Formation ASL, AFUL et union de syndicats – 7h
Cette formation vise à vous faire maîtriser le cadre juridique des associations syndicales de propriétaires et des unions de syndicats. Elle permet d’en analyser les règles de fonctionnement et de comprendre les différences entre ASL et AFUL.
Cette formation peut être dispensée en entreprise ou en visioconférence
Objectifs de la formation
Analyser les règles de fonctionnement
Distinguer les disparités entre ASL et AFUL
Programme de la formation
1) Les associations syndicales
A) Les associations de propriétaires
- Dans quels contextes y a-t-il des associations syndicales de propriétaires ?
- La possibilité de posséder un patrimoine propre
- Les associations libres, associations autorisées, personnes morales de droit public
- Le cas particulier des associations constituées d’office
- La mutation de propriété en association syndicale
- Les ASL et les AFUL (différences, lotissements, divisions de parcelles…)
- Analyse comparée et choix initial dès le montage urbanistique
B) Le fonctionnement d’une association syndicale
- La primauté des statuts, mise en conformité
- La spécificité des associations autorisées
- Assemblée : qui en est membre ?
- La prise en compte des volontés des membres d’une copropriété faisant partie du périmètre de l’ASP lorsqu’ils ne participent pas directement à l’assemblée
- La spécialisation des assemblées, majorités, quorums
- L’organe représentatif des propriétaires : le syndicat
- Le président, bureau, directeur éventuel
- Les relations avec les copropriétés membres
- Les spécificités des associations autorisées
2) Les unions de syndicats
A) Le fonctionnement des unions
- L’objet d’une union de syndicats, législation applicable
- Les unions à objet de gestion d’espaces, bâtiments, équipements et services communs
- Les unions coopératives de gestion
- Le fonctionnement des unions
- Primauté des statuts
- Assemblée : qui en est membre ?
- Organe représentatif des propriétaires : conseil de l’union
- Président
- Relations avec les copropriétés membres, préparation des assemblées
B) La gestion des ASP et des unions : aspects communs
- Possibilité ou non pour un syndic professionnel d’être mandataire
- Comptabilité des ASP et des unions, comptabilité d’immobilisations et amortissements
- Inclusion des charges de l’ASP ou de l’union dans les charges des copropriétés comprises dans leur périmètre
- Budget, approbation des comptes
- Spécificité des associations autorisées : compte et contrôle administratif
- Recouvrement des créances de l’association autorisée
Version 2025
Formation loi Alur
Formation loi Alur
Cette formation permet l’obtention d’une Attestation de formation valide dans le cadre de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
L’Attestation est téléchargeable en fin de formation sur la plateforme e-learning.
- Valide pour le renouvellement de la carte professionnelle
- Valide loi Alur
- Valide auprès de la CCI
Financements
Financements
Cette formation peut être financée intégralement par votre OPCO (AGEFICE, FIFPL, OPCO EP, …) ou par les financeurs publics (Pôle Emploi, aides régionales, …). EFISIO prend en charge la rédaction et le suivi de vos dossiers de financements.
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Prérequis
- Tout public
Prérequis : aucun prérequis
Analyse des besoins du stagiaires : Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.
Informations complémentaires
– Modalités : FOAD S (formation en classe virtuelle / visio) ou Formation en présentiel
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, mises en situation, questions/réponses
- Matériel : outils de visioconférence ou vidéo projecteur, paperboard, support de cours
- Méthodes d’évaluation : évaluation formative, QCM
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap (vous pouvez trouver toutes les informations ici)
*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur
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