La copropriété depuis les réformes Alur / Elan / Lom – 14h

14 heures en classe virtuelle

Cette formation loi Alur juridique est tournée vers les apports des nouvelles réformes, telles que la loi Alur, la loi Elan ou encore la loi Lom, sur la copropriété et le syndic. Vous pourrez ainsi être à jour concernant les nouvelles dispositions.

699,00

Pôle Emploi
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Description de la formation

Un certain nombre de réformes sont venues modifier la législation entourant la copropriété. On peut notamment citer la loi Alur, entrée en vigueur en 2014, la loi Élan en 2018, et la loi Lom, datant de 2021. Ces différentes lois ont apporté des modifications et des évolutions au cadre juridique de la copropriété. En tant que professionnel de l’immobilier, il est essentiel de connaître les évolutions récentes qui régissent ce statut. Cette formation concernant la copropriété et ses réformes vous permettra de maîtriser les nouvelles obligations qui sont échues au syndic, ainsi que d’assurer ses missions. Par ailleurs, elle vous permettra d’identifier et de prévenir les risques auxquels vous pouvez être confrontés en copropriété.

Notre formation se divise en 2 parties de 7 heures chacune. Chaque partie vous permettra d’approfondir des points spécifiques.

Dans un premier temps, nous nous concentrerons sur l’impact des différentes réformes sur la copropriété. Cette partie concerne principalement les évolutions du statut de la copropriété et les apports de la loi Élan sur le sujet. Vous retrouverez également tout ce qu’il faut savoir sur l’organisation et la tenue des assemblées générales suite à l’entrée en vigueur de ces lois.

La seconde partie est davantage axée sur l’impact de ces réformes sur le syndic de copropriété. 3 points seront abordés : le contrat-type du syndic, qui a été modifié principalement par les lois Alur et Élan, ainsi que le recouvrement des charges de copropriété. La loi Élan a en effet mis en place une nouvelle procédure. Enfin, le dernier point abordé concerne les missions de gestion technique de la copropriété, avec notamment les apports de la loi Lom et les différentes mesures à mettre en œuvre désormais.

Cette formation a pour objectif de regrouper toutes les évolutions majeures apportées par les différentes réformes Alur, Élan et Lom. Elles vous permettront de vous perfectionner dans la gestion de vos copropriétés !

Objectifs

Objectifs de la formation

Cette formation poursuit plusieurs objectifs :

  • Maîtriser les nouvelles obligations du syndic
  • Identifier et prévenir les risques relatifs à la copropriété
  • Sécuriser et assurer les missions du syndic
  • Adapter son activité aux nouvelles dispositions issues de la loi ELAN

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Prérequis

Prérequis de la formation

Cette formation s’adresse à :

  • Tout public
  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

Programme

La copropriété depuis les réformes Alur / Elan / Lom – 14 heures

1L’impact des réformes sur la copropriété (7 heures)

A) Les évolutions du statut de la copropriété

– La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967
– Lecture et mise en application des décrets et ordonnances issues de la Loi ELAN
– Le prochain code de la copropriété (Loi ELAN)
– Définition et structure de la copropriété
– La nouvelle entrée en copropriété (Loi ELAN)
– QUID des petites copropriétés ? Combien de lots 5/10/15 ? (Lois ALUR/ELAN)
– Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété
– QUID des lots transitoires et de la construction par tranches (Loi ELAN)
– Les parties communes et les parties privatives
– Parties communes spéciales (Loi ELAN)

B) L’organisation et la tenue des assemblées générales post réforme

– Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs de la copropriété
– La mise en avant du conseil syndical (Loi ELAN) : Avantages / Inconvénients
– La préparation de l’assemblée générale des copropriétaires
– La convocation de l’assemblée générale des copropriétaires
– Les affichages (Lois ALUR/ELAN)
– Le déroulement de l’assemblée générale des copropriétaires
– La feuille de présence
– Les pouvoirs et délégations
– Les futures assemblées générales en visioconférence / Vote par correspondance
– Règles de vote Post Réforme
– Les interdictions dans le cadre d’une assemblée générale
– Les notifications / recours (Réforme ELAN)

2L’impact des réformes sur le syndic (7 heures)

A) Le contrat-type de syndic

– Les modalités de désignation et de révocation du syndic
– Le nouveau contrat-type de syndic (Loi ALUR)
– Les attributions légales du syndic
– La facturation des prestations de syndic (Loi ELAN)
– QUID du Pré-État Daté / État Daté
– Les obligations du syndic et sa responsabilité
– Le mandat de gestion du syndic et l’étendue de ses missions

B) Le recouvrement des charges de copropriété

– La prévention des impayés de charges
– Nouvelle procédure de recouvrement des charges (Loi ELAN)
– L’échéancier et la cession de rémunération
– Le privilège immobilier spécial lors de la mutation d’un lot

C) Les missions de gestion technique de la copropriété

– L’EXTRANET et son contenu
– Sanction de la non-transmission des pièces (Loi ELAN)
– TRACFIN et syndic de copropriété
– Les différentes typologies de travaux
– Fonds de travaux (Loi ALUR)
– QUID du fonds de travaux dans le cadre des parties communes spéciales (Loi ELAN)
– Les travaux urgents
– Les travaux d’entretien et d’administration compris dans le budget prévisionnel
– Les travaux hors budget prévisionnel
– Les différentes majorités requises selon la nature des travaux
– Individualisation des frais de chauffage (Loi ELAN)
– Délais / Action en responsabilité (Loi ELAN)
– Loi LOM et la copropriété

Version 2022

Financements

Financements de la formation

Cette formation est éligible aux financements auprès des OPCO et de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

  • Si vous êtes salarié : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’OPCO EP, dans la limite du plafond annuel fixé par l’OPCO EP. 
  • Si vous êtes dirigeant non salarié ou agent commercial indépendant : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’AGEFICE et par le FIF PL dans la limite du plafond annuel fixé par l’organisme financeur.
  • Si vous êtes inscrit à Pôle emploi : il est possible d’obtenir des financements par Pôle Emploi sous certaines conditions et selon les profils (demandeur d’emploi, salarié, indépendant).

EFISIO se charge de la rédaction et du suivi de vos dossiers de financements. Contactez-nous pour plus d’informations !

Informations complémentaires

Informations complémentaires

– Modalités et délais d’accès : Formation dispensée en présentiel ou en classe virtuelle (visio)

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

    • Pédagogiques :
      • Apports théoriques
      • Études de cas et mises en situation
      • Questions/Réponses
    • Matériels :
      • Outils de visioconférence (classe virtuelle)
      • Vidéo projecteur (présentiel)
      • Paperboard
      • Support de cours
    • Méthodes d’évaluation :
      • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessibles aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@efisio.fr  / 09.80.80.18.60

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Calendrier des formations

DatesFormatDuréeThèmeIntitulé des formations
Septembre
20 septembreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueL'impact du droit des successions sur l'immobilier
26 septembreClasse virtuelle7 heuresCommercialePhoto immobilière : la maîtriser pour se différencier
Octobre
10 octobreClasse virtuelle7 heuresTechniqueComprendre et maîtriser les diagnostics immobiliers
11 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa pratique des baux commerciaux
17 - 18 octobreClasse virtuelle14 heuresManagérialeMaitriser l'entretien de recrutement en agence immobilière
31 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueL'impact du droit des successions sur l'immobilier
Novembre
16 novembreClasse virtuelle7 heuresTechniqueMieux connaître le PLU
17 - 18 novembreClasse virtuelle14 heuresManagérialeManager son équipe en agence immobilière
18 novembreClasse Virtuelle7 heuresNumériqueUtiliser Facebook en immobilier
21 - 22 novembreClasse Virtuelle14 heuresManagérialeProspection, Communication et Gestion du temps
21 novembreClasse virtuelle7 heuresTechniqueCréer et gérer une SCI (Société Civile Immobilière)
23 - 24 novembreClasse virtuelle14 heuresTechniqueDévelopper ses connaissances en urbanisme