Les plus-values immobilières – 7h
Formation en ligne
Cette formation vous permettra de maîtriser les fondamentaux des plus-values immobilière. Seront abordés dans cette formation le champ d’application et ses modalités d’imposition mais aussi les cas de non-application de la plus-value immobilière.
199,00€
Objectifs de la formation
Connaître les règles générales des plus-values immobilières
Maîtriser le retracement de la plus-value
Calculer la plus-value
Définir le montant dont sera redevable le contribuable dans le cadre d’une SCI
Programme de la formation
1) Les fondamentaux de la plus-value immobilière (3 heures 30)
A) Champ d’application des plus-values immobilières
- Conditions légales de l’application de la plus-value
- Configuration pour les expatriés et les personnes morales et physiques étrangères
- QUID des moins-values et de leur reportabilité
- Abattements de la plus-value immobilière
- Exonération spéciale sur les terrains
- QUID des dépendances
- Plus-value pour les ventes d’immeubles à construire
- Plus-value en VEFA
- Les modalités de paiement de l‘impôt sur la plus-value
B) Modalités d’imposition des plus-values immobilières
- Retracement du prix de vente dans le calcul de la plus-value
- Retracement du prix d’achat dans le calcul de la plus-value
- QUID des frais d’agence
- QUID des acquisitions à titre gratuit et de l’intégration des frais
- Identification du prix mentionné dans les actes
- QUID du mobilier
- L’intégration des travaux dans le calcul de la plus-value
- QUID de la vente en VIR
- Application de la taxe supplémentaire (plus-value)
- Calculs
2) Les cas d’application et de non-application de la plus-value (3 heures 30)
A) Les cas particuliers de plus-value
- La résidence principale / résidence secondaire
- Diminuer la plus-value immobilière taxable
- Basculement d’une RP en RS (déménagement)
- Qualification de marchand de biens
- La plus-value des entreprises
- Les logements de fonction
- Le remploi (Calcul)
- QUID des expropriations
- Retraités et invalides
- Autres cas d’exonérations
- La plus-value appliquée aux terrains lotis et dans le cadre d’une division parcellaire
B) La plus-value dans le cadre d’une stratégie patrimoniale
- La plus-value dans le cadre d’un démembrement de propriété
- Donation avant cession et plus-value
- Cession isolée de l’usufruit ou de la nue-propriété
- Cession conjointe de la nue-propriété et de l’usufruit
- La donation des parts ou le changement d’associé
- Cession d’un immeuble par la société (SCI) dont les parts sont démembrées
- Calculs
Version 2023
Formation loi Alur
Formation loi Alur
Cette formation permet l’obtention d’une Attestation de formation valide dans le cadre de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
L’Attestation est téléchargeable en fin de formation sur la plateforme e-learning.
- Valide pour le renouvellement de la carte professionnelle
- Valide loi Alur
- Valide auprès de la CCI
Financements
Financements
Cette formation peut être financée intégralement par votre OPCO (AGEFICE, FIFPL, OPCO EP, …) ou par les financeurs publics (Pôle Emploi, aides régionales, …). EFISIO prend en charge la rédaction et le suivi de vos dossiers de financements.
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Prérequis
Cette formation s’adresse à :
- Tout public
Prérequis : aucun prérequis
Informations complémentaires
– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning), 3 mois
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, questions/réponses
- Matériel : plateforme LMS, vidéos animées par un formateur qualifié, support de cours, contact formateur
- Méthodes d’évaluation : QCM d’évaluation
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap
*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur
