Créer et gérer une SCI (société civile immobilière) – 14h
Formation en agence
Cette formation loi Alur technique est tournée vers la création et la gestion d’une SCI (Société Civile Immobilière) : les étapes de la création d’une SCI, son fonctionnement, sa fiscalité ainsi que les avantages et inconvénients de la SCI.
Cette formation peut être dispensée en agence ou en visioconférence
Objectifs de la formation
Maîtriser les étapes de la création d’une SCI
Comprendre le fonctionnement d’une SCI
Connaître la fiscalité d’une SCI
Connaître les avantages et les inconvénients d’une SCI
Programme de la formation
1) Le point de départ de la constitution d’une SCI, les bonnes questions et les étapes (7 heures)
A) Pourquoi une SCI ?
- Connaître la SCI (Société Civile Immobilière)
- Les objectifs et la stratégie patrimoniale de la SCI
> acquérir un patrimoine
> protéger un patrimoine
> faciliter la transmission du patrimoine
> optimiser l’immobilier dans une SCI - Les différentes formes de structures sociétaires immobilières
B) Les étapes de la création d’une SCI
- Qui peut devenir associé ?
- Droit et obligations des associés
- Démembrement : avantages, droits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitier
- Durée de vie de la SCI
- Définition des biens qui peuvent être apportés ou non dans la SCI
- Les différentes formalités à accomplir
- Rédiger les statuts (clauses sensibles, objet social, indivision, répartition des parts)
- Déterminer le montant du capital social (réduit ou libéré progressivement)
- Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité
- Appréhender les différentes garanties lors de la création (garanties exigées par les prêteurs, nantissement des parts, etc.)
2) La Société Civile Immobilière gérée et optimisée (7 heures)
A) Les règles de gestion d’une Société Civile Immobilière
- La gestion d’une SCI : location, vente, emprunt
- Décisions collectives des associés
- Nomination du ou des gérant(s)
- Attributions de la gérance
- L’organisation des pouvoirs : entre théorie et pratique
- Les appels de fonds auprès des associés, autres modes de financement
- Les cessions de parts et des immeubles
- Le choix optimal et la valorisation de parts de SCI
- Limites de la SCI :
> formalisme lié à son statut de société
> impossibilité d’obtention d’offres de prêt
> responsabilité des associés
> vigilance du Trésor public
B) Régime fiscal d’une Société Civile Immobilière
- L’impact fiscal d’un montage de SCI
- IS ou IR : les éléments du choix
- L’imposition d’une SCI familiale
- Les effets de levier de l’option à l’IS
- Les évolutions possibles de la société
- Le régime d’imposition
> Des revenus fonciers
> Des plus-values
> Des acquisitions de parts - Gestion de la TVA
- Déterminer le résultat fiscal
- Les conséquences fiscales de la dissolution
Version 2024
Formation loi Alur
Formation loi Alur
Cette formation permet l’obtention d’une Attestation de formation valide dans le cadre de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
L’Attestation est envoyée à la fin de chaque formation.
- Valide pour le renouvellement de la carte professionnelle
- Valide loi Alur
- Valide auprès de la CCI
Financements
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Cette formation peut être financée intégralement par votre OPCO (AGEFICE, FIFPL, OPCO EP, …) ou par les financeurs publics (Pôle Emploi, aides régionales, …). EFISIO prend en charge la rédaction et le suivi de vos dossiers de financements.
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Prérequis
- Tout public
Prérequis : aucun prérequis
Analyse des besoins du stagiaires : Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.
Informations complémentaires
– Modalités : FOAD S (formation en classe virtuelle / visio) ou Formation en présentiel
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, mises en situation, questions/réponses
- Matériel : outils de visioconférence ou vidéo projecteur, paperboard, support de cours
- Méthodes d’évaluation : évaluation formative, QCM
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap (vous pouvez trouver toutes les informations ici)
*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur
