La fiscalité de l'achat revente en immobilier - 7H - Efisio

La fiscalité de l’achat revente en immobilier – 7H

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1 – Présentation générale

2 – Qualité de marchand de biens (intention spéculative) (1)

3 – Qualité de marchand de biens (intention spéculative) (2)

4 – Qualité de marchand de biens (caractère habituel)

5 – Qualité de marchand de biens (nature des biens vendus)

6 – Régime applicable depuis le 11 mars 2010

7 – Terrain à bâtir (qualification)

8 – Terrain à bâtir (TVA) (1)

9 – Terrain à bâtir (TVA) (2)

10 – Terrain à bâtir (déductions)

11 – Terrain à bâtir (droits d’enregistrement)

12 – Immeuble neuf (qualification)

13 – Immeuble neuf (TVA)

14 – Option de TVA

15 – TVA sur marge

16 – Déductions (1)

17 – Déductions (2)

18 – Transfert d’une universalité

19 – Droits d’enregistrement (1)

20 – Droits d’enregistrement (2)

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