Le statut de la copropriété – 7h

7 heures en ligne

Centrée sur le statut de la copropriété, cette formation juridique vous permettra de connaître les délimitations du statut de la copropriété, d’apprendre les nouvelles obligations et les risques liés à la copropriété.

199,00

Pôle Emploi
OPCO EP
AGEFICE
FIFPL
OPCO ATLAS
OPCO ATLAS

Description de la formation

En tant qu’agent immobilier, vous aurez à gérer lors de votre carrière des biens en copropriété. C’est pourquoi il est essentiel de connaître la réglementation qui entoure ce statut, afin de conseiller au mieux vos clients dans leur achat ou leur vente. Cette formation sur le statut de la copropriété vous permettra d’acquérir ou de développer les connaissances fondamentales sur le sujet.

Notre formation sur le statut de la copropriété revient sur les fondamentaux de la copropriété. Elle vous permettra de reprendre les éléments indispensables à connaître, tels que la définition de ce qu’est une propriété, en quoi elle se distingue d’autres notions et statuts qui se ressemblent, comme la mitoyenneté, mais également les apports et les réformes apportés par la loi Alur et la loi Élan. Notre formation vous permettra aussi de comprendre de quelle manière le droit de propriété s’applique en copropriété, ainsi que d’appréhender la typologie des différentes parties qui composent la copropriété (parties communes, parties privatives, parties communes spéciales, parties communes à usage privatif…). Enfin, nous reviendrons en détail sur le cas de réalisation de travaux dans une copropriété.

En bref, dans cette formation, vous retrouverez tous les points essentiels à connaître concernant la copropriété et son statut. Vous en connaîtrez les spécificités, afin de respecter au mieux la législation établie et apporter un conseil avisé à vos clients.

Objectifs

Objectifs de la formation

Cette formation poursuit plusieurs objectifs :

  • Délimiter le statut de la copropriété
  • Maîtriser les nouvelles obligations de l’immeuble en copropriété
  • Identifier et prévenir les risques liés à la copropriété

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Prérequis

Prérequis de la formation

Cette formation s’adresse à :

  • Tout public
  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

Programme

Le statut de la copropriété – 7 heures

1) Les fondamentaux de la copropriété

A) Le statut de la copropriété

– La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967
– Réformes ALUR et ELAN
– Distinction Copropriété / Mitoyenneté / Indivision
– Distinction Monopropriété / Copropriété
– Le droit de propriété en copropriété
– L’assiette du statut légal de la copropriété
– Définition et structure de la copropriété
– L’immeuble unique / L’immeuble bâti
– Syndicat secondaire
– Construction par tranche et lot transitoire
– Convention de construction complémentaire
– Statut de la petite copropriété depuis la loi ELAN
– Statut de la copropriété à deux copropriétaires
– L’immeuble et ses composantes
– Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété
– Se repérer dans la copropriété (parties privatives / parties communes)
– Parties accessoires
– La prescription acquisitive en matière de copropriété
– Les parties communes et les parties privatives
– Les parties communes spéciales
– Les parties communes à usage privatif
– Les travaux dans les parties communes
– PPPT / PPT / DTG / Plan de travaux d’économie d’énergie
– Travaux d’amélioration / travaux d’entretien
– Accès au lot privatif pour réalisation des travaux
– La destination de la copropriété
– Fractionnement du lot
– Clause d’habitation bourgeoise

Version 2022

Financements

Financements de la formation

Cette formation est éligible aux financements auprès des OPCO et de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. EFISIO se charge de la rédaction et du suivi de vos dossiers de financements.

  • Si vous êtes salarié : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’OPCO EP, dans la limite du plafond annuel fixé par l’OPCO EP. 
  • Si vous êtes dirigeant non salarié ou agent commercial indépendant : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’AGEFICE et par le FIF PL dans la limite du plafond annuel fixé par l’organisme financeur.
  • Si vous êtes inscrit à Pôle emploi : il est possible d’obtenir des financements par Pôle Emploi sous certaines conditions et selon les profils (demandeur d’emploi, salarié, indépendant).

Informations complémentaires

Informations complémentaires

– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning), 3 mois

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

    • Pédagogiques :
      • Apports théoriques
      • Étude de cas
      • Questions/Réponses
    • Matériels :
      • Plateforme LMS
      • Vidéos animées par un formateur qualifié
      • Support de cours
      • Contact formateur
    • Méthodes d’évaluation :
      • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessibles aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@efisio.fr  / 09.80.80.18.60

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