Les plus-values immobilières – 7h
Formation en agence
Cette formation loi Alur juridique pour professionnels de l’immobilier étudie les plus-values immobilières : les fondamentaux, les cas d’application et de non-application de la plus-value immobilière.
Cette formation peut être dispensée en agence ou en visioconférence
Objectifs de la formation
Connaître les règles générales des plus-values immobilières
Maîtriser le retracement de la plus-value
Calculer la plus-value
Définir le montant dont sera redevable le contribuable dans le cadre d’une SCI
Programme de la formation
1) Les fondamentaux de la plus-value immobilière (3 heures 30)
A) Champ d’application des plus-values immobilières
- Conditions légales de l’application de la plus-value
- Configuration pour les expatriés et les personnes morales et physiques étrangères
- QUID des moins-values et de leur reportabilité
- Abattements de la plus-value immobilière
- Exonération spéciale sur les terrains
- QUID des dépendances
- Plus-value pour les ventes d’immeubles à construire
- Plus-value en VEFA
- Les modalités de paiement de l‘impôt sur la plus-value
B) Modalités d’imposition des plus-values immobilières
- Retracement du prix de vente dans le calcul de la plus-value
- Retracement du prix d’achat dans le calcul de la plus-value
- QUID des frais d’agence
- QUID des acquisitions à titre gratuit et de l’intégration des frais
- Identification du prix mentionné dans les actes
- QUID du mobilier
- L’intégration des travaux dans le calcul de la plus-value
- QUID de la vente en VIR
- Application de la taxe supplémentaire (plus-value)
- Calculs
2) Les cas d’application et de non-application de la plus-value (3 heures 30)
A) Les cas particuliers de plus-value
- La résidence principale / résidence secondaire
- Diminuer la plus-value immobilière taxable
- Basculement d’une RP en RS (déménagement)
- Qualification de marchand de biens
- La plus-value des entreprises
- Les logements de fonction
- Le remploi (Calcul)
- QUID des expropriations
- Retraités et invalides
- Autres cas d’exonérations
- La plus-value appliquée aux terrains lotis et dans le cadre d’une division parcellaire
B) La plus-value dans le cadre d’une stratégie patrimoniale
- La plus-value dans le cadre d’un démembrement de propriété
- Donation avant cession et plus-value
- Cession isolée de l’usufruit ou de la nue-propriété
- Cession conjointe de la nue-propriété et de l’usufruit
- La donation des parts ou le changement d’associé
- Cession d’un immeuble par la société (SCI) dont les parts sont démembrées
- Calculs
Version 2024
Formation loi Alur
Formation loi Alur
Cette formation permet l’obtention d’une Attestation de formation valide dans le cadre de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
L’Attestation est envoyée à la fin de chaque formation.
- Valide pour le renouvellement de la carte professionnelle
- Valide loi Alur
- Valide auprès de la CCI
Financements
Financements
Cette formation peut être financée intégralement par votre OPCO (AGEFICE, FIFPL, OPCO EP, …) ou par les financeurs publics (Pôle Emploi, aides régionales, …). EFISIO prend en charge la rédaction et le suivi de vos dossiers de financements.
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Prérequis
- Tout public
Prérequis : aucun prérequis
Analyse des besoins du stagiaires : Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.
Informations complémentaires
– Modalités : FOAD S (formation en classe virtuelle / visio) ou Formation en présentiel
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, mises en situation, questions/réponses
- Matériel : outils de visioconférence ou vidéo projecteur, paperboard, support de cours
- Méthodes d’évaluation : évaluation formative, QCM
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap (vous pouvez trouver toutes les informations ici)
*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur
