Les plus-values immobilières – 7h

7 heures en ligne

Cette formation vous permettra de maîtriser les fondamentaux des plus-values immobilière. Seront abordés dans cette formation le champ d’application et ses modalités d’imposition mais aussi les cas de non-application de la plus-value immobilière.

199,00

Pôle Emploi
OPCO EP
AGEFICE
FIFPL
OPCO ATLAS
OPCO ATLAS

Description de la formation

Il n’est pas rare en immobilier d’entendre parler de plus-values immobilières. Lorsque l’on travaille dans le secteur, il est essentiel et primordial de connaître ce terme et la réglementation qui en découle. Cette formation en e-learning vous permettra de développer vos connaissances concernant les plus-values.

Vous pourrez retrouver tous les éléments vous permettant de mieux comprendre et appréhender les règles générales des plus-values immobilières ainsi que son mode de calcul. Composée de deux parties, cette formation en e-learning reprend dans un premier temps les fondamentaux de la plus-value immobilière, comme son champ d’application et ses modalités d’imposition. Dans un second temps, vous pourrez retrouver les différents cas dans lesquels il est possible d’appliquer, ou non la plus-value.

Avec cette formation, vous pourrez acquérir ou mettre à jour vos compétences concernant les plus-values immobilières, pour devenir un spécialiste de la plus-value !

Objectifs

Objectifs de la formation

Cette formation poursuit plusieurs objectifs :

  • Connaître les règles générales des plus-values immobilières
  • Maîtriser le retracement de la plus-value
  • Calculer la plus-value
  • Définir le montant dont sera redevable le contribuable dans le cadre d’une SCI

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Prérequis

Prérequis de la formation

Cette formation s’adresse à :

  • Tout public
  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

Programme

Les plus-values immobilière – 07 heures

1) Les fondamentaux de la plus-value immobilière (3 heures 30)

A) Champ d’application des plus-values immobilières

– Conditions légales de l’application de la plus-value
– Configuration pour les expatriés et les personnes morales et physiques étrangères
– QUID des moins-values et de leur reportabilité
– Abattements de la plus-value immobilière
– Exonération spéciale sur les terrains
– QUID des dépendances
– Plus-value pour les ventes d’immeubles à construire
– Plus-value en VEFA
– Les modalités de paiement de l‘impôt sur la plus-value

B) Modalités d’imposition des plus-values immobilières

– Retracement du prix de vente dans le calcul de la plus-value
– Retracement du prix d’achat dans le calcul de la plus-value
– QUID des frais d’agence
– QUID des acquisitions à titre gratuit et de l’intégration des frais
– Identification du prix mentionné dans les actes
– QUID du mobilier
– L’intégration des travaux dans le calcul de la plus-value
– QUID de la vente en VIR
– Application de la taxe supplémentaire (plus-value) 
– Calculs

2) Les cas d’application et de non-application de la plus-value (3 heures 30)

A) Les cas particuliers de plus-value

– La résidence principale / résidence secondaire
– Diminuer la plus-value immobilière taxable
– Basculement d’une RP en RS (déménagement)
– Qualification de marchand de biens
– La plus-value des entreprises
– Les logements de fonction
– Le remploi (Calcul)
– QUID des expropriations
– Retraités et invalides
– Autres cas d’exonérations
– La plus-value appliquée aux terrains lotis et dans le cadre d’une division parcellaire

B) La plus-value dans le cadre d’une stratégie patrimoniale

– La plus-value dans le cadre d’un démembrement de propriété
– Donation avant cession et plus-value
– Cession isolée de l’usufruit ou de la nue-propriété
– Cession conjointe de la nue-propriété et de l’usufruit
– La donation des parts ou le changement d’associé
– Cession d’un immeuble par la société (SCI) dont les parts sont démembrées
– Calculs

Version 2022

Financements

Financements de la formation

Cette formation est éligible aux financements auprès des OPCO et de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

  • Si vous êtes salarié : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’OPCO EP, dans la limite du plafond annuel fixé par l’OPCO EP. 
  • Si vous êtes dirigeant non salarié ou agent commercial indépendant : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’AGEFICE et par le FIF PL dans la limite du plafond annuel fixé par l’organisme financeur.
  • Si vous êtes inscrit à Pôle emploi : il est possible d’obtenir des financements par Pôle Emploi sous certaines conditions et selon les profils (demandeur d’emploi, salarié, indépendant).

EFISIO se charge de la rédaction et du suivi de vos dossiers de financements. Contactez-nous pour plus d’informations !

Informations complémentaires

Informations complémentaires

– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning), 3 mois

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

    • Pédagogiques :
      • Apports théoriques
      • Étude de cas
      • Questions/Réponses
    • Matériels :
      • Plateforme LMS
      • Vidéos animées par un formateur qualifié
      • Support de cours
      • Contact formateur
    • Méthodes d’évaluation :
      • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessibles aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@efisio.fr  / 09.80.80.18.60

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