Plan Local d’Urbanisme : Permis d’aménager et déclaration préalable – 7h

Formation en agence

Cette formation loi Alur technique pour professionnels de l’immobilier étudie le Plan Local d’Urbanisme. Elle vous permettra notamment de comprendre la division en volumes, le permis d’aménager et la déclaration préalable du PLU.

Cette formation peut être dispensée en agence ou en visioconférence

Objectifs de la formation

Z

Appréhender le contexte du Plan Local d’Urbanisme pour mieux s’en servir

Z

Connaître les deux principales procédures de division foncière pour mieux conseiller ses clients en cas de vente d’un terrain

Programme de la formation

1) Les règles d’urbanisme applicables à la division foncière

A) Le Plan Local d’Urbanisme

  • Identifier les principaux acteurs de l’urbanisme et du PLU
  • Appréhender l’impact de la règle d’urbanisme sur le potentiel de construction
  • Identifier les objectifs poursuivis par la collectivité locale grâce au PLU :
    > Les objectifs à moyen terme et l’importance de l’anticipation pour les agents immobiliers
    > Les objectifs à court terme : comment les identifier pour mieux agir ?
  • Connaître les principaux documents qui composent le PLU :
    > Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
    > Le règlement
    > Le plan de zonage
  • Se servir du PLU « au quotidien » pour mieux conseiller ses clients

B) Le permis d’aménager

  • Appréhender les motifs qui pourraient s’opposer à la liberté de division d’une propriété foncière
  • Le permis d’aménager :
    > Décrire les types de projets nécessitant l’obtention d’un permis d’aménager
    > Connaître les informations nécessaires pour la constitution du dossier pour demande de permis d’aménager
    > Savoir prendre les précautions nécessaires pour une acquisition foncière d’un terrain issu d’une autorisation de permis d’aménager

C) La déclaration préalable

  • Connaître les types de projet pour lesquels une déclaration préalable est obligatoire
  • Intégrer les délais d’instruction dans le processus de négociation foncière

Version 2024

Formation loi Alur

Attestation valide loi Alur - EFISIO

Formation loi Alur

Cette formation permet l’obtention d’une Attestation de formation valide dans le cadre de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

L’Attestation est envoyée à la fin de chaque formation.

  • Valide pour le renouvellement de la carte professionnelle
  • Valide loi Alur
  • Valide auprès de la CCI

Financements

FINANCEURS EFISIO 2024 3

Financements

Cette formation peut être financée intégralement par votre OPCO (AGEFICE, FIFPL, OPCO EP, …) ou par les financeurs publics (Pôle Emploi, aides régionales, …). EFISIO prend en charge la rédaction et le suivi de vos dossiers de financements.

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de prise en charge des formations*

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Prérequis

Cette formation s’adresse à :

  • Tout public

Prérequis : aucun prérequis

Analyse des besoins du stagiaires : Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.

Informations complémentaires

– Modalités : FOAD S (formation en classe virtuelle / visio) ou Formation en présentiel

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

  • Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, mises en situation, questions/réponses
  • Matériel : outils de visioconférence ou vidéo projecteur, paperboard, support de cours
  • Méthodes d’évaluation : évaluation formative, QCM

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap (vous pouvez trouver toutes les informations ici)

*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur