L’essentiel du droit immobilier – 14h
Formation en ligne
Cette formation s’adresse aux personnes souhaitant acquérir les fondamentaux juridiques en immobilier. Elle vous permettra de maîtriser l’ensemble du lexique juridique et de maîtriser les éléments indispensables de la transaction immobilière.
349,00€
Objectifs de la formation
Connaître les fondamentaux juridiques de l’immobilier pour commencer son activité
Maîtriser le lexique juridique du droit immobilier
Programme de la formation
1) Les bases du droit immobilier
A) La règlementation des professionnels de l’immobilier
- Approche théorique de la loi HOGUET (faire état de l’ensemble des facettes de la loi Hoguet)
- Les différentes cartes professionnelles et l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier
- La garantie financière et le séquestre
- L’avis de valeur en immobilier
- La responsabilité d’un professionnel de l’immobilier
- La législation relative aux contrats hors établissement (loi Hamon)
- Charge vendeur / charge acquéreur
- La mission d’entremise immobilière
- La typologie des mandats et des prestations commerciales
- L’intérêt du mandat de recherche
- Le formalisme du mandat de vente
- La durée directe et indirecte d’un mandat de vente
- Les conditions de rémunération
- La valeur du bon de visite
- La fin du mandat et la mission d’un intermédiaire en immobilier
- Les procurations dans une vente
- Les tutelles
B) Appréhender une transaction immobilière
- Chronologie d’une vente immobilière
- Les spécificités de la vente dans le neuf
- Connaître les obligations légales d’un vendeur avant une mise en vent (bornage, assainissement, permis de construire et conformité, etc.)
- Les diagnostics immobiliers
- La vente ou l’achat en SCI
- Matérialiser l’engagement des parties
- L’identification de la chose et du prix
- Différence entre compromis et promesses
- La condition suspensive d’un avant-contrat
- Prêts et garantie bancaire
- Les servitudes
- L’indivision
- La substitution dans une vente immobilière
- L’acte authentique et la publicité foncière
- La plus-value immobilière
- Connaître les acteurs et les éléments fondamentaux de la copropriété pour vendre un lot de copropriété
- ASL (association syndicale libre de propriétaires)
- Vendre un terrain / Permis d’aménager
- Hypothèque et caution bancaire
- Taxe foncière et taxe d’habitation
Version 2024
Formation loi Alur
Formation loi Alur
Cette formation permet l’obtention d’une Attestation de formation valide dans le cadre de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
L’Attestation est téléchargeable en fin de formation sur la plateforme e-learning.
- Valide pour le renouvellement de la carte professionnelle
- Valide loi Alur
- Valide auprès de la CCI
Financements
Financements
Cette formation peut être financée intégralement par votre OPCO (AGEFICE, FIFPL, OPCO EP, …) ou par les financeurs publics (Pôle Emploi, aides régionales, …). EFISIO prend en charge la rédaction et le suivi de vos dossiers de financements.
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Prérequis
Cette formation s’adresse à :
- Tout public
Prérequis : aucun prérequis
Analyse des besoins du stagiaires : Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.
Informations complémentaires
– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning), 3 mois
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, questions/réponses
- Matériel : plateforme LMS, vidéos animées par un formateur qualifié, support de cours, contact formateur
- Méthodes d’évaluation : QCM d’évaluation
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap (vous pouvez trouver toutes les informations ici)
*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur
