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La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) – 8H
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1 – Introduction VEFA
2 – Vente d’immeuble à construire et maîtrise d’ouvrage
3 – Domaine protégé et domaine libre
4 – Principe de la VEFA
5 – Achèvement, réception et livraison
6 – Les garanties (avant construction)
7 – Les garanties (après construction) (1)
8 – Les garanties (après construction) (2)
9 – Les garanties (après construction) (3)
10 – Les garanties (après construction) (4)
11 – Barèmes, honoraires et règles de publicité
12 – Mandat de vente
13 – Le contrat préliminaire
14 – Le contenu du contrat de réservation
15 – Le contenu du contrat de réservation (2)
16 – Vente d’un lot achevé
17 – Délais de livraison et conformité
QCM : La VEFA
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