par Alicia Boivin | Mar 30, 2022 | Immobilier
Pinel 2022 : que faut-il savoir sur ce dispositif ? Le dispositif Pinel 2022 a vu sa réglementation évoluer par rapport aux autres années de pratique de ce dispositif. Applicable depuis 2015 avec la promulgation de la loi Pinel, il a été reconduit par la loi de...
par Alicia Boivin | Mar 15, 2022 | Immobilier
Quels diagnostics techniques sont à fournir pour une location ? Si vous souhaitez mettre en location votre logement, vous devez respecter certaines règles. Une de ces règles concerne les diagnostics à apporter au futur locataire. Des diagnostics techniques...
par Alicia Boivin | Mar 9, 2022 | Immobilier
Quelles sanctions en cas de non-respect de l’encadrement des loyers ? L’encadrement des loyers, mesure mise en place par la loi Elan, commence à s’appliquer à davantage de villes. Si, au début, seul Paris ou Lille étaient concernés, le nombre de villes et...
par Alicia Boivin | Fév 23, 2022 | Immobilier
Encadrement des loyers, honoraires : ce qui change au 1er avril 2022 L’arrêté du 10 janvier 2017, concernant les éléments obligatoires à transmettre dans le cadre d’une transaction immobilière, a été modifié au 26 janvier par un autre arrêté, publié le 4...
par Alicia Boivin | Fév 18, 2022 | Immobilier
Le report de l’audit énergétique en 2022 La loi Climat et Résilience avait imposé aux propriétaires de biens immobiliers de produire, en plus d’un DPE, un audit énergétique dès lors que leur bien appartenait aux classe F ou G. Cette obligation devait entrer en...
par Alicia Boivin | Fév 15, 2022 | Immobilier
La requalification d’une SCI ou d’un particulier en marchand de biens Acheter et revendre des biens immobiliers est une activité de plus en plus répandue. Cependant, il faut veiller à ne pas être qualifié de marchand de biens s’il on s’adonne à cette activité....
