Formation le bail réel et solidaire – 7h
La formation Le bail réel et solidaire vous permet de comprendre le cadre règlementaire des organismes de foncier solidaire et les opérations éligibles au BRS. Elle clarifie également les droits et obligations des parties ainsi que les principales spécificités fiscales du dispositif.
Cette formation peut être dispensée en entreprise ou en visioconférence
Objectifs de la formation
Identifier les opérations visées par les opérations en BRS
Programme de la formation
1) Le cadre légal et règlementaire du bail réel solidaire
A) Les organismes fonciers
- Le positionnement du BRS dans le marché du logement
- Les différents acteurs
- La constitution de l’organisme foncier solidaire
- Les grands principes d’action des OFS et du BRS
- Agrément et obligations des OFS
- Cadre juridique des OFS
B) Les opérations de BRS
- Savoir définir l’objet du bail réel solidaire
- Comprendre le principe de codification (code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation)
- L’accession à la propriété avec le BRS
- Le modèle économique d’une opération en BRS dans le neuf
- Les indicateurs clés du modèle économique d’une opération en BRS
- Publics cibles du BRS
- Le but du BRS
- Le BRS individuel : caractéristiques du droit cédé, la possibilité de céder son BRS, la transmission du droit réel
- Les garanties offertes aux acquéreurs
- Effets à long terme
C) Le cadre juridique du BRS
- Champ d’application
- Durée du bail
- Définition et valeur des droits cédés
- Modalités liées à l’obligation de construire
- Opérations visées par le BRS
- Bénéficiaires du BRS
- BRS accession et BRS location et les plafonds
- Comment s’organise la transmission des droits réels ?
D) La fiscalité des opérations en BRS
- Taux de TVA réduit
- Remise en cause du taux de TVA réduit
- Abattement de TFPB
- Exonération de taxe sur la publicité foncière
Version 2026
Formation loi Alur
Formation loi Alur
Cette formation permet l’obtention d’une Attestation de formation valide dans le cadre de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
L’Attestation est téléchargeable en fin de formation sur la plateforme e-learning.
- Valide pour le renouvellement de la carte professionnelle
- Valide loi Alur
- Valide auprès de la CCI
Financements
Financements
Cette formation peut être financée intégralement par votre OPCO (AGEFICE, FIFPL, OPCO EP, …) ou par les financeurs publics (Pôle Emploi, aides régionales, …). EFISIO prend en charge la rédaction et le suivi de vos dossiers de financements.
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Prérequis
- Tout public
Prérequis : aucun prérequis
Analyse des besoins du stagiaires : Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.
Informations complémentaires
– Modalités : FOAD S (formation en classe virtuelle / visio) ou Formation en présentiel
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, mises en situation, questions/réponses
- Matériel : outils de visioconférence ou vidéo projecteur, paperboard, support de cours
- Méthodes d’évaluation : évaluation formative, QCM
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap (vous pouvez trouver toutes les informations ici)
*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur
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