DPE collectif : que faut-il savoir sur ce diagnostic ?

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, collectif permet de connaître la performance énergétique d’un bâtiment d’habitation, regroupant plusieurs logements. Il agit de la même manière que le DPE individuel, sauf qu’il est utilisé pour les copropriétés, en incluant les parties communes de celle-ci. De ce fait, à partir de ces informations, le bâtiment d’habitation se voit attribuer une classe énergétique, entre le A et le G, déterminée en fonction de sa consommation d’énergie et ses rejets en CO2.

Disposer de ces informations peut être intéressant pour les copropriétaires, s’ils souhaitent se lancer dans des travaux de rénovation énergétique, notamment pour faire diminuer la facture énergétique des différents copropriétaires du bâtiment.

Avant 2021 et la loi Climat et Résilience, il était obligatoire de produire un DPE collectif pour les bâtiments de moins de 50 lots, qui disposaient de chauffage, d’un système d’eau chaude sanitaire collectif ou de climatisation, que ce soient des bâtiments d’habitation ou à usage commercial. Les bâtiments de plus de 50 lots devaient quant à eux produire un audit énergétique. Ce DPE collectif était valable 10 ans. Cependant, la loi Élan et la loi Climat et Résilience sont venues bousculer la réglementation concernant le DPE collectif.

La loi Élan a modifié la notion de DPE globalement. L’objectif de ces mesures était de fiabiliser et d’homogénéiser le DPE, mais également de le rendre opposable, comme les autres diagnostics immobiliers.

La loi Climat et Résilience, datant du 22 août 2021, est venue modifier la réglementation du DPE collectif. Afin de programmer et de procéder à la réalisation de travaux de rénovation énergétique, cette loi impose la réalisation d’un DPE collectif à l’ensemble des bâtiments d’habitation, si son permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Il n’est plus obligatoire de disposer d’une installation collective de refroidissement ou de chauffage pour être soumis à cette obligation.

Cette obligation de réalisation d’un DPE va entrer en vigueur entre 2024 et 2026. La date d’entrée en vigueur dépend du nombre de lots dont est composée la copropriété. Ainsi :

• Au 1er janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots devront disposer d’un DPE collectif,
• Au 1er janvier 2025, les copropriétés de plus de 50 lots,
• Au 1er janvier 2026, ce sera le tour des copropriétés de moins de 50 lots.

Le DPE devra également être renouvelé tous les 10 ans, sauf dans le cas où le diagnostic, réalisé avec le nouveau DPE, indique que le bâtiment d’habitation est classé A, B ou C.

À savoir : Si des travaux ont été réalisés à la suite de la réalisation du DPE, il faudra dans ce cas refaire un, peu importe la notation reçue, afin d’actualiser les performances du bâtiment.

En revanche, si vous avez réalisé un DPE entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, il était valable jusqu’au 31 décembre 2022. S’il a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il sera encore utilisable jusqu’au 31 décembre 2024.

Le DPE collectif a évolué avec l’entrée en vigueur de la loi Élan, Désormais, le DPE collectif ne vaut plus un DPE individuel. En effet, avant le 1er juillet 2021, il était possible pour un copropriétaire de donner les valeurs d’un DPE individuel au DPE collectif. Il n’est désormais plus possible de réaliser cette action. En revanche, il est possible d’utiliser le DPE collectif lorsque l’on réalise le DPE individuel d’un logement de la copropriété. Dans ce cas, le diagnostiqueur réalise l’évaluation du bien à partir des données obtenues pour l’immeuble en question.

À savoir : Pour réaliser cette action, les systèmes de ventilation et de chauffage, les systèmes de production d’eau chaude ainsi que les menuiseries, doivent être similaires. De plus, la même énergie doit être utilisée.

Cette mesure n’est pas obligatoire. Un copropriétaire garde la possibilité de réaliser un DPE individuel sans utiliser ces données, s’il le souhaite, ce qui peut mettre en valeur les différents travaux de rénovation énergétique qu’il a pu réaliser dans son logement. Par ailleurs, ce DPE individuel pourra permettre de déterminer si le logement est considéré comme étant une passoire thermique ou non, d’autant que ces logements sont amenés à subir une interdiction de location au fil des années.

De plus, un seul mode de calcul est désormais accepté par la loi Élan dans le cadre de la réalisation d’un DPE : la méthode 3CL, c’est-à-dire le calcul de la consommation conventionnelle des logements. Cette méthode de calcul prend en considération 5 postes de consommation, à savoir le chauffage et l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et le fonctionnement auxiliaire et la climatisation.

Un DPE collectif doit donc contenir :

• La description de l’état énergétique de la copropriété, c’est-à-dire les diverses caractéristiques du bâtiment ainsi que celles des différents postes de dépenses énergétiques, comme le système de production d’eau chaude ou de chauffage, l’éclairage…
• Une étiquette énergétique et une étiquette climat. L’étiquette énergie va de la lettre A à la lettre G et est composée de deux parties : la consommation énergétique, calculée avec les kWh d’énergie primaire dépensés par m2 par an, et les émissions de gaz à effet-de-serre, calculés par l’intermédiaire des kg de CO2 rejetés par m2 par an.
• L’évaluation de la ventilation. À cela, s’ajoute l’évaluation du confort d’été, qui repose notamment sur l’isolation et les protections solaires.
• Des recommandations de travaux, permettant d’améliorer les éléments qui ne sont pas considérés comme optimal. Ces recommandations ont une valeur informative ; il n’est pas obligatoire de les réaliser.
• L’évaluation des consommations énergétiques. Le DPE contient désormais une estimation de la facture annuelle d’énergie que vous allez payer, sous forme de fourchette de prix.

À noter : Lorsqu’un diagnostiqueur réalise un DPE collectif, il devra désormais se baser sur un échantillon des logements dont est composée la copropriété. Il devra ainsi visiter un logement de chaque catégorie présente dans le bâtiment, c’est-à-dire un logement de chaque type de plancher bas, comme les logements se trouvant en sous-sol ou en terre-plein, un logement en étage intermédiaire, et enfin un logement se trouvant sous chaque type de plancher haut, comme les combles aménagées ou les toitures terrasses par exemple.

Différentes études énergétiques existent pour les copropriétés. En quoi le DPE collectif diffère-t-il des autres diagnostics ?

Le Diagnostic Technique Global, ou DTG provient de la loi Alur et permet de mieux comprendre l’état global du bâtiment. Il permet d’évaluer les travaux d’entretien à réaliser pour les 10 prochaines années. Il est obligatoire pour tout bâtiment de plus de 10 ans. Cependant, contrairement au DPE, il ne concerne pas les performances énergétiques, et, si celles-ci sont intégrées, elles ne respectent pas les conditions prévues par la loi Élan. 

L’audit énergétique est une étude bien plus poussée que le DPE concernant les performances énergétiques d’un bâtiment. Plus complet et précis que le DPE, il permet de mieux aiguiller les copropriétaires sur les travaux à réaliser sur le bâtiment, ainsi que le coup de ceux-ci.

La principale différence entre le DPE et l’audit énergétique repose sur la méthode de calcul. Le DPE se base sur la méthode des 3CL, dont les calculs se basent sur un scénario d’utilisation conventionnelle, alors qu’avec la méthode de Simulation Thermique (STD ou STS), repose sur la consommation énergétique à partir de l’utilisation réelle du bâtiment.

Enfin, le PPPT, ou Projet de Plan Pluriannuel de Travaux a pour objectif d’aider les copropriétaires à définir les travaux qui doivent être réalisés dans les 10 prochaines années, mais également à déterminer le budget. En d’autres termes, il doit aider les copropriétaires à programmer les travaux de rénovation énergétiques qui doivent être entrepris, en fonction de leur importance et de leur coût. Il doit être actualisé tous les 10 ans, voté et validé par les copropriétaires lors de l’assemblée générale.

Comme pour le DPE collectif, il est obligatoire depuis la loi Climat. Son obligation de réalisation suit le même calendrier que pour le DPE collectif, avec une année d’avance.

Sources :

Article L.126-31 du Code de la Construction et de l’Habitation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041565287/2021-07-01

Loi du 12 juillet 2010 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022470434/

Décret du 3 décembre 2012 concernant le DPE collectif :  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026724654/

Décret du 17 décembre 2020 concernant le DPE : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695121

Loi Climat et Résilience : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924