Déontologie et TRACFIN – 14h

Formation en ligne

Cette formation met en avant les règles relatives à la déontologie du métier d’agent immobilier et fait un focus sur les obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (TRACFIN).

199,00

Objectifs de la formation

Z

Respecter le nouveau code de déontologie des professions immobilières

Z

Connaître les prérogatives du CNTGI

Z

Mettre en place le dispositif TRACFIN dans le cadre de son activité

Programme de la formation

1) Le code de déontologie des professions immobilières et le CNTGI (7 heures)

A) Le code déontologie (partie 1)

  • Présentation des articles du code de déontologie et articulation avec le CNTGI
  • Éthique professionnelle = responsabilité du professionnel
  • Respect des obligations légales et réglementaires / Nul n’est censé ignorer la loi Hoguet
  • Lutte contre les discriminations dans la vente
  • Compétence des professionnels de l’immobilier (obligation de formation initiale et continue)
  • Possession de la carte professionnelle ou attestation de collaborateur
  • Indépendance des agents commerciaux

B) Le code de déontologie (partie 2) et le CNTGI

  • Transparence et protection du statut d’agent immobilier
  • Confidentialité et RGPD
  • Défense des intérêts en présence et satisfaction du devoir de conseil
  • Les vices cachés et la responsabilité de l’agent immobilier
  • Prévenir les conflits d’intérêts
  • Confraternité
  • Règlement des litiges et médiateur
  • Discipline
  • Le rôle du CNTGI

2) La procédure TRACFIN pour les professionnels de l’immobilier (7 heures)

A) Obligations et nouvelles lignes directrices TRACFIN

  • Obligations LCB/FT et COMOFI
  • Déclaration sur ERMES et rôle du professionnel
  • Les 3 étapes de la procédure TRACFIN
  • Classification et cartographie des risques
  • Poser les bonnes questions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
  • Les personnes politiquement exposées et le devoir de renseignement renforcé
  • Les bénéficiaires effectifs
  • Identifier les méthodes de blanchiment de capitaux

B) Déclaration de soupçons TRACFIN, contrôle DGCCRF et sanctions

  • Correctement identifier un soupçon
  • Arrêter toute relation d’affaires
  • Rôle du déclarant TRACFIN
  • Réaliser la procédure de télédéclaration TRACFIN
  • Question de la confidentialité
  • Appréhender un contrôle TRACFIN réalisé par la DGCCRF
  • Les questions posées par le contrôleur de la DGCCRF
  • Présentation de la Commission Nationale des Sanctions TRACFIN
  • Étude des décisions rendues par la CNS

Version 2024

Formation loi Alur

Attestation valide loi Alur - EFISIO

Formation loi Alur

Cette formation permet l’obtention d’une Attestation de formation valide dans le cadre de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

L’Attestation est téléchargeable en fin de formation sur la plateforme e-learning.

  • Valide pour le renouvellement de la carte professionnelle
  • Valide loi Alur
  • Valide auprès de la CCI

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Cette formation peut être financée intégralement par votre OPCO (AGEFICE, FIFPL, OPCO EP, …) ou par les financeurs publics (Pôle Emploi, aides régionales, …). EFISIO prend en charge la rédaction et le suivi de vos dossiers de financements.

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Prérequis

Cette formation s’adresse à :

  • Tout public

Prérequis : aucun prérequis

Analyse des besoins du stagiaires : Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.

Informations complémentaires

– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning), 3 mois

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

  • Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, questions/réponses
  • Matériel : plateforme LMS, vidéos animées par un formateur qualifié, support de cours, contact formateur
  • Méthodes d’évaluation : QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap (vous pouvez trouver toutes les informations ici)

*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur