Développer ses connaissances en urbanisme – 14h
Formation en agence
Cette formation vous permettra d’apprendre les différentes règlementations du domaine de l’urbanisme, et de connaître les autorisations qui sont essentielles notamment en matière d’urbanisme opérationnel (permis de construire, d’aménager, déclaration…).
Cette formation peut être dispensée en agence ou en visioconférence
Objectifs de la formation
Acquérir les bases de la règlementation d’urbanisme
Comprendre le PLU pour mieux conseiller ses clients
Maîtriser le lexique de l’urbanisme appliqué au métier d’agent immobilier
Programme de la formation
1) Savoir s’orienter dans les règlementations d’urbanisme (7 heures)
A) La hiérarchie des documents d’urbanisme
- Appréhender le contexte de l’urbanisme dans le quotidien d’un agent immobilier
- Loi Alur, loi Elan et dernières réformes de l’urbanisme
- Situer les règles d’urbanisme par rapport aux autres législations
- Savoir articuler les principales normes d’urbanisme : les règles nationales (règlement national d’urbanisme, loi littoral, loi montagne, etc.) et les règles locales (SDRIF, SCOT, PLU, carte communale, etc.) :
> La Directive Territoriale d’Aménagement et de développement durable
> Le schéma de Cohérence Territoriale
> Le Plan Local d’Urbanisme (séquence 2)
B) Les acteurs de l’urbanisme et le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
- Identifier les principaux acteurs de l’urbanisme
- Qu’est-ce que c’est ? À quoi cela sert-il ?
- La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
- Le PLU-PLUi : étapes de l’élaboration et contenu
> Que trouve-t-on dans un PLU ?
> Comment le PLU est élaboré / modifié / révisé ? - Coefficient d’Occupation des Sols (COS) et surface foncière minimale
- Comment s’en servir « au quotidien » ?
- Cas pratique
2) Connaître 3 autorisations essentielles d’urbanisme opérationnel (7 heures)
A) La mise en œuvre d’un projet de division foncière par :
Le permis d’aménager
- Délimiter le champ d’application du permis d’aménager et de la déclaration préalable
- L’instruction de la demande : autorités compétentes, etc.
- Le certificat d’équipement des lots
- La délivrance du PC
La déclaration préalable
- L’appréhension de la composition d’un dossier (nature du projet, examen des pièces)
- Les étapes (dépôt, instruction, délais)
- L’élaboration de la décision (forme, contenu, modalités de notification)
B) Le permis de construire et son contentieux
- Cerner le champ d’application du permis de construire
- Travaux soumis à permis de construire
- Cas où une déclaration de travaux suffit
- Notion de surface de plancher et d’emprise au sol
- Point sur les règles d’urbanisme s’imposant aux demandes de PC
- La question du contentieux du permis de construire dans la gestion avec le client
- Cas pratique
Version 2024
Formation loi Alur
Formation loi Alur
Cette formation permet l’obtention d’une Attestation de formation valide dans le cadre de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
L’Attestation est envoyée à la fin de chaque formation.
- Valide pour le renouvellement de la carte professionnelle
- Valide loi Alur
- Valide auprès de la CCI
Financements
Financements
Cette formation peut être financée intégralement par votre OPCO (AGEFICE, FIFPL, OPCO EP, …) ou par les financeurs publics (Pôle Emploi, aides régionales, …). EFISIO prend en charge la rédaction et le suivi de vos dossiers de financements.
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de prise en charge des formations*
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Prérequis
- Tout public
Prérequis : aucun prérequis
Analyse des besoins du stagiaires : Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.
Informations complémentaires
– Modalités : FOAD S (formation en classe virtuelle / visio) ou Formation en présentiel
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, mises en situation, questions/réponses
- Matériel : outils de visioconférence ou vidéo projecteur, paperboard, support de cours
- Méthodes d’évaluation : évaluation formative, QCM
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap (vous pouvez trouver toutes les informations ici)
*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur
