Créer et gérer une SCI (société civile immobilière) – 14h

14 heures en classe virtuelle

Cette formation loi Alur technique est tournée vers la création et la gestion d’une SCI (Société Civile Immobilière) : les étapes de la création d’une SCI, son fonctionnement, sa fiscalité ainsi que les avantages et inconvénients de la SCI.

699,00

Pôle Emploi
OPCO EP
AGEFICE
FIFPL
OPCO ATLAS
OPCO ATLAS

Description de la formation

Cette formation loi Alur technique est tournée vers la création et la gestion d’une SCI (Société Civile Immobilière). Elle vous permettra notamment de maîtriser les étapes de la création d’une SCI, comprendre son fonctionnement, connaître sa fiscalité ainsi que les avantages et inconvénients de la SCI.

Objectifs

Objectifs de la formation

Cette formation poursuit plusieurs objectifs :

  • Maîtriser les étapes de la création d’une SCI
  • Comprendre le fonctionnement d’une SCI
  • Connaître la fiscalité d’une SCI
  • Connaître les avantages et les inconvénients d’une SCI

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Prérequis

Prérequis de la formation

Cette formation s’adresse à :

  • Tout public
  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

Programme

Créer et gérer une SCI (société civile immobilière) – 14 heures

1Le point de départ de la constitution d’une SCI, les bonnes questions et les étapes (7 heures)

A) Pourquoi une SCI ?

– Connaître la SCI (Société Civile Immobilière)
– Les objectifs et la stratégie patrimoniale de la SCI
> acquérir un patrimoine
> protéger un patrimoine
> faciliter la transmission du patrimoine
> optimiser l’immobilier dans une SCI
– Les différentes formes de structures sociétaires immobilières

B) Les étapes de la création d’une SCI

– Qui peut devenir associé ?
– Droit et obligations des associés
– Démembrement : avantages, droits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitier
– Durée de vie de la SCI
– Définition des biens qui peuvent être apportés ou non dans la SCI
– Les différentes formalités à accomplir
– Rédiger les statuts (clauses sensibles, objet social, indivision, répartition des parts)
– Déterminer le montant du capital social (réduit ou libéré progressivement)
– Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité
– Appréhender les différentes garanties lors de la création (garanties exigées par les prêteurs, nantissement des parts, etc.)

2La Société Civile Immobilière gérée et optimisée (7 heures)

A) Les règles de gestion d’une Société Civile Immobilière

– La gestion d’une SCI : location, vente, emprunt
– Décisions collectives des associés
– Nomination du ou des gérant(s)
– Attributions de la gérance
– L’organisation des pouvoirs : entre théorie et pratique
– Les appels de fonds auprès des associés, autres modes de financement
– Les cessions de parts et des immeubles
– Le choix optimal et la valorisation de parts de SCI
– Limites de la SCI :
> formalisme lié à son statut de société
> impossibilité d’obtention d’offres de prêt
> responsabilité des associés
> vigilance du Trésor public

B) Régime fiscal d’une Société Civile Immobilière

– L’impact fiscal d’un montage de SCI
– IS ou IR : les éléments du choix
– L’imposition d’une SCI familiale
– Les effets de levier de l’option à l’IS
– Les évolutions possibles de la société
– Le régime d’imposition
> Des revenus fonciers
> Des plus-values
> Des acquisitions de parts
– Gestion de la TVA
– Déterminer le résultat fiscal
– Les conséquences fiscales de la dissolution

Version 2022

Financements

Financements de la formation

Cette formation est éligible aux financements auprès des OPCO et de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. EFISIO se charge de la rédaction et du suivi de vos dossiers de financements.

  • Si vous êtes salarié : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’OPCO EP, dans la limite du plafond annuel fixé par l’OPCO EP. 
  • Si vous êtes dirigeant non salarié ou agent commercial indépendant : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’AGEFICE et par le FIF PL dans la limite du plafond annuel fixé par l’organisme financeur.
  • Si vous êtes inscrit à Pôle emploi : il est possible d’obtenir des financements par Pôle Emploi sous certaines conditions et selon les profils (demandeur d’emploi, salarié, indépendant).

Informations complémentaires

Informations complémentaires

– Modalités et délais d’accès : Formation dispensée en présentiel ou en classe virtuelle (visio)

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

    • Pédagogiques :
      • Apports théoriques
      • Études de cas et mises en situation
      • Questions/Réponses
    • Matériels :
      • Outils de visioconférence (classe virtuelle)
      • Vidéo projecteur (présentiel)
      • Paperboard
      • Support de cours
    • Méthodes d’évaluation :
      • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessibles aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@efisio.fr  / 09.80.80.18.60

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Calendrier des formations

DatesFormatDuréeThèmeIntitulé des formations
Décembre
12 décembreClasse virtuelle7 heuresTechniqueComprendre et maîtriser les diagnostics immobiliers
12 décembreClasse virtuelle7 heuresCommercialePhoto immobilière et visite virtuelle
14 décembreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueL'impact du droit des successions sur l'immobilier
Janvier
20 janvierClasse virtuelle7 heuresNumériqueUtiliser Facebook en immobilier
25 janvierClasse virtuelle7 heuresTechniqueMieux connaître le PLU pour mieux conseiller ses clients
Février
6 févrierClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa location saisonnière