La transaction immobilière – 14h

14 heures en ligne

(1 avis client)

Cette formation traite de l’ensemble des problématiques entourant la transaction immobilière. De l’offre d’achat jusqu’à l’acte authentique de vente, elle vous permettra de sécuriser la rencontre des consentements.

199,00

Pôle Emploi
OPCO EP
AGEFICE
FIFPL
OPCO ATLAS
OPCO ATLAS

Description de la formation

De la commercialisation du bien à la signature du compromis, cette formation loi Alur permettra de répondre aux questions essentielles des professionnels de l’immobilier portant sur la transaction immobilière. La chronologie et les étapes de la vente, l’étendue du devoir de conseil, l’identification de l’immeuble et la liste du mobilier, les caractères et les éléments constitutifs de la vente juridique du bien sont les thématiques principales qui seront abordées en détail dans le cadre de cette formation.

La vente est un contrat synallagmatique, à titre onéreux, traditionnellement consensuel et, en principe, commutatif. Elle se définit mieux comme la convention par laquelle l’une des parties, le vendeur, transfère à l’autre, l’acheteur, ses droits sur un bien, en contrepartie du paiement par celui‐ci d’un prix en argent. Si la vente est parfaite entre les parties, la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix. Le signataire d’une offre d’achat est engagé et l’acheteur peut obliger le vendeur à passer la vente et à lui délivrer le bien.

L’objet de cette formation sera également l’opportunité de revenir sur certains éléments essentiels entourant la transaction immobilière, tels que les régimes matrimoniaux dans le mariage, le PACS, le concubinage et donc la situation juridique des indivisaires dans le cadre d’une vente ou d’un achat immobilier ou encore dans le cadre d’une cession de droits indivis. Le contrat de vente, et notamment de vente immobilière se formant par la seule rencontre des volontés. Le consentement est donc de l’essence même du contrat. Aussi, est-il nécessaire de s’assurer que ce consentement soit libre et éclairé, et donc qu’il n’ait pas été obtenu par vice. Cette formation permettra donc de revenir sur les problématiques relatives aux vices du consentement et aux différentes méthodes de représentation dans le cadre d’une transaction immobilière.

Objectifs

Objectifs de la formation

Cette formation poursuit plusieurs objectifs :

  • Maîtriser le cadre légal de la transaction immobilière
  • Prévenir les risques liés à la vente immobilière
  • Comprendre le régime de protection de l’acquéreur
  • Sécuriser la rédaction des avant-contrats de vente

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Prérequis

Prérequis de la formation

Cette formation s’adresse à :

  • Tout public
  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

Programme

La transaction immobilière – 14 heures

1) Maîtriser les fondamentaux de la vente immobilière (7 heures)

A) La chronologie de la vente immobilière

– Les étapes de la vente
– Le lien juridique entre le mandat et l’avant-contrat
– Sécuriser ses honoraires au stade de l’avant-contrat
– Délimitation du devoir de conseil et charge de la preuve
– Avant-contrat obligatoire ?
– L’acte authentique
– Le transfert de propriété et le transfert des risques

B) Connaître les bases juridiques de la vente immobilière

– Les parties au contrat de vente (mariage, PACS et concubinage)
– Le bien vendu
– La chose immobilière (servitudes)
– Les immeubles par destination
– Le prix de la vente
– Identification de la vente juridique
– Les obligations des parties
– Clause pénale et l’indemnisation de l’agent immobilier
– L’indivision

2) Le contrat de vente et le régime de protection de l’acquéreur (7 heures)

A) La relation contractuelle jusqu’à la rédaction de l’avant-contrat

– Définir les engagements des parties
– Procurations et promesses de porte-fort
– L’offre d’achat et le mandat de négociation
– La promesse unilatérale de vente immobilière
– Le compromis de vente
– Les vices du consentement
– Déterminer stratégiquement la durée des promesses
– Le mécanisme destiné à protéger l’acquéreur immobilier

B) Sécuriser son compromis de vente immobilière

– La vente en copropriété
– Identifier les risques fréquemment rencontrés lors d’une vente immobilière
– Pluralité de vendeurs / Pluralité d’acquéreurs
– La lésion / vente à vil prix
– Caution, sûreté réelle et hypothèque : savoir quelle garantie privilégier
– Le dépôt de garantie et la SRU
– Résolution de la vente immobilière : éviter les risques majeurs

Version 2022

Financements

Financements de la formation

Cette formation est éligible aux financements auprès des OPCO et de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. EFISIO se charge de la rédaction et du suivi de vos dossiers de financements.

  • Si vous êtes salarié : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’OPCO EP, dans la limite du plafond annuel fixé par l’OPCO EP. 
  • Si vous êtes dirigeant non salarié ou agent commercial indépendant : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’AGEFICE et par le FIF PL dans la limite du plafond annuel fixé par l’organisme financeur.
  • Si vous êtes inscrit à Pôle emploi : il est possible d’obtenir des financements par Pôle Emploi sous certaines conditions et selon les profils (demandeur d’emploi, salarié, indépendant).

Informations complémentaires

Informations complémentaires

– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning), 3 mois

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

    • Pédagogiques :
      • Apports théoriques
      • Étude de cas
      • Questions/Réponses
    • Matériels :
      • Plateforme LMS
      • Vidéos animées par un formateur qualifié
      • Support de cours
      • Contact formateur
    • Méthodes d’évaluation :
      • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessibles aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@efisio.fr  / 09.80.80.18.60

1 avis pour La transaction immobilière – 14h

  1. Frederic

    Formateur engagé qui maîtrise son sujet et qui répond aux questions après la formation.

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