La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) – 7h

7 heures en ligne

Cette formation vous apportera des connaissances sur les fondamentaux de la vente d’immeuble à construire ainsi que sur la maîtrise d’ouvrage et les modalités de transaction spécifique à la VEFA. 

199,00

Pôle Emploi
OPCO EP
AGEFICE
FIFPL
OPCO ATLAS
OPCO ATLAS

Description de la formation

La vente dans le neuf, ou VEFA, est une spécificité de la transaction immobilière. Il est donc essentiel pour le professionnel de l’immobilier d’en connaître les aspects fondamentaux pour conseiller et accompagner ses clients dans un achat en VEFA. Notre formation sur la vente en l’état futur d’achèvement vous permettra de découvrir et d’approfondir les différentes notions essentielles concernant cette notion. Notre formation reviendra dans un premier temps sur la vente d’immeuble à construire et la maîtrise d’ouvrage. Cette partie reprend tout ce qu’il y a à savoir concernant le processus de la vente d’immeuble à construire ainsi que les fondamentaux de la VEFA. Vous pourrez, de ce fait, découvrir ce qu’est la vente en VEFA et en comprendre le processus. 

Dans un second temps, nous développons les modalités d’une transaction immobilière en VEFA. Cette partie a pour objectif d’en présenter les garanties et les spécificités. En effet, l’achat en VEFA est encadré : de nombreuses garanties sont mises en place.Acheter en VEFA permet d’avoir accès à des spécificités bien particulières, comme le dispositif de défiscalisation Pinel, en autres. Cette formation vous permettra de connaître les spécificités les plus importantes concernant la vente en VEFA.

Notre formation sur la vente en l’état futur d’achèvement reprend les différents points essentiels à connaître concernant le processus de vente d’un bien immobilier en VEFA. Elle vous permettra de découvrir ou de redécouvrir ces notions, afin d’acquérir et de développer vos compétences dans ce domaine. 

Objectifs

Objectifs de la formation

Cette formation poursuit plusieurs objectifs :

  • Respecter les règles de la vente d’immeuble à construire
  • Assurer son devoir de conseil en tant qu’intermédiaire dans le neuf
  • Présenter une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Prérequis

Prérequis de la formation

Cette formation s’adresse à :

  • Tout public
  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

Programme

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) – 07 heures

1) La vente d’immeuble à construire et maîtrise d’ouvrage (3 heures 30)

A) La vente d’immeuble à construire

– Textes applicables
– Le domaine protégé / le domaine libre
– Engagement d’édifier
– Le maître d’ouvrage
– Processus de réalisation
– La maîtrise d’œuvre
– Le devoir de conseil du maître d’œuvre lors de la réception des travaux
– La responsabilité contractuelle du maître d’œuvre
– Le constat de l’achèvement
– La réception des travaux

B) Les fondamentaux de la VEFA

– Distinction VEFA et vente à terme
– Le transfert de propriété / transfert des risques en VEFA
– Le versement des fonds en VEFA
– L’échelonnement en VEFA
– L’acompte en VEFA
– Méthode additive / méthode soustractive
– La cession d’un contrat de VEFA
– L’achèvement en VEFA
– L’incidence fiscale de l’achèvement
– La réception des travaux
– La livraison de l’ouvrage
– La vente d’un lot achevé

2) Les modalités d’une transaction immobilière en VEFA (3 heures 30)

A) Les garanties de la VEFA

– Les garanties avant construction
– Garantie d’achèvement de l’immeuble
– Garantie de remboursement
– Les garanties après construction
– Garantie des vices apparents
– Garantie de parfait achèvement
– QUID des désordres qui ne sont pas réparés ?
– QUID des sous-traitants ?
– Garantie biénale
– Les conditions relatives aux dommages garantis
– Garantie décénale
– Les désordres graves
– Les délais de garantie
– L’auteur de l’action en garantie

B) Les spécificités de la VEFA

– La VEFA dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation PINEL
– L’application des dispositions de la loi Hoguet dans le cadre d’une VEFA
– L’intermédiation en VEFA
– Le contrat préliminaire
– Les dispositions du Code de la construction et de l’habitation (CCH)
– Les différences entre le contrat préliminaire et le contrat définitif
– La renonciation à l’opération côté promoteur / côté acheteur
– Le dépôt de garantie et sa restitution en VEFA
– Le respect des délais de livraison
– Le défaut de conformité
– Les clauses d’équivalence

Version 2022

Financements

Financements de la formation

Cette formation est éligible aux financements auprès des OPCO et de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. EFISIO se charge de la rédaction et du suivi de vos dossiers de financements.

  • Si vous êtes salarié : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’OPCO EP, dans la limite du plafond annuel fixé par l’OPCO EP. 
  • Si vous êtes dirigeant non salarié ou agent commercial indépendant : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’AGEFICE et par le FIF PL dans la limite du plafond annuel fixé par l’organisme financeur.
  • Si vous êtes inscrit à Pôle emploi : il est possible d’obtenir des financements par Pôle Emploi sous certaines conditions et selon les profils (demandeur d’emploi, salarié, indépendant).

Informations complémentaires

Informations complémentaires

– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning), 3 mois

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

    • Pédagogiques :
      • Apports théoriques
      • Étude de cas
      • Questions/Réponses
    • Matériels :
      • Plateforme LMS
      • Vidéos animées par un formateur qualifié
      • Support de cours
      • Contact formateur
    • Méthodes d’évaluation :
      • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessibles aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@efisio.fr  / 09.80.80.18.60

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