La transaction immobilière – 14h
Formation en ligne
Cette formation traite de l’ensemble des problématiques entourant la transaction immobilière. De l’offre d’achat jusqu’à l’acte authentique de vente, elle vous permettra de sécuriser la rencontre des consentements.
199,00€
Objectifs de la formation
Maîtriser le cadre légal de la transaction immobilière
Prévenir les risques liés à la vente immobilière
Comprendre le régime de protection de l’acquéreur
Sécuriser la rédaction des avant-contrats de vente
Programme de la formation
1) Maîtriser les fondamentaux de la vente immobilière (7 heures)
A) La chronologie de la vente immobilière
- Les étapes de la vente
- Le lien juridique entre le mandat et l’avant-contrat
- Sécuriser ses honoraires au stade de l’avant-contrat
- Délimitation du devoir de conseil et charge de la preuve
- Avant-contrat obligatoire ?
- L’acte authentique
- Le transfert de propriété et le transfert des risques
B) Connaître les bases juridiques de la vente immobilière
- Les parties au contrat de vente (mariage, PACS et concubinage)
- Le bien vendu
- La chose immobilière (servitudes)
- Les immeubles par destination
- Le prix de la vente
- Identification de la vente juridique
- Les obligations des parties
- Clause pénale et l’indemnisation de l’agent immobilier
- L’indivision
2) Le contrat de vente et le régime de protection de l’acquéreur (7 heures)
A) La relation contractuelle jusqu’à la rédaction de l’avant-contrat
- Définir les engagements des parties
- Procurations et promesses de porte-fort
- L’offre d’achat et le mandat de négociation
- La promesse unilatérale de vente immobilière
- Le compromis de vente
- Les vices du consentement
- Déterminer stratégiquement la durée des promesses
- Le mécanisme destiné à protéger l’acquéreur immobilier
B) Sécuriser son compromis de vente immobilière
- La vente en copropriété
- Identifier les risques fréquemment rencontrés lors d’une vente immobilière
- Pluralité de vendeurs / Pluralité d’acquéreurs
- La lésion / vente à vil prix
- Caution, sûreté réelle et hypothèque : savoir quelle garantie privilégier
- Le dépôt de garantie et la SRU
- Résolution de la vente immobilière : éviter les risques majeurs
Version 2024
Formation loi Alur
Formation loi Alur
Cette formation permet l’obtention d’une Attestation de formation valide dans le cadre de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
L’Attestation est téléchargeable en fin de formation sur la plateforme e-learning.
- Valide pour le renouvellement de la carte professionnelle
- Valide loi Alur
- Valide auprès de la CCI
Financements
Financements
Cette formation peut être financée intégralement par votre OPCO (AGEFICE, FIFPL, OPCO EP, …) ou par les financeurs publics (Pôle Emploi, aides régionales, …). EFISIO prend en charge la rédaction et le suivi de vos dossiers de financements.
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Prérequis
Cette formation s’adresse à :
- Tout public
Prérequis : aucun prérequis
Analyse des besoins du stagiaires : Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.
Informations complémentaires
– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning), 3 mois
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, questions/réponses
- Matériel : plateforme LMS, vidéos animées par un formateur qualifié, support de cours, contact formateur
- Méthodes d’évaluation : QCM d’évaluation
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap (vous pouvez trouver toutes les informations ici)
*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur
