Rénovation énergétique en copropriété – 7h
Formation en ligne
Cette formation s’adresse au syndic et aux gestionnaires de copropriété souhaitant appréhender dans les meilleures conditions les process légaux de rénovations énergétiques programmées par la loi Climat et Résilience dans les immeubles collectifs.
139,00€
Objectifs de la formation
Programme de la formation
1) La rénovation énergétique des immeubles collectifs
A) L’impact de la loi climat et résilience
- Comprendre l’impact de la loi climat et résilience sur la copropriété
- Identifier les process à venir dans le cadre de la rénovation énergétique des immeubles collectifs
- Étudier le financement des travaux de rénovation énergétique
B) Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
- Principes généraux du PPT
- Le projet PPPT (vote, programmation et obligations)
- Documents nécessaires pour établir le PPPT
- Calendrier de réalisation
- Contenu du PPPT
- Adoption du PPT
- Fonds de travaux et PPT
- Non-adoption et conséquences
- Missions et actions du syndic
C) Le diagnostic technique global (DTG)
- Le champ d’application du DTG
- Le contenu et la réalisation du DTG
- Le référentiel DTG
- Analyse technique de la copropriété
- Analyse énergétique de la copropriété
- Analyse financière de la copropriété
- Planification des travaux
D) Le DPE collectif
- Le champ d’application du DPE collectif
- Calendrier de réalisation
- Avant 2021 / Après 2021
- Méthode de réalisation 3CL du DPE
- Informations et données du DPE collectif
- QUID des copropriétés avec chauffage collectif
- DPE individuel dans un immeuble collectif
- Opposabilité du DPE collectif
E) Plan de travaux énergétiques
- Qualification des travaux d’économie d’énergie
- Process décisionnel
- Règle de vote des travaux d’économie d’énergie et exceptions
- Carnet d’information du logement et carnet d’entretien de la copropriété
- Contrôle technique de raccordement aux eaux usées
F) Fonds de travaux
- Principes généraux du fonds de travaux depuis la loi ALUR
- Paiement du fonds de travaux (nue-propriétaire, usufruitier)
- Évolution du fonds de travaux avec la loi ELAN et parties communes spéciales
- 2,5% des travaux et 5% du budget (explications de la loi climat et résilience)
- Fonds de travaux attaché au lot
- Fin du fonds travaux
G) Loi LOM et recharge électrique en copropriété
- Le champ d’application de la loi LOM
- Droit à la prise (demande individuelle)
- Processus de décision du syndicat des copropriétaires (règles de vote)
- 3 scénarios de réalisation
- Les obligations du syndic
H) Ma prime rénov copro
- Le champ d’application ma prime rénov copro
- Liste des travaux concernés et les gains énergétiques
- L’AMO
- Ma prime rénov appliquée aux immeubles complexes
- Le cumul avec les autre dispositifs ma prime rénov
- Les démarches à réaliser
I) Éco prêt à taux zéro copropriété
- Conditions d’application du dispositif et travaux éligibles
- Atteinte d’une performance énergétique minimale
- Démarches du syndic
- Conditions de remboursement et solidarité des copropriétés
Version 2024
Formation loi Alur
L’Attestation est téléchargeable en fin de formation sur la plateforme e-learning.
- Valide pour le renouvellement de la carte professionnelle
- Valide loi Alur
- Valide auprès de la CCI
Financements
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Prérequis
- Tout public
Prérequis : aucun prérequis
Analyse des besoins du stagiaires : Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.
Informations complémentaires
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, questions/réponses
- Matériel : plateforme LMS, vidéos animées par un formateur qualifié, support de cours, contact formateur
- Méthodes d’évaluation : QCM d’évaluation
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap (vous pouvez trouver toutes les informations ici)
*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur
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