Le régime de la copropriété depuis les lois Alur et Elan – 7h
Formation en agence
Cette formation porte sur les spécificités des nouvelles réformes de la copropriété issues des lois Alur et Elan. Elle détaille les nouvelles règles de la copropriété, les nouvelles obligations du syndic et vous permettra d’assurer la bonne gestion de la copropriété.
Cette formation peut être dispensée en agence ou en visioconférence
Objectifs de la formation
Maîtriser les nouvelles règles relatives à la copropriété
Connaître les nouvelles obligations du syndic de copropriété
Sécuriser et assurer la bonne gestion de la copropriété
Programme de la formation
1) L’évolution de la copropriété (3 heures 30)
A) Les statuts de la copropriété
- L’entrée en copropriété
- La période de construction de la copropriété
- Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété
- Les parties communes et les parties privatives
- Les parties communes spéciales et à jouissance privative
- La destination de l’immeuble
- Les droits accessoires
- Le nouveau statut des lots transitoires
B) L’organisation de la copropriété
- Les actes fondamentaux de la copropriété
- L’obligation légale du règlement de copropriété
- La modification du règlement de copropriété
- L’état descriptif de division
- Les différentes typologies de travaux
- L’état de répartition des charges (catégories et rubriques de charges)
- Les différentes majorités requises selon la nature des travaux
- La préparation / la convocation / le déroulement de l’assemblée générale des copropriétaires
2) Les nouvelles obligations du syndic (3 heures 30)
A) La réforme de la loi Alur
- Le contrat type de syndic
- La rémunération du syndic
- Les attributions légales du syndic
- Les obligations du syndic et sa responsabilité
- Focus sur la « révocation » d’un syndic
- L’extranet de la copropriété
- Création du fond obligatoire de travaux
- Carnet numérique de suivi et d’entretien / diagnostic technique global
- La fiche synthétique / immatriculation de la copropriété
- Le compte bancaire séparé
B) La réforme de la loi Elan
- La future mise en concurrence
- Nouvelles règles de tenues et d’organisation des AG
- Liste des documents accessibles en ligne
- Communication des pièces au conseil syndical
- Le nouveau régime des pouvoirs
- Les interdictions
- Visioconférence des copropriétaires en AG
- Le vote par correspondance
- Les nouvelles règles de notification des procès-verbaux
- Nouvelle procédure de recouvrement des charges
Version 2024
Formation loi Alur
Formation loi Alur
Cette formation permet l’obtention d’une Attestation de formation valide dans le cadre de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
L’Attestation est envoyée à la fin de chaque formation.
- Valide pour le renouvellement de la carte professionnelle
- Valide loi Alur
- Valide auprès de la CCI
Financements
Financements
Cette formation peut être financée intégralement par votre OPCO (AGEFICE, FIFPL, OPCO EP, …) ou par les financeurs publics (Pôle Emploi, aides régionales, …). EFISIO prend en charge la rédaction et le suivi de vos dossiers de financements.
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Prérequis
- Tout public
Prérequis : aucun prérequis
Analyse des besoins du stagiaires : Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.
Informations complémentaires
– Modalités : FOAD S (formation en classe virtuelle / visio) ou Formation en présentiel
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, mises en situation, questions/réponses
- Matériel : outils de visioconférence ou vidéo projecteur, paperboard, support de cours
- Méthodes d’évaluation : évaluation formative, QCM
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap (vous pouvez trouver toutes les informations ici)
*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur
