Les plus-values immobilières – 7h

Les plus-values immobilières – 7 heures

1) Les fondamentaux de la plus-value immobilière (3 heures 30)

A) Champ d’application des plus-values immobilières

– Conditions légales de l’application de la plus-value
– Configuration pour les expatriés et les personnes morales et physiques étrangères
– QUID des moins-values et de leur reportabilité
– Abattements de la plus-value immobilière
– Exonération spéciale sur les terrains
– QUID des dépendances
– Plus-value pour les ventes d’immeubles à construire
– Plus-value en VEFA
– Les modalités de paiement de l‘impôt sur la plus-value

B) Modalités d’imposition des plus-values immobilières

– Retracement du prix de vente dans le calcul de la plus-value
– Retracement du prix d’achat dans le calcul de la plus-value
– QUID des frais d’agence
– QUID des acquisitions à titre gratuit et de l’intégration des frais
– Identification du prix mentionné dans les actes
– QUID du mobilier
– L’intégration des travaux dans le calcul de la plus-value
– QUID de la vente en VIR
– Application de la taxe supplémentaire (plus-value)
– Calculs

2) Les cas d’application et de non-application de la plus-value (3 heures 30)

A) Les cas particuliers de plus-value

– La résidence principale / résidence secondaire
– Diminuer la plus-value immobilière taxable
– Basculement d’une RP en RS (déménagement)
– Qualification de marchand de biens
– La plus-value des entreprises
– Les logements de fonction
– Le remploi (Calcul)
– QUID des expropriations
– Retraités et invalides
– Autres cas d’exonérations
– La plus-value appliquée aux terrains lotis et dans le cadre d’une division parcellaire

B) La plus-value dans le cadre d’une stratégie patrimoniale

– La plus-value dans le cadre d’un démembrement de propriété
– Donation avant cession et plus-value
– Cession isolée de l’usufruit ou de la nue-propriété
– Cession conjointe de la nue-propriété et de l’usufruit
– La donation des parts ou le changement d’associé
– Cession d’un immeuble par la société (SCI) dont les parts sont démembrées
– Calculs

Version 2022

Financements de la formation

Cette formation est éligible aux financements auprès des OPCO et de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. EFISIO se charge de la rédaction et du suivi de vos dossiers de financements.

• Si vous êtes salarié : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’OPCO EP, dans la limite du plafond annuel fixé par l’OPCO EP. 
• Si vous êtes dirigeant non salarié ou agent commercial indépendant : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’AGEFICE et par le FIF PL dans la limite du plafond annuel fixé par l’organisme financeur.
• Si vous êtes inscrit à Pôle emploi : il est possible d’obtenir des financements par Pôle Emploi sous certaines conditions et selon les profils (demandeur d’emploi, salarié, indépendant).

Informations complémentaires

– Modalités et délais d’accès : Formation dispensée en présentiel ou en classe virtuelle (visio)

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

• • Pédagogiques :
    • Apports théoriques
    • Études de cas et mises en situation
    • Questions/Réponses
  • Matériels :
    • Outils de visioconférence (classe virtuelle)
    • Vidéo projecteur (présentiel)
    • Paperboard
    • Support de cours
  • Méthodes d’évaluation :
    • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessibles aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@efisio.fr  / 09.80.80.18.60