La rédaction des avant-contrats – 14h – Classe virtuelle

14 heures en classe virtuelle

Cette formation est centrée sur la rédaction des avant-contrats. Elle vous permettra d’étudier les bases juridiques de la transaction immobilière pour identifier et prévenir les risques liés à la vente et sécuriser vos avant-contrats.

699,00

Pôle Emploi
OPCO EP
AGEFICE
FIFPL
OPCO ATLAS
OPCO ATLAS

Description de la formation

La rédaction des avants-contrats est une étape très importante lors d’une transaction immobilière. Il est essentiel pour le professionnel de l’immobilier de sécuriser ses avant-contrats afin d’éviter toute mauvaise surprise. Pour cela, il faut faire attention à un certain nombre de points. Cette formation permet de lister les éléments auxquels il faut prêter attention lors de la rédaction d’un avant-contrat.

Divisée en trois parties, elle permet d’avoir une vue d’ensemble des différents points à prendre en compte.

Cette formation revient tout d’abord sur la base juridique de la transaction, avec notamment la distinction entre compromis de vente et promesse unilatérale de vente, ou encore quelles sont les parties du contrat de vente. Ce sont des notions primordiales à maîtriser pour devenir professionnel de l’immobilier. Dans le cadre de la rédaction de vos avant-contrats, vous pouvez également devoir réaliser des procurations ou encore une liste du mobilier. Ces deux principes sont également passés en revu dans cette formation.

Par la suite, nous développerons les obligations et les engagements de chacune des parties lors de la signature d’un avant-contrat, ou encore sur la façon dont le transfert de risques et de propriétés peut se réaliser.

La dernière partie de la formation concerne la prévention de certains risques d’une transaction immobilière. Différents points seront ainsi abordés, comme les différentes réglementations à respecter, notamment concernant les diagnostics à fournir pat exemple. Des cas spécifiques seront aussi mis en avant, comme la vente d’un bien en copropriété ou encore l’importance du pacte de préférence, entre autres.

Cette formation vous permettra de perfectionner ou d’acquérir des connaissances et des compétences concernant la rédaction de vos avant-contrats, afin de vous éviter, ou d’éviter à vos clients de mauvaises surprises, et ainsi sécuriser vos transactions immobilières.

Objectifs

Objectifs de la formation

Cette formation poursuit plusieurs objectifs :

  • Maîtriser le cadre légal de la transaction immobilière
  • Identifier et prévenir les risques liés à la vente immobilière
  • Sécuriser les avant-contrats de la vente immobilière

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Prérequis

Prérequis de la formation

Cette formation s’adresse à :

  • Tout public
  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

Programme

La rédaction des avant-contrats – 14 heures

1Sécuriser la rédaction d’une transaction immobilière

A) Les bases juridiques de la transaction

– Dresser matériellement une liste de questions juridiques pertinentes permettant de faciliter la rédaction de l’avant-contrat
– Distinction entre le compromis de vente et la promesse unilatérale de vente

– Les parties au contrat de vente
– Les procurations pour un avant-contrat
– Le bien vendu
– Identification des différentes servitudes pouvant affecter un bien
– Les immeubles par destination (liste du mobilier)
– Le prix de la vente et conditions financières
– Définir les engagements des parties dans la durée

B) L’engagement des parties dans un avant-contrat

– Les conditions de réalisation de la vente
– Les obligations du vendeur
– Les obligations de l’acheteur
– Clause pénale et l’indemnisation de l’agent immobilier
– Déterminer stratégiquement la durée des promesses
– Sécuriser la rédaction d’une condition suspensive de financement
– Le délai de rétractation SRU
– Le mécanisme destiné à protéger l’acquéreur immobilier
– Sinistre pendant la validité du contrat
– Le transfert de propriété et le transfert des risques

C) Prévenir par écrit les risques d’une transaction immobilière

– Charges et conditions relatives aux règlementations (diagnostics, assainissement, etc.)
– Les spécificités d’une vente d’un lot de copropriété
– “Pré État Daté“ et État Daté
– Présence d’un pacte de préférence
– Notion et constitution du pacte
– Effets du pacte de préférence

– Identifier les risques fréquemment rencontrés lors d’une vente immobilière
– Les spécificités de l’achat de biens donnés en location
– Caution, sûreté réelle et hypothèque : savoir quelle garantie privilégier
-Résolution de la vente immobilière : éviter les risques majeurs

Version 2022

Financements

Financements de la formation

Cette formation est éligible aux financements auprès des OPCO et de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

  • Si vous êtes salarié : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’OPCO EP, dans la limite du plafond annuel fixé par l’OPCO EP. 
  • Si vous êtes dirigeant non salarié ou agent commercial indépendant : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’AGEFICE et par le FIF PL dans la limite du plafond annuel fixé par l’organisme financeur.
  • Si vous êtes inscrit à Pôle emploi : il est possible d’obtenir des financements par Pôle Emploi sous certaines conditions et selon les profils (demandeur d’emploi, salarié, indépendant).

EFISIO se charge de la rédaction et du suivi de vos dossiers de financements. Contactez-nous pour plus d’informations !

Informations complémentaires

Informations complémentaires

– Modalités et délais d’accès : Formation dispensée en présentiel ou en classe virtuelle (visio)

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

    • Pédagogiques :
      • Apports théoriques
      • Études de cas et mises en situation
      • Questions/Réponses
    • Matériels :
      • Outils de visioconférence (classe virtuelle)
      • Vidéo projecteur (présentiel)
      • Paperboard
      • Support de cours
    • Méthodes d’évaluation :
      • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessibles aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@efisio.fr  / 09.80.80.18.60

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Calendrier des formations

DatesFormatDuréeThèmeIntitulé des formations
Septembre
20 septembreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueL'impact du droit des successions sur l'immobilier
26 septembreClasse virtuelle7 heuresCommercialePhoto immobilière : la maîtriser pour se différencier
Octobre
10 octobreClasse virtuelle7 heuresTechniqueComprendre et maîtriser les diagnostics immobiliers
11 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa pratique des baux commerciaux
17 - 18 octobreClasse virtuelle14 heuresManagérialeMaitriser l'entretien de recrutement en agence immobilière
31 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueL'impact du droit des successions sur l'immobilier
Novembre
16 novembreClasse virtuelle7 heuresTechniqueMieux connaître le PLU
17 - 18 novembreClasse virtuelle14 heuresManagérialeManager son équipe en agence immobilière
18 novembreClasse Virtuelle7 heuresNumériqueUtiliser Facebook en immobilier
21 - 22 novembreClasse Virtuelle14 heuresManagérialeProspection, Communication et Gestion du temps
21 novembreClasse virtuelle7 heuresTechniqueCréer et gérer une SCI (Société Civile Immobilière)
23 - 24 novembreClasse virtuelle14 heuresTechniqueDévelopper ses connaissances en urbanisme