La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) – 7h

7 heures en classe virtuelle

Cette formation loi Alur juridique pour professionnels de l’immobilier étudie la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : les fondamentaux, les garanties et les spécificités de la VEFA.

349,00

Pôle Emploi
OPCO EP
AGEFICE
FIFPL
OPCO ATLAS
OPCO ATLAS

Description de la formation

Cette formation vous permettra de revoir les bases essentielles à connaître pour pouvoir conseiller et accompagner vos clients dans le cadre de leur achat en VEFA.

Les opérations en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) sont de plus en plus courantes. Ces ventes nécessitent la mise en place d’une procédure spécifique. En tant que professionnel de l’immobilier, vous devez être en mesure de conseiller et d’accompagner vos clients dans leur acquisition. Cette formation vous permettra de revoir les notions indispensables dont vous devez disposer si vous souhaitez réaliser des ventes en VEFA. À la suite de celle-ci, vous saurez comment respecter les règles de la vente d’immeuble à construire et la façon dont vous pourrez assurer votre devoir de conseil auprès de vos clients dans le cadre de ces ventes.

Dans un premier temps, nous nous concentrons sur la vente d’immeubles à construire et la maîtrise d’ouvrage. Vous retrouverez tout le processus à connaître concernant la vente d’immeubles à construire, en partant des textes applicables, et en passant par son processus de réalisation ou encore le constat d’achèvement. Les fondamentaux de la VEFA sont également traités. Vous pourrez découvrir ses particularités, comme ce qui la distingue d’une vente à terme ou encore comment se réalise le transfert de risques et de propriété. Une partie de la formation est également consacrée à la livraison de l’ouvrage.

Dans une seconde partie, vous pourrez approfondir vos connaissances concernant les modalités d’une transaction immobilière en VEFA. Vous retrouvez dans cette partie une liste des principales garanties VEFA, ainsi que les délais de garanties, que vous devez connaître. Sont évoquées notamment les garanties avant construction, les garanties d’achèvement de l’immeuble ou encore les garanties de remboursement. La dernière partie de cette formation se concentre sur les spécificités des opérations en VEFA. Nous évoquerons par exemple l’impact d’une opération en VEFA dans le cadre du dispositif Pinel, mais également les conséquences d’un défaut de conformité ainsi que celles d’une renonciation à l’opération pour le promoteur et pour l’acheteur.

Cette formation sur le thème de la Vente en l’État Futur d’Achèvement vous permettra de revoir les bases essentielles à connaître pour pouvoir conseiller et accompagner vos clients dans le cadre de leur achat en VEFA.

Objectifs

Objectifs de la formation

Cette formation poursuit plusieurs objectifs :

  • Respecter les règles de la vente d’immeuble à construire
  • Assurer son devoir de conseil en tant qu’intermédiaire dans le neuf
  • Présenter une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Prérequis

Prérequis de la formation

Cette formation s’adresse à :

  • Tout public
  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

Programme

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) – 07 heures

1) La vente d’immeuble à construire et maîtrise d’ouvrage (3 heures 30)

A) La vente d’immeuble à construire

– Textes applicables
– Le domaine protégé / le domaine libre
– Engagement d’édifier
– Le maître d’ouvrage
– Processus de réalisation
– La maîtrise d’œuvre
– Le devoir de conseil du maître d’œuvre lors de la réception des travaux
– La responsabilité contractuelle du maître d’œuvre
– Le constat de l’achèvement
– La réception des travaux

B) Les fondamentaux de la VEFA

– Distinction VEFA et vente à terme
– Le transfert de propriété / transfert des risques en VEFA
– Le versement des fonds en VEFA
– L’échelonnement en VEFA
– L’acompte en VEFA
– Méthode additive / méthode soustractive
– La cession d’un contrat de VEFA
– L’achèvement en VEFA
– L’incidence fiscale de l’achèvement
– La réception des travaux
– La livraison de l’ouvrage
– La vente d’un lot achevé

2) Les modalités d’une transaction immobilière en VEFA (3 heures 30)

A) Les garanties de la VEFA

– Les garanties avant construction
– Garantie d’achèvement de l’immeuble
– Garantie de remboursement
– Les garanties après construction
– Garantie des vices apparents
– Garantie de parfait achèvement
– QUID des désordres qui ne sont pas réparés ?
– QUID des sous-traitants ?
– Garantie biénale
– Les conditions relatives aux dommages garantis
– Garantie décénale
– Les désordres graves
– Les délais de garantie
– L’auteur de l’action en garantie

B) Les spécificités de la VEFA

– La VEFA dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation PINEL
– L’application des dispositions de la loi Hoguet dans le cadre d’une VEFA
– L’intermédiation en VEFA
– Le contrat préliminaire
– Les dispositions du Code de la construction et de l’habitation (CCH)
– Les différences entre le contrat préliminaire et le contrat définitif
– La renonciation à l’opération côté promoteur / côté acheteur
– Le dépôt de garantie et sa restitution en VEFA
– Le respect des délais de livraison
– Le défaut de conformité
– Les clauses d’équivalence

Version 2022

Financements

Financements de la formation

Cette formation est éligible aux financements auprès des OPCO et de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. EFISIO se charge de la rédaction et du suivi de vos dossiers de financements.

 

  • Si vous êtes salarié : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’OPCO EP, dans la limite du plafond annuel fixé par l’OPCO EP. 
  • Si vous êtes dirigeant non salarié ou agent commercial indépendant : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’AGEFICE et par le FIF PL dans la limite du plafond annuel fixé par l’organisme financeur.
  • Si vous êtes inscrit à Pôle emploi : il est possible d’obtenir des financements par Pôle Emploi sous certaines conditions et selon les profils (demandeur d’emploi, salarié, indépendant).

Informations complémentaires

Informations complémentaires

– Modalités et délais d’accès : Formation dispensée en présentiel ou en classe virtuelle (visio)

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

    • Pédagogiques :
      • Apports théoriques
      • Études de cas et mises en situation
      • Questions/Réponses
    • Matériels :
      • Outils de visioconférence (classe virtuelle)
      • Vidéo projecteur (présentiel)
      • Paperboard
      • Support de cours
    • Méthodes d’évaluation :
      • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessibles aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@efisio.fr  / 09.80.80.18.60

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Calendrier des formations

DatesFormatDuréeThèmeIntitulé des formations
Décembre
12 décembreClasse virtuelle7 heuresTechniqueComprendre et maîtriser les diagnostics immobiliers
12 décembreClasse virtuelle7 heuresCommercialePhoto immobilière et visite virtuelle
14 décembreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueL'impact du droit des successions sur l'immobilier
Janvier
20 janvierClasse virtuelle7 heuresNumériqueUtiliser Facebook en immobilier
25 janvierClasse virtuelle7 heuresTechniqueMieux connaître le PLU pour mieux conseiller ses clients
Février
6 févrierClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa location saisonnière