particulièrement dans le domaine de l’immobilier. L’intermédiaire agit en tant qu’indépendant. Son objectif est de fournir des recommandations concernant des contrats d’assurance ou de réassurance et d’accompagner ses clients dans leur recherche de contrat d’assurance. Le courtier en assurances doit avoir suivi la formation IAS et être immatriculé à l’ORIAS.

L’Article L511-1 du Code des assurances définit le rôle d’intermédiaire en assurances :

Article L511-1 (Code des assurances)
I.-La distribution d’assurances ou de réassurances est l’activité qui consiste à fournir des recommandations sur des contrats d’assurance ou de réassurance, à présenter, proposer ou aider à conclure ces contrats ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre.
Est également considérée comme de la distribution d’assurances la fourniture d’informations sur un ou plusieurs contrats d’assurance selon des critères choisis par le souscripteur ou l’adhérent sur un site internet ou par d’autres moyens de communication et l’établissement d’un classement de produits d’assurance comprenant une comparaison des prix et des produits, ou une remise de prime, lorsque le souscripteur ou l’adhérent peut conclure le contrat directement ou indirectement au moyen du site internet ou par d’autres moyens de communication. […]

III.-Est un distributeur de produits d’assurance ou de réassurance tout intermédiaire d’assurance ou de réassurance, tout intermédiaire d’assurance à titre accessoire ou toute entreprise d’assurance ou de réassurance.
Est un intermédiaire d’assurance ou de réassurance toute personne physique ou morale autre qu’une entreprise d’assurance ou de réassurance et son personnel et autre qu’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire, qui, contre rémunération, accède à l’activité de distribution d’assurances ou de réassurances ou l’exerce.
Est un intermédiaire d’assurance à titre accessoire toute personne autre qu’un établissement de crédit, qu’une entreprise d’investissement ou qu’une société de financement qui, contre rémunération, accède à l’activité de distribution d’assurances ou l’exerce pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
1° La distribution d’assurances ne constitue pas l’activité professionnelle principale de cette personne ;
2° La personne distribue uniquement des produits d’assurance qui constituent un complément à un bien ou à un service ;
3° Les produits d’assurance concernés ne couvrent pas de risques liés à l’assurance vie ou de responsabilité civile, à moins que cette couverture ne constitue un complément au bien ou au service fourni dans le cadre de l’activité professionnelle principale de l’intermédiaire.

Immatriculation auprès de l’ORIAS

Le courtier en assurances doit être immatriculé auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) pour pouvoir exercer son activité de courtage.

Article L512-1 (Code des assurances)
I.-Les intermédiaires d’assurance ou de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire définis à l’article L. 511-1, doivent être immatriculés sur un registre unique des intermédiaires, qui est librement accessible au public.

Cette immatriculation constitue une obligation pour les personnes concernées, sous peine de ne pas pouvoir exercer leur activité.

Article R512-1 (Code des assurances)
Pour l’exercice de l’activité de distribution en assurance ou en réassurance, les intermédiaires et intermédiaires à titre accessoire relevant des catégories mentionnées aux 1° à 4° du I de l’article R. 511-2 sont immatriculés au registre mentionné à l’article L. 512-1.

Qu’est-ce que la formation IAS ?

La formation IAS est obligatoire pour toutes les personnes souhaitant exercer une activité d’intermédiation en assurances. Elle permet de posséder, préalablement au commencement de l’activité, les connaissances et aptitudes appropriées permettant de mener à bien les différentes missions et de satisfaire aux obligations de manière adéquate.

Elle est d’une durée de 150 heures minimum et obligatoire pour accéder au métier de courtier en assurances. Chaque formation fait l’objet d’une attestation de formation valide auprès des services de l’ORIAS.

Selon les Articles R512-9 et R512-10 (Code des assurances), les courtiers, devant justifier d’un stage professionnel d’une durée raisonnable et suffisante sans pouvoir être inférieure à 150 heures, peuvent effectuer leur formation IAS auprès d’un centre de formation choisi par eux-mêmes ou choisi par l’employeur ou le mandant.

FORMATION IAS 
Qui est concerné ? (selon l'Article R511-2)1) Les courtiers d'assurance ou de réassurance, personnes physiques et sociétés immatriculées au registre du commerce pour l'activité de courtage d'assurance. Ces personnes exercent la distribution selon les modalités mentionnées aux b ou c du II de l'article L. 521-2.

2) Les agents généraux d'assurance, personnes physiques ou personnes morales, titulaires d'un mandat ou chargées à titre provisoire pour une durée de 2 ans au plus non renouvelable des fonctions d'agent général d'assurance. Ces personnes exercent la distribution selon les modalités mentionnées au a du II de l'article L. 521-2.
3) Les mandataires d'assurance, personnes physiques non salariées et personnes morales autres que les agents généraux d'assurance, mandatées à cet effet par une entreprise d'assurance. Ces personnes exercent leur activité selon les modalités mentionnées au a ou b du II de l'article L. 521-2.

4) Les mandataires d'intermédiaires d'assurance, personnes physiques non salariées et personnes morales mandatées par une personne physique ou une personne morale mentionnée aux 1°, 2°, 3° ou 6° de l'article R511-2.
Par formationStage professionnel de minimum 150 heures - Diplôme IAS Niveau IStage professionnel de minimum 150 heures - Diplôme IAS Niveau II
Par expérience professionnelle2 ans d'expérience en tant que cadre dans une fonction relative à la production ou à la gestion de contrats d'assurance ou de capitalisation, dans une entreprise d'assurance ou un intermédiaire

ou

4 ans d'expérience dans une fonction relative à la production ou à la gestion de contrats d'assurances ou de capitalisation au sein de ces mêmes entreprises ou intermédiaires
1 an d'expérience en tant que cadre dans une fonction relative à la production ou à la gestion de contrats d'assurance ou de capitalisation, dans une entreprise d'assurance ou un intermédiaire

ou

2 ans d'expérience dans une fonction relative à la production ou à la gestion de contrats d'assurance ou de capitalisation au sein de ces mêmes entreprises ou intermédiaires
Par diplôme- Un diplôme ou titre de niveau de formation Master

- Un diplôme ou titre de niveau de formation Licence en finances / banque / assurances

- Un certificat de qualification professionnelle enregistré au RNCP en finances / banque / assurances
- Un diplôme ou titre enregistré au RNCP de niveau de formation III en finances / banque / assurances

- Un certificat de qualification professionnelle enregistré au RNCP en finances / banque / assurances

Qui est concerné par la formation IAS ?

Tous les personnes souhaitant devenir un intermédiaire en assurances en immobilier sont concernées par la formation.

Article L511-2
I.-Les distributeurs de produits d’assurance et de réassurance et leur personnel dont les activités consistent à fournir des recommandations sur des contrats d’assurance ou de réassurance, à présenter, à proposer ou à aider à conclure ces contrats ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, possèdent, préalablement au commencement de leur activité, les connaissances et aptitudes appropriées leur permettant de mener à bien leurs missions et de satisfaire à leurs obligations de manière adéquate.

II.-Les intermédiaires d’assurance et de réassurance et le personnel des entreprises d’assurance et de réassurance ainsi que le personnel des intermédiaires d’assurance et de réassurance exerçant les activités mentionnées au I respectent les exigences en matière de formation et de développement professionnels continus, afin de maintenir un niveau de performance adéquat correspondant à la fonction qu’ils occupent et au marché concerné.

Ils doivent être en mesure de justifier par tout moyen du respect des exigences qui leur sont applicables ou qui sont applicables à leur personnel en matière de formation et de développement professionnels continus.

Un décret en Conseil d’Etat précise les modalités du présent II.

III.-Les personnes qui, au sein de la structure de direction des entreprises visées aux I et II, sont responsables de la distribution de produits d’assurance et de réassurance ainsi que toutes les autres personnes prenant directement part à la distribution d’assurances ou de réassurances possèdent des connaissances et des aptitudes professionnelles nécessaires à l’exercice de leurs tâches.

Les intermédiaires d’assurance et de réassurance attestent du respect de ces exigences applicables en matière de connaissances et d’aptitudes professionnelles, selon des modalités précisées par décret.

L’obligation de formation IAS

La formation IAS permet de répondre à l’obligation de formation créée et définie par l’Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances. Les dispositions de l’ordonnance sont entrées en vigueur le 1er octobre 2018, à l’exception des dispositions du II de l’article L. 511-2 du code des assurances, qui sont entrées en vigueur le 23 février 2019.

Le programme de formation

Le contenu de la formation IAS comprend les domaines juridique, technique, commercial et administratif.

Article R512-11 (Code des assurances)
I.-Le stage professionnel mentionné aux articles R. 512-9 et R. 512-10 a pour objet de permettre aux stagiaires d’acquérir, préalablement à l’exercice de l’activité d’intermédiation, des compétences en matière juridique, technique, commerciale et administrative définies dans un programme minimal de formation élaboré par les organisations représentatives de la profession et approuvé par arrêté du ministre de l’économie.

Programme officiel pour le diplôme IAS

Le programme IAS est détaillé dans l’Arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II.

Niveau I

En application de l’article R. 512-9 (1°) du code des assurances, le candidat stagiaire devra avoir suivi, durant la période de 150 heures, une formation lui permettant d’acquérir les connaissances visées dans les 5 unités suivantes :

Unité 1 : Les savoirs généraux
1. 1 La présentation du secteur de l’assurance
1. 1. 1 Données macro-économiques sur l’assurance.
1. 1. 2 Les rôles de l’assurance et de la réassurance.
1. 1. 3 Le marché européen de l’assurance.
1. 2 Les entreprises d’assurances
1. 2. 1 Les différentes formes d’entreprises.
1. 2. 2 L’agrément, le retrait d’agrément, le transfert de portefeuille, la liquidation.
1. 3 L’opération d’assurance
1. 3. 1 Définition.
1. 3. 2 Bases techniques : appréciation du risque, mutualisation, co-assurance, réassurance…
1. 3. 3 Mécanismes juridiques : assurance cumulative, sur-assurance, sous-assurance, règle proportionnelle…
1. 3. 4 Mécanismes de détermination de la prime / cotisation.
1. 3. 5 Les marchés publics.
1. 4 Les différentes catégories d’assurance
1. 4. 1 Assurances de personnes / assurances de biens et de responsabilité.
1. 4. 2 Assurances individuelles / assurances collectives.
1. 4. 3 Assurances obligatoires / assurances facultatives.
1. 4. 4 Assurances à caractère indemnitaire / assurances à caractère forfaitaire.
1. 4. 5 Assurances gérées en répartition / assurances gérées en capitalisation.
1. 5 L’intermédiation en assurance
1. 5. 1 Le champ d’application de la réglementation.
1. 5. 2 Les différentes catégories d’intervenants dans l’intermédiation.
1. 5. 3 Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiation.
1. 5. 4 La responsabilité des intermédiaires.
1. 5. 5 La libre prestation de services et le libre établissement.
1. 5. 6 Le contrôle et les sanctions.
1. 5. 7 Les modes de distribution réglementés.
1. 6 La relation avec le client
1. 6. 1 Les informations à donner au client : information précontractuelle, information contractuelle, informations à produire par l’intermédiaire.
1. 6. 2 Le conseil adapté, la formalisation, le suivi du client.
1. 6. 3 La survenance et la gestion de l’événement garanti.
1. 6. 4 La protection du consommateur.
1. 6. 5 Les modes de règlement des litiges.
1. 6. 6 La déontologie.
1. 7 La lutte contre le blanchiment
1. 7. 1 La vérification d’identité.
1. 7. 2 La déclaration de soupçon.
1. 7. 3 Les procédures internes.

Unité 2 : Les assurances de personnes
incapacité invalidité-décès-dépendance-santé
2. 1 L’assurance contre les risques corporels
(incapacité-invalidité-décès)
2. 1. 1 Les règles de la sécurité sociale.
2. 1. 2 Les conditions de souscription et de tarification.
2. 1. 3 Les garanties et les exclusions.
2. 1. 4 Les prestations et leur règlement.
2. 2 La dépendance
2. 2. 1 Le risque dépendance : notion, caractéristiques.
2. 2. 2 Les conditions de souscription et de tarification.
2. 2. 3 Les garanties et leurs limites.
2. 2. 4 Les prestations et leur règlement.
2. 2. 5 Les services à la personne et les prestations d’assistance.
2. 3 L’assurance complémentaire santé
2. 3. 1 L’articulation de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire.
2. 3. 2 Les contrats responsables.
2. 3. 3 Les conditions de souscription et de tarification.
2. 3. 4 Les garanties et les exclusions.
2. 3. 5 Les prestations.
2. 3. 6 Les modes de règlement.

Unité 3 : Les assurances de personnes :
assurances vie et capitalisation
3. 1. La prise en compte des besoins
3. 1. 1 Les composantes du patrimoine.
3. 1. 2 Les régimes matrimoniaux et successoraux.
3. 1. 3 Les régimes obligatoires de retraite, la retraite complémentaire et surcomplémentaire.
3. 2. Les principales catégories de contrats
3. 2. 1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes.
3. 2. 2 Contrats en euros et contrats en unités de compte.
3. 3 Les spécificités
3. 3. 1 La souscription du contrat.
3. 3. 2 Le paiement de la cotisation.
3. 3. 3 Le règlement des prestations.
3. 3. 4 La fiscalité.

Unité 4 : assurances de personnes : les contrats collectifs
4. 1 L’assurance de groupe
4. 1. 1 Définition.
4. 1. 2 Caractère obligatoire ou facultatif de l’adhésion.
4. 1. 3 Information due à l’adhérent.
4. 1. 4 Tarification et paiement des cotisations.
4. 1. 5 Paiement des prestations.
4. 1. 6 Spécificités de l’assurance emprunteur.
4. 2 Contrats collectifs au profit des salariés
4. 2. 1 Conditions de mise en place du contrat.
4. 2. 2 Contrats de prestations complémentaires de retraite.
4. 2. 3 Contrats de prévoyance complémentaire.
4. 2. 4 Régime fiscal et social des cotisations et prestations.

Unité 5 : Assurances de biens et de responsabilité
5. 1 L’appréciation et la sélection du risque
5. 1. 1 L’identification des besoins.
5. 1. 2 L’appréciation des risques encourus.
5. 1. 3 Les critères d’acceptation d’un risque.
5. 1. 4 La prévention et la protection.
5. 2 Les différents types de contrats
5. 2. 1 L’assurance automobile.
5. 2. 2 Les multirisques standards ».
5. 2. 3 Les assurances de responsabilité civile.
5. 2. 4 La protection juridique.
5. 2. 5 L’assistance.
5. 3 Les assurances des risques d’entreprises
5. 3. 1 La responsabilité civile des mandataires sociaux.
5. 3. 2 Les risques industriels.
5. 3. 3 La responsabilité civile professionnelle.
5. 3. 4 Les pertes d’exploitation.
5. 4 La présentation des garanties et la tarification
5. 5 La vie du contrat
5. 5. 1 Le paiement des cotisations.
5. 5. 2 Le règlement des sinistres. PROGRAMME MINIMAL DE FORMATION

Niveau II

En application de l’article R. 512-10-I (1°) du code des assurances , le candidat stagiaire devra avoir suivi, durant la période de 150 heures, une formation lui permettant d’acquérir les connaissances visées dans au moins trois des quatre unités visées ci-dessous, dont obligatoirement les unités 1 et 2.

Unité 1 : Les savoirs généraux
1. 1 La présentation du secteur de l’assurance
1. 1. 1 Définition de l’opération d’assurance.
1. 1. 2 Rôle économique et social de l’assurance.
1. 1. 3 Les intervenants.
1. 2 Les différentes catégories d’assurance
1. 2. 1 Assurances de personnes / assurances de biens et de responsabilité.
1. 2. 2 Assurances individuelles / assurances collectives.
1. 2. 3 Assurances obligatoires / assurances facultatives.
1. 2. 4 Assurances à caractère indemnitaire / assurances à caractère forfaitaire.
1. 2. 5 Assurances gérées en répartition / assurances gérées en capitalisation.
1. 3 L’intermédiation en assurance
1. 3. 1 Le champ d’application de la réglementation.
1. 3. 2 les différentes catégories d’intervenants dans l’intermédiation.
1. 3. 3 Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiation.
1. 3. 4 La responsabilité des intermédiaires.
1. 3. 5 Le contrôle et les sanctions.
1. 3. 6 Les modes de distribution réglementés.
1. 4 La relation avec le client
1. 4. 1 Les informations à communiquer au client : informations précontractuelles, informations contractuelles, informations concernant l’intermédiaire.
1. 4. 2 Le conseil adapté, la formalisation du conseil, le suivi du client.
1. 4. 3 La survenance et la gestion de l’événement garanti.
1. 4. 4 La protection du consommateur.
1. 4. 5 Les modes de règlement des litiges.
1. 4. 6 La déontologie.
1. 5 La lutte contre le blanchiment
1. 5. 1 La vérification d’identité.
1. 5. 2 La déclaration de soupçon.
1. 5. 3 Les procédures internes.

Unité 2 : Les assurances de personnes incapacité
invalidité-décès-dépendance-santé
2. 1 L’assurance contre les risques corporels
(incapacité-invalidité-décès)
2. 1. 1 Les règles de la sécurité sociale.
2. 1. 2 Les conditions de souscription et de tarification.
2. 1. 3 Les garanties et les exclusions.
2. 1. 4 Les prestations et leur règlement.
2. 1. 5 Les spécificités de l’assurance emprunteur.
2. 2 La dépendance
2. 2. 1 Le risque dépendance.
2. 2. 2 Les conditions de souscription et de tarification.
2. 2. 3 Les garanties et leurs limites.
2. 2. 4 Les prestations et leur règlement
2. 2. 5 Les services à la personne et les prestations d’assistance.
2. 3 L’assurance complémentaire santé
2. 3. 1 L’articulation de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire.
2. 3. 2 Les contrats responsables.
2. 3. 3 Les conditions de souscription et de tarification.
2. 3. 4 Les garanties et les exclusions.
2. 3. 5 Les prestations.
2. 3. 6 Les modes de règlement.

Unité 3 : les assurances de personnes :
assurances vie et capitalisation
3. 1. La prise en compte des besoins
3. 1. 1 Les composantes du patrimoine.
3. 1. 2 Les régimes matrimoniaux et successoraux.
3. 1. 3 Les régimes obligatoires de retraite, la retraite complémentaire et surcomplémentaire.
3. 2. Les principales catégories de contrats
3. 2. 1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes.
3. 2. 2 Contrats en euros et contrats en unités de compte.
3. 3 Les spécificités
3. 3. 1 La souscription du contrat.
3. 3. 2 Le paiement de la cotisation.
3. 3. 3 Le règlement des prestations.
3. 3. 4 La fiscalité.

Unité 4 : assurances de biens et de responsabilité
4. 1.L’appréciation et la sélection du risque
4. 1. 1 L’identification des besoins
4. 1. 2 L’appréciation des risques encourus.
4. 1. 3 Les critères d’acceptation d’un risque.
4. 1. 4 La prévention et la protection.
4. 2 Les différents types de contrats
4. 2. 1 L’assurance automobile.
4. 2. 2 Les multirisques standard ».
4. 2. 3 Les assurances de responsabilité civile.
4. 2. 4 La protection juridique.
4. 2. 5 L’assistance.
4. 3 La présentation des garanties et la tarification
4. 4 La vie du contrat
4. 4. 1 Le paiement des cotisations.
4. 4. 2 Le règlement des sinistres.

S’immatriculer à l’ORIAS

Pour exercer le métier de courtier en assurances en immobilier, il est obligatoire et essentiel de s’immatriculer auprès de l’ORIAS. Cette opération est à renouveler tous les ans, pour continuer d’exercer légalement son métier. Ainsi, il est nécessaire de fournir chaque année la preuve qu’une formation DDA a bien été suivie.

Financement des formations

Les formations proposées par EFISIO répondant à l’obligation de formation continue dans le cadre de la DDA peuvent faire l’objet d’une prise charge auprès de l’OPCO dont vous dépendez.

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