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La VEFA – 7H (DCI)
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1 – Introduction VEFA
2 – Vente d’immeuble à construire et maîtrise d’ouvrage
3 – Domaine protégé et domaine libre
4 – Principe de la VEFA
5 – Achèvement, réception et livraison
6 – Les garanties (avant construction)
7 – Barèmes, honoraires et règles de publicité
8 – Mandat de vente
9 – Le contrat préliminaire
10 – Le contenu du contrat de réservation
11 – Le contenu du contrat de réservation (2)
12 – Vente d’un lot achevé
13 – Délais de livraison et conformité
QCM : La VEFA (DCI)
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