Formation permis de construire et déclaration préalable – 7h
Cette formation loi Alur technique pour professionnels de l’immobilier étudie le Plan Local d’Urbanisme. Elle vous permettra notamment de comprendre la division en volumes, le permis de construire et la déclaration préalable du PLU.
Cette formation peut être dispensée en entreprise ou en visioconférence
Objectifs de la formation
Appréhender le contexte du Plan Local d’Urbanisme pour mieux s’en servir
Connaître les deux principales procédures de division foncière pour mieux conseiller ses clients en cas de vente d’un terrain
Programme de la formation
1) Les autorisations d’urbanisme
A) Le certificat d’urbanisme
- Le certificat d’urbanisme (simple et opérationnel)
- La demande de CU
- La délivrance (positif / négatif) et le contenu du CU
- La cristallisation des règles d’urbanisme
B) La déclaration préalable
- L’appréhension de la composition d’un dossier (nature du projet, examen des pièces)
- Connaître les types de projet pour lesquels une déclaration préalable est obligatoire
- Quid des piscines et bassins / terrasses
- Changement de destination
- Intégrer les délais d’instruction dans le processus de négociation foncière
- Les étapes (dépôt, instruction, délais)
- L’élaboration de la décision (forme, contenu, modalités de notification)
C) Le permis de construire et son contentieux
- Cerner le champ d’application du permis de construire
- Notion de surface de plancher et d’emprise au sol
- Instruction du permis de construire
- Quid des installations classées
- Les délais d’instruction et d’opposition
- Recours
- Déclaration d’achèvement et conformité
- Durée de validité du permis de construire
- Transfert du permis
- Travaux soumis à permis de construire
- Travaux sans permis de construire
- Quid d’une régularisation / reconstruction
- Notion de surface de plancher et d’emprise au sol
- Contrôles et sanctions
Version 2025
Formation loi Alur
Formation loi Alur
Cette formation permet l’obtention d’une Attestation de formation valide dans le cadre de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
L’Attestation est envoyée à la fin de chaque formation.
- Valide pour le renouvellement de la carte professionnelle
- Valide loi Alur
- Valide auprès de la CCI
Financements
Financements
Cette formation peut être financée intégralement par votre OPCO (AGEFICE, FIFPL, OPCO EP, …) ou par les financeurs publics (Pôle Emploi, aides régionales, …). EFISIO prend en charge la rédaction et le suivi de vos dossiers de financements.
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de prise en charge des formations*
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Prérequis
- Tout public
Prérequis : aucun prérequis
Analyse des besoins du stagiaires : Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.
Informations complémentaires
– Modalités : FOAD S (formation en classe virtuelle / visio) ou Formation en présentiel
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, mises en situation, questions/réponses
- Matériel : outils de visioconférence ou vidéo projecteur, paperboard, support de cours
- Méthodes d’évaluation : évaluation formative, QCM
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap (vous pouvez trouver toutes les informations ici)
*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur
