Les fondamentaux du droit immobilier (partie 1) – 7h – En ligne

1) Les bases du droit immobilier (7 heures)

A) La règlementation en immobilier

– Chronologie d’une vente immobilière
– Le titre de propriété
– Tracfin
– Charge vendeur / charge acquéreur
– Les frais d’une vente immobilière
– La garantie financière
– Les diagnostics en immobilier
– Compromis et promesses
– Les conditions suspensives
– Le viager
– L’indivision
– Le rôle du notaire
– Meuble et immeuble
– Les spécificités de la vente dans le neuf
– La procuration
– Les taxes immobilières
– Surfaces immobilières
– Substitution
– Tutelles / curatelles
– Le droit de préemption
– Le prêt immobilier et la garantie bancaire
– Terrain à bâtir et lotissement

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