Le code de déontologie et le CNTGI – 7h – En ligne

7 heures en ligne

Cette formation loi Alur reprend en détail l’ensemble des articles du nouveau code de déontologie et l’étendue des missions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur.

119,00

CPF
Pôle Emploi
OPCO EP
AGEFICE
FIFPL
OPCO ATLAS

Description de la formation

Le code de déontologie des professions immobilières constitue l’une des principales nouveautés issues de la loi Alur, l’objectif de cette réforme de l’immobilier est de venir ajouter aux règles déjà présentes dans la loi Hoguet des dispositions relatives à l’honorabilité du métier d’agent immobilier à l’attention des consommateurs.

Éthique professionnelle, respect des lois et règlements, compétence, organisation et gestion de l’entreprise, confidentialité, défense des intérêts en présence, transparence, conflits d’intérêts, confraternité, règlements des litiges et discipline, sont les nouveaux articles qui seront étudiés en détail durant cette formation e-learning.

Le conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, aussi appelé CNTGI, est l’instance de régulation des professions immobilières qui a elle aussi été créée par la loi Alur et qui a pour objet de faire respecter le nouveau code de déontologie. Sans être un ordre professionnel des agents immobiliers, puisque composé de manière collégiale, le CNTGI est un organe représentatif de la profession immobilière, prévu par l’article 24 de la loi Alur, qui vient modifier la loi du 2 janvier 1970 (Loi Hoguet) réglementant les conditions d’exercice des activités immobilières.

Objectifs

Objectifs de la formation

Cette formation poursuit plusieurs objectifs :

  • Identifier les nouvelles règles du code de déontologie
  • Connaître l’étendue des missions et pouvoirs du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Prérequis

Prérequis de la formation

Cette formation s’adresse à :

  • Tout public
  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

Programme

Le code de déontologie et le CNTGI – 07 heures

1) Le code de déontologie des professions immobilières (3 heures 30)

A) Le code de déontologie (partie 1)

– Présentation des articles du code de déontologie et articulation avec le CNTGI
– Éthique professionnelle = responsabilité du professionnel
– Respect des obligations légales et réglementaires / Nul n’est censé ignorer la loi Hoguet
– Lutte contre les discriminations dans la vente
– Compétence des professionnels de l’immobilier (obligation de formation initiale et continue)
– Possession de la carte professionnelle ou attestation de collaborateur
– Indépendance des agents commerciaux

B) Le code déontologie (partie 2) et le CNTGI

– Transparence et protection du statut d’agent immobilier
– Confidentialité et RGPD
– Défense des intérêts en présence et satisfaction du devoir de conseil
– Les vices cachés et la responsabilité de l’agent immobilier
– Prévenir les conflits d’intérêts
– Confraternité
– Règlement des litiges et médiateur
– Discipline

2) Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (3 heures 30)

A) Le CNTGI, son rôle, sa composition, ses pouvoirs

– Présentation du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
– Composition du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
– Fonctionnement  du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
– Missions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
– Saisine du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
– Décisions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières

Version 2022

Financements

Financements de la formation

Cette formation est éligible aux financements auprès des OPCO et de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

  • Si vous êtes salarié : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’OPCO EP, dans la limite du plafond annuel fixé par l’OPCO EP. 
  • Si vous êtes dirigeant non salarié ou agent commercial indépendant : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’AGEFICE et par le FIF PL dans la limite du plafond annuel fixé par l’organisme financeur.
  • Si vous êtes inscrit à Pôle emploi : il est possible d’obtenir des financements par Pôle Emploi sous certaines conditions et selon les profils (demandeur d’emploi, salarié, indépendant).

EFISIO se charge de la rédaction et du suivi de vos dossiers de financements. Contactez-nous pour plus d’informations !

Informations complémentaires

Informations complémentaires

– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning), 3 mois

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

    • Pédagogiques :
      • Apports théoriques
      • Étude de cas
      • Questions/Réponses
    • Matériels :
      • Plateforme LMS
      • Vidéos animées par un formateur qualifié
      • Support de cours
      • Contact formateur
    • Méthodes d’évaluation :
      • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessibles aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@efisio.fr  / 09.80.80.18.60

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