Liste du mobilier : quels éléments de mobilier inscrire ?

La liste du mobilier est un document que vous devez fournir lorsque vous souhaitez vendre votre bien immobilier. Il permet de mettre en exergue les différents meubles vendus avec le logement. La liste du mobilier constitue en réalité un inventaire des meubles qui resteront dans le bien. Ce document est demandé par le notaire, et sera annexé au compromis de vente. Ce document a deux fonctions essentielles. 

Tout d’abord une fonction contractuelle. En effet, la liste du mobilier représente un reflet représentatif de ce que l’acheteur a pu voir lorsqu’il a visité le bien. De ce fait, tous les éléments mobiliers faisant partie de la vente du bien doivent apparaître sur la liste du mobilier. Si l’acquéreur constate avant la signature de l’acte authentique qu’un meuble présent sur cette liste n’est plus dans le logement, il a le droit de demander sa restitution ou une baisse de prix correspondant à la valeur du bien manquant à l’appel.

Cette liste du mobilier a également une fonction fiscale. Il permet de faire baisser les frais de notaire à la charge de l’acquéreur. La valeur du mobilier qui reste dans le logement n’est pas prise en compte dans le calcul des frais de notaire. De ce fait, les frais de notaire ne prennent en compte que la valeur du bien immobilier, à laquelle on a retiré le montant de la valeur des biens mobiliers vendus avec celui-ci. 

À savoir : la liste du mobilier permet également de bénéficier d’autres avantages fiscaux, tels que la taxe sur la plus-value des résidences secondaires. Elle se calcule également à partir du bien immobilier. 

Tous les meubles constituant le logement ne peuvent apparaître sur la liste du mobilier. En effet, seuls les meubles dits meublants peuvent y être inscrits. Pour comprendre ce qu’est un bien meublant, il est nécessaire de faire la différence entre les biens meubles et les biens immeubles.

Meubles, immeubles : quelle différence ?

Les meubles et les immeubles sont définis par l’article 516 du Code Civil. On peut ainsi caractériser les biens immeubles comme étant des biens qui font partie du logement et qui ne peuvent être déplacés, comme par exemple les murs de la propriété ou encore le terrain à bâtir et les conduites d’eau. En ce qui concerne les biens meubles, on peut citer par exemple le mobilier ou encore les biens électroniques. Ils peuvent être déplacés sans endommager le bien. Cette définition est la plus générale possible concernant les biens meubles et biens immeubles. 

Cependant, il peut arriver que certains biens meubles soient considérés comme étant des biens immeubles. En effet, le Code Civil distingue plusieurs sortes de biens meubles. 

On peut tout d’abord évoquer les biens immeubles par destination. Ce sont des biens qui sont attachés de manière permanente au logement. Le retirer impacterait directement le bien et pourrait même le détériorer. De ce fait, puisqu’il est impossible de l’enlever du logement sans l’endommager, il est considéré comme un immeuble par destination. Les objets fixés avec du plâtre ou du ciment sont des immeubles par destination par exemple. 

La liste du mobilier à inclure lors d’une vente : les biens meublants

La liste du mobilier ne peut comporter que les biens qu’il est possible de retirer dans endommager le bien immobilier. On peut comptabiliser : 

• Les appareils électroménagers et les éléments de cuisine, comme la hotte, le réfrigérateur ou encore le four. En effet, on considère qu’on peut les retirer, même si cela peut nécessiter de légers travaux de rebouchage ou de replâtrage.

À savoir : les appareils électroménagers de plus de 5 ans ne peuvent pas être inclus dans la liste du mobilier.

• Tous les meubles ne faisant pas partie de la structure du logement en question. Ce sont des meubles « meublants ». Rentrent dans cette catégorie les canapés, chaises, tables, luminaires, ou autres éléments de décoration, entre autres, même si le fait de les enlever implique de petits travaux, comme du rebouchage. 
• Les radiateurs électriques, ainsi que les poêles à bois et les climatiseurs, dès lors qu’ils sont simplement fixés ou vissés au sol. Le retrait ne doit pas endommager le mur, sinon ils sont considérés comme des immeubles. 
• Enfin, le mobilier de jardin, les tringles et les rideaux sont également considérés comme étant des biens dit « meublants ».

Inscrire ces éléments de mobiliers à la liste des meubles permet à l’acheteur de faire baisser ses frais de notaire.

Les biens attachés à perpétuelle demeure

Cependant, tous les meubles d’un bien immobilier ne peuvent faire partie de cette liste, comme les meubles « attachés à perpétuelle demeure ». 

Ce sont des éléments du mobilier qui ne peuvent être séparés du logement sans que cela n’entraîne une détérioration de celui-ci ou ne nuise à son usage. Dans ce cas, ils seront considérés comme des biens immeubles. Des biens meubles peuvent également être considérés comme des immeubles par destination, et doivent être laissés dans le logement. Sont considérés comme des meubles attachés à perpétuelle demeure :

• Les miroirs, dès lors qu’ils sont scellés/ne peuvent être détachés sans endommager le bien 
• Les cheminées et plaques de cheminée scellées au mur
• Les sanitaires, baignoire et/ou douche
• Les stores extérieurs, s’ils ne peuvent être retirés sans endommager le mur
• Les installations du chauffage central, ainsi que les éléments de chauffage scellés au mur
• Les armoires et les bibliothèques construites sur mesure 

À savoir : les tapis d’escalier peuvent être comptabilisés comme étant des biens meubles, si les motifs reprennent des éléments décoratifs du bien. Dans ce cas, la loi a estimé que le tapis est attaché de façon permanente au logement.

Quand est-il du poêle à granules et des équipements de chauffage ? 

Lorsque l’on dispose d’éléments de chauffage tel qu’un poêle à bois ou à granules, on peut se demander s’ils peuvent entrer dans la liste du mobilier. 

Pour répondre à cette question, il faut savoir si cet élément de chauffage fait partie du chauffage principal. En effet, les éléments du chauffage central sont considérés comme des biens immeubles, attachés à perpétuelle demeure au logement. C’est également le cas s’il est scellé au mur, comme une chaudière par exemple. Cependant, si ces éléments n’entrent pas dans le cadre du chauffage principal, et que le fait de les retirer n’endommage pas et n’empêche pas son usage, ils sont considérés comme des biens meublants. Dans ce cas, ils peuvent entrer dans la liste du mobilier. 

Pour savoir si cet élément de chauffage fait partie du chauffage principal, vous devez consulter votre DPE. 

C’est à l’agent immobilier ou au vendeur de lister et de réaliser une estimation du montant des meubles inscrits dans la liste du mobilier. Elle doit avoir lieu soit quelques jours après l’offre d’achat ou lors de la rédaction du compromis de vente, puis remise au notaire. C’est à ce moment que la déduction aux frais de notaire se réalise.  

Elle doit comporter la liste de tous les éléments de mobilier pouvant être ingérés à cette liste, auquel un montant devra être attribué. Chaque article de la liste doit être désigné et estimé. L’estimation est réalisée à la valeur vénale des meubles, c’est-à-dire à leur prix de revente sur le marché, d’occasion. On applique un abattement pour vétusté sur le prix d’achat. Est pris en compte la date d’achat, l’état actuel du meuble ainsi que sa valeur à la revente et son ancienneté. Vous pouvez également faire appel à un expert pour estimer vos biens. Cette liste est ensuite annexée au compromis de vente.

Bon à savoir : le montant de la liste du mobilier ne doit pas excéder 5% du prix d’achat du bien. Au-delà de ce pourcentage, vous serez dans l’obligation de fournir des factures justifiant les prix indiqués.

Il est conseillé à l’acquéreur de réaliser une dernière visite du logement, afin de vérifier que tous les meubles inscrits sur la liste du mobilier soient bien présents, lors de la vente définitive. 

La déduction des frais de notaire se réalise en faisant la différence entre le prix d’achat du bien et le montant estimé de la liste du mobilier. Dans le calcul des frais de notaire, on déduit au prix d’achat l’estimation du mobilier qui sera vendu avec le logement. 

En effet, les frais de notaire ne sont applicables que sur la valeur du bien immobilier. Il faut donc retirer le montant des meubles compris dans le prix d’achat. Cette action permet donc de réaliser des économies, qui vont dépendre de la valeur de l’estimation de la liste du mobilier. 

À savoir : il ne faut pas oublier que l’estimation totale du mobilier ne doit pas excéder 5%, sinon vous aurez à fournir des factures pour justifier le montant de l’estimation. Des contrôles pourront également être réalisés par l’administration fiscale. 

Réaliser la liste du mobilier peut vous permettre de gagner jusqu’à 3% de frais d’acquisition. 

Article 517 du Code Civil : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428609

Article 524 du Code Civil : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030254009/