Développer ses connaissances en urbanisme – 14h
14 heures en classe virtuelle
Cette formation vous permettra d’apprendre les différentes règlementations du domaine de l’urbanisme, et de connaître les autorisations qui sont essentielles notamment en matière d’urbanisme opérationnel (permis de construire, d’aménager, déclaration…).
699,00€












Description de la formation
Cette formation vous permettra d’apprendre les différentes règlementations du domaine de l’urbanisme, et de connaître les autorisations qui sont essentielles notamment en matière d’urbanisme opérationnel (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, etc.).
Objectifs
Objectifs de la formation
Cette formation poursuit plusieurs objectifs :
- Acquérir les bases de la règlementation d’urbanisme
- Comprendre le PLU pour mieux conseiller ses clients
- Maîtriser le lexique de l’urbanisme appliqué au métier d’agent immobilier
Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.
Prérequis
Prérequis de la formation
Cette formation s’adresse à :
- Tout public
- Agent immobilier
- Agent commercial indépendant
- Dirigeant d’agence ou de réseau
Prérequis : savoirs de base
Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.
Programme
Développer ses connaissances en urbanisme – 14 heures
1) Savoir s’orienter dans les règlementations d’urbanisme (7 heures)
A) La hiérarchie des documents d’urbanisme
– Appréhender le contexte de l’urbanisme dans le quotidien d’un agent immobilier
– Loi Alur, loi Elan et dernières réformes de l’urbanisme
– Situer les règles d’urbanisme par rapport aux autres législations
– Savoir articuler les principales normes d’urbanisme : les règles nationales (règlement national d’urbanisme, loi littoral, loi montagne, etc.) et les règles locales (SDRIF, SCOT, PLU, carte communale, etc.) :
> La Directive Territoriale d’Aménagement et de développement durable
> Le schéma de Cohérence Territoriale
> Le Plan Local d’Urbanisme (séquence 2)
B) Les acteurs de l’urbanisme et le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
– Identifier les principaux acteurs de l’urbanisme
– Qu’est-ce que c’est ? À quoi cela sert-il ?
– La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
– Le PLU-PLUi : étapes de l’élaboration et contenu
> Que trouve-t-on dans un PLU ?
> Comment le PLU est élaboré / modifié / révisé ?
– Coefficient d’Occupation des Sols (COS) et surface foncière minimale
– Comment s’en servir « au quotidien » ?
– Cas pratique
2) Connaître 3 autorisations essentielles d’urbanisme opérationnel (7 heures)
A) La mise en œuvre d’un projet de division foncière par :
Le permis d’aménager
– Délimiter le champ d’application du permis d’aménager et de la déclaration préalable
– L’instruction de la demande : autorités compétentes, etc.
– Le certificat d’équipement des lots
– La délivrance du PC
La déclaration préalable
– L’appréhension de la composition d’un dossier (nature du projet, examen des pièces)
– Les étapes (dépôt, instruction, délais)
– L’élaboration de la décision (forme, contenu, modalités de notification)
B) Le permis de construire et son contentieux
– Cerner le champ d’application du permis de construire
– Travaux soumis à permis de construire
– Cas où une déclaration de travaux suffit
– Notion de surface de plancher et d’emprise au sol
– Point sur les règles d’urbanisme s’imposant aux demandes de PC
– La question du contentieux du permis de construire dans la gestion avec le client
– Cas pratique
Version 2022
Financements
Financements de la formation
Cette formation est éligible aux financements auprès des OPCO et de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. EFISIO se charge de la rédaction et du suivi de vos dossiers de financements.
- Si vous êtes salarié : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’OPCO EP, dans la limite du plafond annuel fixé par l’OPCO EP.
- Si vous êtes dirigeant non salarié ou agent commercial indépendant : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’AGEFICE et par le FIF PL dans la limite du plafond annuel fixé par l’organisme financeur.
- Si vous êtes inscrit à Pôle emploi : il est possible d’obtenir des financements par Pôle Emploi sous certaines conditions et selon les profils (demandeur d’emploi, salarié, indépendant).
Informations complémentaires
Informations complémentaires
– Modalités et délais d’accès : Formation dispensée en présentiel ou en classe virtuelle (visio)
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
-
- Pédagogiques :
- Apports théoriques
- Études de cas et mises en situation
- Questions/Réponses
- Matériels :
- Outils de visioconférence (classe virtuelle)
- Vidéo projecteur (présentiel)
- Paperboard
- Support de cours
- Méthodes d’évaluation :
- QCM d’évaluation
- Pédagogiques :
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessibles aux personnes en situation de handicap
– Contacts : contact@efisio.fr / 09.80.80.18.60
Calendrier des formations
Dates | Format | Durée | Thème | Intitulé des formations |
---|---|---|---|---|
Février | ||||
2 février | Classe virtuelle | 7 heures | Juridique | Les fondamentaux du salarié d'immeuble |
3 février | Classe virtuelle | 7 heures | Juridique | La sécurisation des honoraires |
6 février | Classe virtuelle | 7 heures | Juridique | La location saisonnière |
8 février | Classe virtuelle | 7 heures | Juridique | Le contentieux locatif |
9 février | Classe virtuelle | 7 heures | Juridique | Le droit des successions |
10 février | Classe virtuelle | 7 heures | Numérique | Utiliser Facebook en immobilier |
Mars | ||||
3 mars | Classe virtuelle | 7 heures | Juridique | Le droit des successions |
6 mars | Classe virtuelle | 7 heures | Juridique | La cession de fonds de commerce et son évaluation |
Avis
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