Formation fiscalité de l’immobilier – 38h

Formation en ligne

Cette formation vous permet de maîtriser les nouvelles règles fiscales du secteur immobilier, d’optimiser votre investissement et de mieux comprendre les mécanismes du déficit foncier et des réductions d’impôts. Vous y apprendrez également à gérer la transmission de votre patrimoine immobilier de manière efficace.

990,00€

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Objectifs de la formation

Identifier les nouvelles règles de la fiscalité

Comprendre le déficit foncier et de réduction d’impôts

Apprendre à optimiser son investissement immobilier et la transmission de son patrimoine

Programme de la formation

1) Comprendre les mécanismes d’imposition des opérations immobilières

A) Le fonctionnement de l’imposition sur le revenu

Comment fonctionne l’Impôt sur le Revenu (IR)
Le foyer fiscal
Les 8 catégories de revenus
La déclaration d’impôt
L’avis d’imposition
Les notions : déduction, réduction et crédit d’impôt et leurs impacts
Le quotient familial
Territorialité de l’impôt et résidence fiscale
Le barème progressif de l’impôt
Explication : comment fonctionne la TMI
Comment se calcule l’impôt
Calculer l’IR à la calculatrice
Adapter son investissement en fonction de son imposition et de ses objectifs
L’impact du prélèvement à la source sur les investissements locatifs

B) Les mécanismes des niches fiscales et de la défiscalisation

Comprendre les niches fiscales
Plafonnement et déplafonnement des niches fiscales
Les retours sur les différentes lois en défiscalisation immobilière : philosophie, réussite et échec
Comprendre le principe de la défiscalisation immobilière
Le dispositif Denormandie
Le dispositif Malraux
Les bénéficiaires / Investissements éligibles / Non-cumul
Réduction d’impôts
Conditions locatives
Le rendement avant et après l’impôt
Performance de l’investissement
Remise en cause des dispositifs

2) Les régimes incitatifs de l’investissement dans l’immobilier ancien

A) Les revenus fonciers (location nue)

L’intégration du barème d’imposition sur le revenu
Les charges sociales
Le prélèvement à la source de l’impôt des revenus fonciers
Imposition en cas d’indivision / démembrement de propriété

Le régime micro foncier

La déclaration du micro foncier
Renoncement au régime micro foncier
Dans quelles situations opter pour le micro foncier ?
Non cumul du micro foncier

Le régime réel (foncier)

Le plafond du régime réel
Le mécanisme du déficit foncier
Déductibilité des charges
La question des travaux et ses conséquences sur la plus-value
SIMULATIONS D’INVESTISSEMENTS

B) Les bénéfices industriels et commerciaux (location meublée)

Comment optimiser l’investissement immobilier
Les montages interdits ou à éviter
Meublé en SCI ?
Les diverses fiscalités en meublé

Le régime micro-BIC

Les abattements du micro-BIC
Le meublé de tourisme (changement en 2024)
Les plafonds du micro-BIC
La déclaration en micro-BIC

Le régime réel (BIC)

Mécanisme des charges au réel
L’amortissement
Le statut LMP / LMNP
Les impôts locaux en BIC
Le meublé en SCI à l’IS
Optimiser l’IS dans ses investissements
L’amortissement en SCI à l’IS et conséquences

3) Fiscalité de l’IFI

A) Le champ d’application de l’IFI

Présentation de l’IFI et évolution de l’ISF
IFI personnes physique / personnes morales
Critère de la domiciliation en France ou à l’étranger
Actifs imposables
IFI en fonction de la situation matrimoniale du contribuable
IFI en indivision
IFI en démembrement de propriété

B) L’assiette de l’IFI et l’évaluation d’un bien immobilier

L’évaluation / les bases légales de l’évaluation
Les méthodes d’évaluation
Les biens atypiques
Conséquences d’une sous-évaluation
Évaluation de parts de société
Appliquer une décote dans le cadre de l’IFI

C) Calcul d’IFI

Tarif applicable
Réduction d’IFI
Plafonnement de l’IFI et modalités d’application
Exonérations applicables (actifs professionnels…)
Immeubles affectés à une exploitation individuelle / société
Déclaration d’IFI
Paiement de l’impôt
Anticiper un contrôle d’IFI

4) Les fondamentaux de la plus-value immobilière

A) Champ d’application des plus-values immobilières

Conditions légales de l’application de la plus-value
Configuration pour les expatriés et les personnes morales et physiques étrangères
QUID des moins-values et de leur reportabilité
Abattements de la plus-value immobilière
Exonération spéciale sur les terrains
QUID des dépendances
Plus-value pour les ventes d’immeubles à construire
Plus-value en VEFA
Les modalités de paiement de l‘impôt sur la plus-value

B) Modalités d’imposition des plus-values immobilières

Retracement du prix de vente dans le calcul de la plus-value
Retracement du prix d’achat dans le calcul de la plus-value
QUID des frais d’agence
QUID des acquisitions à titre gratuit et de l’intégration des frais
Identification du prix mentionné dans les actes
QUID du mobilier
L’intégration des travaux dans le calcul de la plus-value
QUID de la vente en VIR
Application de la TAXE SUPPLÉMENTAIRE (PLUS-VALUE)

5) Les cas d’application et de non-application de la plus-value

A) Les cas particuliers de plus-value

La résidence principale / résidence secondaire
Diminuer la plus-value immobilière taxable
Basculement d’une RP en RS (déménagement)
Qualification de marchand de biens
La plus-value des entreprises
Les logements de fonction
Le remploi (CALCUL)
QUID des expropriations
Retraités et invalides
Autres cas d’exonérations
La plus-value appliquée aux terrains lotis et dans le cadre d’une division parcellaire

B) La plus-value dans le cadre d’une stratégie patrimoniale

La plus-value dans le cadre d’un démembrement de propriété
Donation avant cession et plus-value
Cession isolée de l’usufruit ou de la nue-propriété
Cession conjointe de la nue-propriété et de l’usufruit
La donation des parts ou le changement d’associé
Cession d’un immeuble par la société (SCI) dont les parts sont démembrées

6) Le traitement de la succession

A) L’ouverture de la succession

Statut d’héritier
Le contenu de la dévolution successorale
Délai de traitement de la succession par le notaire
Acceptation pure et simple / acceptation à concurrence de l’actif net / renonciation
Dépôt de la déclaration
Pénalités de retard
Les créanciers d’une succession

B) Le démembrement de propriété

Nue-propriété / usufruit
Le partage en démembrement
Actes de gestion / administration en démembrement
Entretien et réparations
La taxe foncière en démembrement de propriété
L’évaluation du démembrement de propriété (barème fiscal / valeur économique)

C) Les donations

Les conditions légales d’une donation
Les présents d’usage
Don manuel / exonérations
Donation partage
Les clauses spéciales d’une donation (clause de retour…)
Rapport de la donation à la succession (rapport civil / rapport fiscal)

7) Le statut matrimonial dans la succession

A) Les régimes matrimoniaux

Communauté de meuble et d’acquêts (avant 1966)
Communauté réduite aux acquêts (après 1966)
L’accord du conjoint / L’habilitation judiciaire
Clause d’emploi / clause de remploi
Séparation de biens
Logement de famille
Communauté universelle

B) Statut du conjoint survivant

Réforme du 23 juin 2006
La réserve du conjoint
Le pension de réversion
La pension alimentaire
Droit temporaire / Droit viager au logement

C) Concubinage et PACS

L’indivision dans le concubinage (achat / vente)
Remboursement du crédit par l’un des concubins
La convention d’indivision
Séparation et refus de vente de l’indivisaire
Le décès du concubin
Le droit au logement du concubin survivant ?
La SCI pour la protection des concubins
PACS avant 2007 / après 2007
Le régime du PACS
Le décès du partenaire
Le testament dans le PACS
Le droit au logement du partenaire survivant ?
Les droits de successions entre pacsés

D) L’indivision successorale

Statut d’héritier indivisaire
L’indivision post successorale
Le partage / demande de retard de partage
Acte de conservation / gestion / disposition
La taxe foncière en indivision
Mandataire successoral
Les obligations des indivisaires
La vente forcée en indivision

E) Le statut de l’héritier

Ordre des héritiers
Quid des enfants adoptés ? Adoption simple – adoption plénière
Présence d’un testament
Testament (avec ou sans enfants)
Testament (avec ou sans conjoint)
Donation entre époux

F) Évaluation de la succession

Assiette du calcul
Dettes déductibles
Les abattements (parents enfants / frères sœurs…)
Les droits de donations / successions
Partage de la succession (partage amiable / partage judiciaire)

8) Fiscalité de l’acquisition et de la cession de biens immobiliers

A) Le régime professionnel de l’achat revente en immobilier

Distinction marchand de bien et activité intermédiation
Critères de qualification
Qualité de redevable
Nature des opérations / biens vendus
Caractère habituel
Personnes imposables (personnes physiques / personnes morales)
Biens concernés (typologie)
Mode d’acquisition (biens acquis à titre onéreux / biens acquis à titre gratuit)
Opérations concernées
Intention spéculative retenue
Intention spéculative rejetée
Typologie des opérations réalisées
Régime fiscal applicable aux plus-values de cessions immobilières réalisées par une SCI et par une société commerciale
Taxes sur la cession de terrains devenus constructibles

B) TVA et droit de mutation à titre onéreux (DMTO)

Généralités sur le champ d’application de la TVA
L’ancien régime de TVA / La réforme de 2010
Terrain à bâtir (TVA)
Immeuble neuf (TVA)
Distinction entre rénovation lourde et rénovation légère
Immeuble de plus de cinq ans (TVA)
L’option de TVA
La TVA en VEFA
La récupération de la TVA sur les travaux
Les immeubles en stock exploités dans l’attente de leur revente : conséquences TVA
Le régime des droits d’enregistrement
Engagement de revendre / Engagement de construire
Distinction entre droits d’enregistrement, formalités fusionnées et TPF (taxes sur la publicité foncière)
Champ d’application des DMTO : opérations soumises, territorialité
Assiette et taux
Redevable
Les conséquences du non-respect de ces engagements

Version 2025

Formation loi Alur

Formation loi Alur

Cette formation permet l’obtention d’une Attestation de formation valide dans le cadre de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

L’Attestation est téléchargeable en fin de formation sur la plateforme e-learning.

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Valide loi Alur
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Financements

Cette formation peut être financée intégralement par votre OPCO (AGEFICE, FIFPL, OPCO EP, …), par le Compte Personnel de Formation (CPF), ou par les financeurs publics (Pôle Emploi, aides régionales, …). EFISIO prend en charge la rédaction et le suivi de vos dossiers de financements.

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Prérequis

Cette formation s’adresse à :

Tout candidat ayant au minimum une année d’expérience professionnelle post-bac dans le secteur tertiaire, peut préparer indépendamment un bloc de compétences selon les prérogatives de la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014.

Prérequis : Il est conseillé d’avoir des bases et un minimum d’expérience pour cette formation

Informations complémentaires

– Modalités et délais d’accès : Formation distancielle en e-learning (FOAD A), cours particuliers organisés à la demande, 6 mois (renouvelables sur 1 an).

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, questions/réponses
Matériel : plateforme LMS, vidéos animées par un formateur qualifié, support de cours, contact formateur
Méthodes d’évaluation : QCM d’évaluation

– Évaluation :

Si test de connaissance réussi, passage devant un jury composé de 3 personnes minimum.
Le candidat dispose de 45 minutes pour préparer un cas pratique.
S’en suit un échange avec le jury (questions-réponses), portant sur le cas pratique.
Puis, le jury posera des questions pour évaluer les compétences et savoirs des autres modules associés au bloc de compétences (15 minutes/module).

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap

– Référencement : Code RNCP 40 660

*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur