Pack Déontologie et Non-discrimination BSK – 4h – En ligne

Faisant régulièrement l’objet des gros titres en matière de discriminations, le domaine de l’immobilier se doit d’être exemplaire en matière de non-discrimination. S’il semble qu’elle soit désormais bien entrée dans les mœurs professionnelles, la règlementation est déjà relativement ancienne et bien respectée dans l’ensemble. En effet, les propriétaires exigeant des clauses discriminatoires dans les mandats pour le choix de leurs locataires ou acquéreurs se sont faits rares.

En matière de lutte contre les discriminations, la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 a légalisé la pratique du testing dont l’objet est de permettre de prouver la discrimination au logement, au moyen d’investigations, faites à l’improviste pendant les visites effectuées par l’intermédiaire ou le propriétaire. Ce mode de preuve de la discrimination au logement est valable à condition qu’elle n’ait pas été obtenue de manière déloyale. Il s’avère qu’en la matière, la jurisprudence est facilement encline à sanctionner les professionnels de l’immobilier lorsque ces derniers accèdent aux exigences discriminatoires de leurs clients vendeurs ou propriétaires.

Les agents immobiliers doivent promouvoir les intérêts légitimes de leurs mandants, dans le respect des droits et intérêts des autres parties aux opérations pour lesquelles ils ont été mandatés. Un agent immobilier est un professionnel sur son secteur d’activité, pèse sur lui la présomption du professionnel. Il doit transmettre à ses clients une information claire et précise. Ces actes doivent tendre à harmoniser les intérêts des parties, sans que l’une d’entre elles en tire seule les avantages.

Sous réserve des règles légales et déontologiques, l’agent immobilier veille à protéger et à promouvoir les intérêts légitimes de ses mandants. Dans le cadre d’un mandat, le professionnel s’engage à ne pas recevoir de commission, remise ou bénéfice sur les dépenses engagées pour le compte d’un mandant sans avoir au préalable obtenu l’accord de celui-ci. L’agent immobilier s’engage à ne pas commander pour le compte d’un mandant des travaux, fournitures ou prestations à un proche organisme dans lequel il détiendrait des intérêts, sans informer le mandant de sa position.

Les agents immobiliers doivent entretenir entre eux des rapports de confraternité, dans le cadre d’une concurrence libre, saine et loyale. La discrétion professionnelle constitue un gage de crédibilité, dignité et confiance pour la profession. Le professionnel de l’immobilier doit se considérer comme tenu, en toutes circonstances, vis-à-vis de ses clients et en général vis-à-vis des tiers, à une discrétion absolue pour tout ce qui touche aux informations recueillies en vertu de son mandat ou à la considération confraternelle. Il doit veiller à ce que ses collaborateurs agissent avec la même discrétion.