Connaître la copropriété et sa gestion – 14h
Formation en agence
Cette formation vous permettra de connaître les différents acteurs de la copropriété, de maîtriser les obligations du syndic de copropriété, ses missions et sa relation avec la copropriété. Vous pourrez ainsi prévenir les risques relatifs à la copropriété.
Cette formation peut être dispensée en agence ou en visioconférence
Objectifs de la formation
Connaître les acteurs de la copropriété
Maîtriser les obligations du syndic de copropriété
Identifier et prévenir les risques relatifs à la copropriété
Identifier les missions du syndic et sa relation avec la copropriété
Connaître les acteurs de la copropriété
Maîtriser les obligations du syndic de copropriété
Identifier et prévenir les risques relatifs à la copropriété
Identifier les missions du syndic et sa relation avec la copropriété
Programme de la formation
1) Les fondamentaux de la copropriété (7 heures)
A) Le statut de la copropriété
- La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967
- Réformes ALUR et ELAN
- Distinction Copropriété / Mitoyenneté / Indivision
- Définition et structure de la copropriété
- La répartition de la propriété en copropriété
- Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété
- Se repérer dans la copropriété
- Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs de la copropriété
- Les parties communes et les parties privatives
- Les travaux dans les parties communes
- Les éléments fondateurs de la copropriété
- Le caractère contractuel de la copropriété
- La destination de la copropriété
B) L’organisation de la copropriété
Le règlement de copropriété (Origine, caractère obligatoire, son établissement, etc.)
- QUID de l’absence d’un règlement de copropriété
- Le contenu du règlement de copropriété et sa force obligatoire
- La modification du règlement de copropriété
L’état descriptif de division
- L’identification des lots et leur conformité à la réalité
- Valeur contractuelle de l’EDD ?
- La proportionnalité des tantièmes
L’état de répartition des charges
- Les catégories de charges
- Charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement communs
- Charges relatives à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes
2) La vie pratique de la copropriété (7 heures)
A) La collectivité de la copropriété
Le syndicat des copropriétaires (personnalité morale légale / qualité de consommateur)
- Spécialité et responsabilité du syndicat
Le conseil syndical (composition / désignation des membres / durée des fonctions)
- Pouvoirs et responsabilité du conseil syndical
- Pièces accessibles sur EXTRANET spécifiquement pour les membres du CS
L’assemblée générale
- Les pouvoirs exclusifs de l’AG et prise de décisions
- Convocation / Tenue de l’AG
- Règles de majorité
- Les travaux d’entretien et d’administration compris dans le budget prévisionnel
- Le procès-verbal
- Exécution et contestation des résolutions votées
B) La gestion de la copropriété par le syndic
- Syndic professionnel ou syndic bénévole
- Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs de la copropriété
- Les attributions légales du syndic
- Les obligations du syndic et sa responsabilité
- La gestion budgétaire de la copropriété
- L’enregistrement de la copropriété
- L’engagement des dépenses
- Les charges du syndicat et leur répartition
- La gestion de la trésorerie et du budget de la copropriété
- Travaux urgents
- Les achats/ventes des parties communes
- La prévention des impayés de charges
- L’échéancier et la cession de rémunération
- Le suivi des travaux : la responsabilité du syndic dans le contrôle et la réception
1) Les fondamentaux de la copropriété (7 heures)
A) Le statut de la copropriété
- La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967
- Réformes ALUR et ELAN
- Distinction Copropriété / Mitoyenneté / Indivision
- Définition et structure de la copropriété
- La répartition de la propriété en copropriété
- Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété
- Se repérer dans la copropriété
- Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs de la copropriété
- Les parties communes et les parties privatives
- Les travaux dans les parties communes
- Les éléments fondateurs de la copropriété
- Le caractère contractuel de la copropriété
- La destination de la copropriété
B) L’organisation de la copropriété
Le règlement de copropriété (Origine, caractère obligatoire, son établissement, etc.)
- QUID de l’absence d’un règlement de copropriété
- Le contenu du règlement de copropriété et sa force obligatoire
- La modification du règlement de copropriété
L’état descriptif de division
- L’identification des lots et leur conformité à la réalité
- Valeur contractuelle de l’EDD ?
- La proportionnalité des tantièmes
L’état de répartition des charges
- Les catégories de charges
- Charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement communs
- Charges relatives à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes
2) La vie pratique de la copropriété (7 heures)
A) La collectivité de la copropriété
Le syndicat des copropriétaires (personnalité morale légale / qualité de consommateur)
- Spécialité et responsabilité du syndicat
Le conseil syndical (composition / désignation des membres / durée des fonctions)
- Pouvoirs et responsabilité du conseil syndical
- Pièces accessibles sur EXTRANET spécifiquement pour les membres du CS
L’assemblée générale
- Les pouvoirs exclusifs de l’AG et prise de décisions
- Convocation / Tenue de l’AG
- Règles de majorité
- Les travaux d’entretien et d’administration compris dans le budget prévisionnel
- Le procès-verbal
- Exécution et contestation des résolutions votées
B) La gestion de la copropriété par le syndic
- Syndic professionnel ou syndic bénévole
- Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs de la copropriété
- Les attributions légales du syndic
- Les obligations du syndic et sa responsabilité
- La gestion budgétaire de la copropriété
- L’enregistrement de la copropriété
- L’engagement des dépenses
- Les charges du syndicat et leur répartition
- La gestion de la trésorerie et du budget de la copropriété
- Travaux urgents
- Les achats/ventes des parties communes
- La prévention des impayés de charges
- L’échéancier et la cession de rémunération
- Le suivi des travaux : la responsabilité du syndic dans le contrôle et la réception
Version 2023
Formation loi Alur
Formation loi Alur
Cette formation permet l’obtention d’une Attestation de formation valide dans le cadre de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
L’Attestation est envoyée à la fin de chaque formation.
- Valide pour le renouvellement de la carte professionnelle
- Valide loi Alur
- Valide auprès de la CCI
Financements
Financements
Cette formation peut être financée intégralement par votre OPCO (AGEFICE, FIFPL, OPCO EP, …) ou par les financeurs publics (Pôle Emploi, aides régionales, …). EFISIO prend en charge la rédaction et le suivi de vos dossiers de financements.
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de prise en charge des formations*
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Prérequis
Cette formation s’adresse à :
- Tout public
Prérequis : aucun
Informations complémentaires
– Modalités : FOAD S (formation en classe virtuelle / visio) ou Formation en présentiel
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, mises en situation, questions/réponses
- Matériel : outils de visioconférence ou vidéo projecteur, paperboard, support de cours
- Méthodes d’évaluation : évaluation formative, QCM
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap
*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur
