Formation marchand de biens

 

La formation marchand de biens vous permettra d’acquérir les connaissances juridiques, techniques et fiscales essentielles. Centrée sur les aspects théoriques et pratiques du métier elle vous permettra de maîtriser l’achat-revente d’un bien immobilier dans le cadre d’opérations complexes.

Devenir marchand de biens – 42h – en ligne

42 heures en ligne

Cette formation marchand de bien vous permettra d’apprendre à négocier un bien, d’appliquer les règles juridiques et fiscales et de trouver des acquéreurs dans le but de générer de la plus-value. Elle reprend l’ensemble des étapes de vos opérations d’achat revente en immobilier.

1.490,00

Pôle Emploi
OPCO EP
AGEFICE
FIFPL
OPCO ATLAS
OPCO ATLAS

Description de la formation

L’activité de marchand de biens ne demande pas d’autorisation spécifique. Il est uniquement nécessaire de disposer d’une structure adaptée à ce statut. De plus, aucun diplôme n’est nécessaire pour devenir marchand de biens.
Néanmoins, il est vivement recommandé de disposer de connaissances solides concernant les lois et les règlementations en vigueur dans le secteur de l’immobilier. Il est aussi préférable d’avoir de bonnes notions sur l’urbanisme, le commerce, la gestion d’entreprise ou encore la négociation pour se lancer dans cette activité. 

Notre formation se compose de trois parties :
- Les fondamentaux du marchand de biens : cette partie pourra permettre d’appréhender les bases d’une transaction immobilière ainsi que les bases du métier de marchand de biens.
- Une seconde partie est axée sur l’exercice de l’activité de marchand de biens et notamment sur la règlementation applicable aux marchands de biens.
- Enfin, une dernière partie est consacrée à la technicité du marchand de biens. Vous serez formé sur l’activité de marchand de biens, sur la création d’une copropriété et enfin sur les marchés privés de travaux.
Cette formation est complète et est destinée à vous lancer dans l’activité de marchand de biens. Elle vous permettra d’appréhender les différents rouages de la profession.

Objectifs

Objectifs de la formation

Cette formation poursuit plusieurs objectifs :

  • S’approprier les fondamentaux juridiques de l’immobilier
  • Connaître la règlementation spécifique au métier de marchand de biens
  • Maîtriser la fiscalité et la technicité des opérations de marchand de biens

Prérequis

Prérequis de la formation

Cette formation s’adresse à :

  • Tout public
  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur. Il est conseillé d’avoir des bases et un minimum d’expérience pour suivre cette formation.

Programme

Devenir marchand de biens – 42 heures

1) Les fondamentaux du marchand de biens

A) Appréhender les bases d’une transaction immobilière

– Chronologie d’une vente immobilière
– Les spécificités de la vente dans le neuf
– Connaître les obligations légales d’un vendeur avant une mise en vente (bornage, assainissement, permis de construire et conformité, etc.)
– Charge vendeur / charge acquéreur
– Les diagnostics immobiliers
– La vente ou l’achat en SCI
– L’identification de la chose et du prix
– Différence entre compromis et promesses
– La condition suspensive d’un avant-contrat
– Les procurations dans une vente
– Les tutelles
– Les servitudes
– L’indivision
– La substitution dans une vente immobilière
– L’acte authentique et la publicité foncière
– La plus-value immobilière
– Connaître les acteurs et les éléments fondamentaux de la copropriété pour vendre un lot de copropriété
– ASL (association syndicale libre de propriétaires)
– Hypothèque et caution bancaire

B) Appréhender les bases du métier de marchand de biens

– Définition des marchands de biens
– Distinction marchand de bien et activité d’intermédiation
– Critères de qualification
– Nature des opérations
– Caractère habituel
– Qualité de commerçant
– Personnes imposables (Personnes physiques – Personnes morales)
– Biens concernés (Typologie)
– Mode d’acquisition (Biens acquis à titre onéreux – Biens acquis à titre gratuit)
– Opérations concernées
– Intention spéculative
– Intention spéculative retenue
– Intention spéculative rejetée
– Opérations isolées ou uniques
– Profits de construction
– Régime des conditions suspensives d’obtention de prêt
– Garanties
– Prêt in fine
– Achat / revente en cascade
– Interdiction de cession de promesse
– Achat par licitation
– Taux de rentabilité

2) Exercice de l’activité de marchand de biens

A) La règlementation applicable aux marchands de biens

– Aspects juridiques
– Structures d’exercice (Exercice individuel – Sociétés) (Société commerciale – Société civile)
Modalités d’exercice  (Obligations – Incidences patrimoniales)
Patrimoine professionnel du marchand de biens
Patrimoine personnel du marchand de biens
Aspects fiscaux (achat)
Droits d’enregistrement
Engagement de revendre (Délai de revente – Réduction – Prorogation – Modalités – Sanction)
Engagement de construire – Souscription de l’engagement –  Obligation de construire
La responsabilité du marchand de biens (Généralités – Règles propres à la vente)
Obligation d’information
Obligations de déclarer les charges
Obligations de délivrance
Garantie d’éviction
Garantie des vices cachés
La réhabilitation par le marchand de biens
Réhabilitation et règles concernant la vente d’immeuble à construire
Réhabilitation et garantie des défauts de la chose
Respect des normes
Division de bâtiments existants
Autorisation administrative

3) La technicité du marchand de biens

A) La fiscalité de l’activité de marchand de biens

– Imposition des bénéfices (Typologie)
– Bénéfice d’exploitation
Régime général et cas particuliers
Profits de construction et autres profits
Régime d’imposition pour les Sociétés commerciales et les Sociétés civiles
Non-résidents (Champ d’application et Liquidation)
Entreprises nouvellement créées
Contribution économique territoriale
Obligations déclaratives générales
Obligations juridiques et fiscales
Généralités sur le champ d’application de la TVA
Typologie des opérations réalisées
Imposition des livraisons de terrains nus
Imposition lors de l’achèvement de l’immeuble
Travaux immobiliers valorisant ou prolongeant la vie d’un immeuble inscrit en immobilisation
Travaux immobiliers d’entretien et d’amélioration relevant du taux réduit de TVA et afférents à des locaux d’habitation
Le régime des droits d’enregistrement résultant du champ d’application de la TVA

B) La création d’une copropriété

– Le statut de l’immeuble en copropriété
– La mise en copropriété
L’immeuble et ses composantes
Le règlement de copropriété
L’état descriptif de division
Les lots transitoires
Parties privatives / Parties communes
Partie commune à usage privatif d’un immeuble
Partie commune spéciale d’un immeuble
La destination de l’immeuble

C) Les marchés privés de travaux

– Le contrat d’entreprise
– Règles de fond / de forme
Maître d’œuvre / Maître d’ouvrage
La détermination du prix du contrat d’entreprise
Prix non forfaitaire / Marché à forfait
Les modalités de variation du prix
Les modalités de paiement du prix
La retenue de garantie
Les garanties de paiement offertes à l’entrepreneur
La fin normale du contrat d’entreprise : la réception

Version 2022

Financements

Financements de la formation

Cette formation est éligible aux financements auprès des OPCO et de Pôle Emploi. Elle peut être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

  • Si vous êtes salarié : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’OPCO EP, dans la limite du plafond annuel fixé par l’OPCO EP. 
  • Si vous êtes dirigeant non salarié ou agent commercial indépendant : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’AGEFICE et par le FIF PL dans la limite du plafond annuel fixé par l’organisme financeur.
  • Si vous êtes inscrit à Pôle emploi : il est possible d’obtenir des financements par Pôle Emploi sous certaines conditions et selon les profils (demandeur d’emploi, salarié, indépendant).

EFISIO se charge de la rédaction et du suivi de vos dossiers de financements. Contactez-nous pour plus d’informations !

Informations complémentaires

Informations complémentaires

– Modalités et délais d’accès : FOAD A (Formation e-learning), 3 mois

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

    • Pédagogiques :
      • Apports théoriques
      • Étude de cas
      • Questions/Réponses
    • Matériels :
      • Plateforme LMS
      • Vidéos animées par un formateur qualifié
      • Support de cours
      • Contact formateur
    • Méthodes d’évaluation :
      • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessibles aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@efisio.fr  / 09.80.80.18.60

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