Les plus-values immobilières – 7h

7 heures en classe virtuelle

Cette formation loi Alur juridique pour professionnels de l’immobilier étudie les plus-values immobilières : les fondamentaux, les cas d’application et de non-application de la plus-value immobilière.

349,00

Pôle Emploi
OPCO EP
AGEFICE
FIFPL
OPCO ATLAS
OPCO ATLAS

Description de la formation

Il est indispensable de connaître et de comprendre la notion de plus-values quand on est un professionnel de l’immobilier. Lors de vos ventes, vous serez amené à être confronté à ces plus-values immobilières. En tant qu’agent ou mandataire immobilier, vous devez comprendre comment elles fonctionnent, afin de pouvoir les utiliser dans le cadre de votre activité. Cette formation vous permettra d’appréhender les règles générales concernant les plus-values immobilières et d’en maîtriser son retracement. Vous pourrez également voir ou revoir le fonctionnement de son calcul.

Divisée en deux parties, cette formation revient tout d’abord sur les fondamentaux de la plus-value. Est notamment abordé dans cette partie tout ce qui concerne les champs d’application de la plus-value, avec notamment ses conditions légales d’application, les abattements à réaliser ou encore les différents cas d’exonération auxquels vous pouvez être confrontés. Les modalités d’imposition régissant les plus-values seront également abordées dans cette partie. Nous reviendrons sur les différents éléments à prendre compte, comme notamment le retracement du prix d’achat ou du prix de vente dans la plus-value, comment les travaux peuvent s’intégrer dans ce calcul ou encore quand est-il nécessaire d’appliquer une taxe supplémentaire.

Dans une seconde partie, nous reviendrons plus en détail sur les cas d’application et de non-application de la plus-value. Nous aborderons les cas particuliers que vous pouvez rencontrer, comme la vente de résidences principales ou secondaires, ou le cas des logements de fonction, ainsi que la démarche que devrez suivre dans ces différentes situations. Enfin, la dernière partie de cette formation porte sur la place des plus-values dans le cadre d’une stratégie patrimoniale, avec notamment le cas d’un démembrement de propriété ou encore les donations de parts.

Pour conclure, cette formation vous permettra d’appréhender et de comprendre toutes les bases de la plus-value immobilière, afin de les appliquer dans le cadre de votre activité professionnelle.

Objectifs

Objectifs de la formation

Cette formation poursuit plusieurs objectifs :

  • Connaître les règles générales des plus-values immobilières
  • Maîtriser le retracement de la plus-value
  • Calculer la plus-value
  • Définir le montant dont sera redevable le contribuable dans le cadre d’une SCI

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Prérequis

Prérequis de la formation

Cette formation s’adresse à :

  • Tout public
  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

Programme

Les plus-values immobilières – 7 heures

1) Les fondamentaux de la plus-value immobilière (3 heures 30)

A) Champ d’application des plus-values immobilières

– Conditions légales de l’application de la plus-value
– Configuration pour les expatriés et les personnes morales et physiques étrangères
– QUID des moins-values et de leur reportabilité
– Abattements de la plus-value immobilière
– Exonération spéciale sur les terrains
– QUID des dépendances
– Plus-value pour les ventes d’immeubles à construire
– Plus-value en VEFA
– Les modalités de paiement de l‘impôt sur la plus-value

B) Modalités d’imposition des plus-values immobilières

– Retracement du prix de vente dans le calcul de la plus-value
– Retracement du prix d’achat dans le calcul de la plus-value
– QUID des frais d’agence
– QUID des acquisitions à titre gratuit et de l’intégration des frais
– Identification du prix mentionné dans les actes
– QUID du mobilier
– L’intégration des travaux dans le calcul de la plus-value
– QUID de la vente en VIR
– Application de la taxe supplémentaire (plus-value)
– Calculs

2) Les cas d’application et de non-application de la plus-value (3 heures 30)

A) Les cas particuliers de plus-value

– La résidence principale / résidence secondaire
– Diminuer la plus-value immobilière taxable
– Basculement d’une RP en RS (déménagement)
– Qualification de marchand de biens
– La plus-value des entreprises
– Les logements de fonction
– Le remploi (Calcul)
– QUID des expropriations
– Retraités et invalides
– Autres cas d’exonérations
– La plus-value appliquée aux terrains lotis et dans le cadre d’une division parcellaire

B) La plus-value dans le cadre d’une stratégie patrimoniale

– La plus-value dans le cadre d’un démembrement de propriété
– Donation avant cession et plus-value
– Cession isolée de l’usufruit ou de la nue-propriété
– Cession conjointe de la nue-propriété et de l’usufruit
– La donation des parts ou le changement d’associé
– Cession d’un immeuble par la société (SCI) dont les parts sont démembrées
– Calculs

Version 2022

Financements

Financements de la formation

Cette formation est éligible aux financements auprès des OPCO et de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. EFISIO se charge de la rédaction et du suivi de vos dossiers de financements.

 

  • Si vous êtes salarié : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’OPCO EP, dans la limite du plafond annuel fixé par l’OPCO EP. 
  • Si vous êtes dirigeant non salarié ou agent commercial indépendant : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’AGEFICE et par le FIF PL dans la limite du plafond annuel fixé par l’organisme financeur.
  • Si vous êtes inscrit à Pôle emploi : il est possible d’obtenir des financements par Pôle Emploi sous certaines conditions et selon les profils (demandeur d’emploi, salarié, indépendant).

Informations complémentaires

Informations complémentaires

– Modalités et délais d’accès : Formation dispensée en présentiel ou en classe virtuelle (visio)

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

    • Pédagogiques :
      • Apports théoriques
      • Études de cas et mises en situation
      • Questions/Réponses
    • Matériels :
      • Outils de visioconférence (classe virtuelle)
      • Vidéo projecteur (présentiel)
      • Paperboard
      • Support de cours
    • Méthodes d’évaluation :
      • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessibles aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@efisio.fr  / 09.80.80.18.60

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Calendrier des formations

DatesFormatDuréeThèmeIntitulé des formations
Février
2 févrierClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLes fondamentaux du salarié d'immeuble
3 févrierClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa sécurisation des honoraires
6 févrierClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa location saisonnière
8 févrierClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLe contentieux locatif
9 févrierClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLe droit des successions
10 févrierClasse virtuelle7 heuresNumériqueUtiliser Facebook en immobilier
Mars
3 marsClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLe droit des successions
6 marsClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa cession de fonds de commerce et son évaluation