Le Tracfin en immobilier – 7h

7 heures en classe virtuelle

Cette formation loi Alur juridique pour professionnels de l’immobilier étudie le TRACFIN. Elle vous permettra d’appliquer les procédures en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme TRACFIN.

349,00

Pôle Emploi
OPCO EP
AGEFICE
FIFPL
OPCO ATLAS
OPCO ATLAS

Description de la formation

Cette formation loi Alur juridique pour professionnels de l’immobilier étudie le TRACFIN. Elle vous permettra d’appliquer les procédures en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme TRACFIN.

Objectifs

Objectifs de la formation

Cette formation poursuit plusieurs objectifs :

  • Identifier et mettre en application les nouvelles règles du TRACFIN
  • Comprendre les enjeux du TRACFIN
  • Mettre en application les mesures TRACFIN
  • Prévenir le contrôle de la DGCCRF

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Prérequis

Prérequis de la formation

Cette formation s’adresse à :

  • Tout public
  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

Programme

Le Tracfin en immobilier – 7 heures

1) Tracfin appliqué aux agents immobiliers (3 heures 30)

A) La présentation de la législation TRACFIN

– Les différents services TRACFIN
– Les activités soumises aux obligations de LCF/FT
– Analyses typologiques et rapports d’activités
– Le COMOFI et l’ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009
– La coopération TRACFIN / DGCCRF
– La notion de blanchiment de capitaux
– La notion de financement du terrorisme appliquée à l’immobilier

B) Les obligation de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

– Désignations du déclarant / correspondant / responsable TRACFIN en agence
– Plateforme ERMES
– Les nouvelles lignes directrices TRACFIN
– Le rôle du professionnel
– L’analyse et la cartographie du risque
– Rôle de la procédure interne TRACFIN
– Mise en place d’un système d’évaluation
– Identification et classification des risques
– Risques liés à la personne physique
– Risques liés à la personne morale
– Obligation de la vérification de l’identité

2) Les mesures TRACFIN en agence immobilière (3 heures 30)

A) Mise en œuvre des mesures LCB/FT

– Mesures de vigilance constantes
– Les exceptions
– Les relations d’affaires et la clientèle occasionnelle
– La notion de bénéficiaire effectif
– L’allègement des mesures de vigilances pour certains clients
– La vigilance renforcée
– Obligation de vigilance complémentaire
– Les personnes politiquement exposées
– Les relations à distance
– Intervenants liés à un pays faisant obstacle à la lutte contre LCB/FT
– Vigilance à la suite du gel des avoirs
– Le soupçon TRACFIN
– Synthèses des obligations de vigilance
– Mesures à mettre en œuvre

B) La déclaration TRACFIN et le contrôle DGCCRF

– Modalités de transmissions de la déclaration de soupçons
– La saisie de la télé-déclaration sur la plateforme ERMES
– Réalisation des contrôles DGCCRF / TRACFIN
– Typologie des contrôles
– Questionnaire de contrôle
– Procédure devant la Commission Nationale des Sanctions TRACFIN
– Étude des décisions rendues par la CNS TRACFIN
– Modélisation de la procédure et du système d’évaluation TRACFIN

Version 2022

Financements

Financements de la formation

Cette formation est éligible aux financements auprès des OPCO et de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. EFISIO se charge de la rédaction et du suivi de vos dossiers de financements.

  • Si vous êtes salarié : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’OPCO EP, dans la limite du plafond annuel fixé par l’OPCO EP. 
  • Si vous êtes dirigeant non salarié ou agent commercial indépendant : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’AGEFICE et par le FIF PL dans la limite du plafond annuel fixé par l’organisme financeur.
  • Si vous êtes inscrit à Pôle emploi : il est possible d’obtenir des financements par Pôle Emploi sous certaines conditions et selon les profils (demandeur d’emploi, salarié, indépendant).

Informations complémentaires

Informations complémentaires

– Modalités et délais d’accès : Formation dispensée en présentiel ou en classe virtuelle (visio)

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

    • Pédagogiques :
      • Apports théoriques
      • Études de cas et mises en situation
      • Questions/Réponses
    • Matériels :
      • Outils de visioconférence (classe virtuelle)
      • Vidéo projecteur (présentiel)
      • Paperboard
      • Support de cours
    • Méthodes d’évaluation :
      • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessibles aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@efisio.fr  / 09.80.80.18.60

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Calendrier des formations

DatesFormatDuréeThèmeIntitulé des formations
Février
2 févrierClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLes fondamentaux du salarié d'immeuble
3 févrierClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa sécurisation des honoraires
6 févrierClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa location saisonnière
8 févrierClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLe contentieux locatif
9 févrierClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLe droit des successions
10 févrierClasse virtuelle7 heuresNumériqueUtiliser Facebook en immobilier
Mars
3 marsClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLe droit des successions
6 marsClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa cession de fonds de commerce et son évaluation