Les fondamentaux du droit immobilier (partie 1) – 7h – En ligne

1) Les bases du droit immobilier (7 heures)

A) La règlementation en immobilier

– Chronologie d’une vente immobilière
– Le titre de propriété
– Tracfin
– Charge vendeur / charge acquéreur
– Les frais d’une vente immobilière
– La garantie financière
– Les diagnostics en immobilier
– Compromis et promesses
– Les conditions suspensives
– Le viager
– L’indivision
– Le rôle du notaire
– Meuble et immeuble
– Les spécificités de la vente dans le neuf
– La procuration
– Les taxes immobilières
– Surfaces immobilières
– Substitution
– Tutelles / curatelles
– Le droit de préemption
– Le prêt immobilier et la garantie bancaire
– Terrain à bâtir et lotissement

Financements de la formation

Cette formation est éligible aux financements auprès des OPCO et de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. EFISIO se charge de la rédaction et du suivi de vos dossiers de financements.

• Si vous êtes salarié : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’OPCO EP, dans la limite du plafond annuel fixé par l’OPCO EP. 
• Si vous êtes dirigeant non salarié ou agent commercial indépendant : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’AGEFICE et par le FIF PL dans la limite du plafond annuel fixé par l’organisme financeur.
• Si vous êtes inscrit à Pôle emploi : il est possible d’obtenir des financements par Pôle Emploi sous certaines conditions et selon les profils (demandeur d’emploi, salarié, indépendant).