Le code de déontologie et le CNTGI – 7h
Formation en ligne
Cette formation reprend en détail l’ensemble des articles du nouveau code de déontologie et l’étendue des missions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur.
119,00€
Objectifs de la formation
Identifier les nouvelles règles du code de déontologie
Connaître l’étendue des missions et pouvoirs du Conseil
National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
Programme de la formation
1) Le code de déontologie des professions immobilières (3 heures 30)
A) Le code de déontologie (partie 1)
- Présentation des articles du code de déontologie et articulation avec le CNTGI
- Éthique professionnelle = responsabilité du professionnel
- Respect des obligations légales et réglementaires / Nul n’est censé ignorer la loi Hoguet
- Compétence des professionnels de l’immobilier (obligation de formation initiale et continue)
- Possession de la carte professionnelle ou attestation de collaborateur
- Indépendance des agents commerciaux
B) Le code déontologie (partie 2) et le CNTGI
- Transparence et protection du statut d’agent immobilier
- Confidentialité et RGPD
- Défense des intérêts en présence et satisfaction du devoir de conseil
- Les vices cachés et la responsabilité de l’agent immobilier
- Prévenir les conflits d’intérêts
- Confraternité
- Règlement des litiges et médiateur
- Discipline
2) Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (3 heures 30)
A) Le CNTGI, son rôle, sa composition, ses pouvoirs
- Présentation du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
- Composition du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
- Fonctionnement du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
- Missions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
- Saisine du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
- Décisions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
Version 2023
Formation loi Alur

Formation loi Alur
Cette formation permet l’obtention d’une Attestation de formation valide dans le cadre de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
L’Attestation est téléchargeable en fin de formation sur la plateforme e-learning.
- Valide pour le renouvellement de la carte professionnelle
- Valide loi Alur
- Valide auprès de la CCI
Financements

Financements
Cette formation peut être financée intégralement par votre OPCO (AGEFICE, FIFPL, OPCO EP, …) ou par les financeurs publics (Pôle Emploi, aides régionales, …). EFISIO prend en charge la rédaction et le suivi de vos dossiers de financements.
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Prérequis
Cette formation s’adresse à :
- Tout public
Prérequis : aucun prérequis
Informations complémentaires
– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning), 3 mois
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, questions/réponses
- Matériel : plateforme LMS, vidéos animées par un formateur qualifié, support de cours, contact formateur
- Méthodes d’évaluation : QCM d’évaluation
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap
*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur