Formation DPE collectif, PPT, DTG et loi LOM – 7h
Cette formation vise à appréhender les impacts de la loi Climat et Résilience sur la gestion des copropriétés, notamment à travers le DPE collectif, le PPT, le DTG et la loi LOM. Elle permet d’identifier les démarches liées à la rénovation énergétique des immeubles collectifs et d’en étudier les mécanismes de financement.
Cette formation peut être dispensée en entreprise ou en visioconférence
Objectifs de la formation
Comprendre l’impact de la loi climat et résilience sur la copropriété
Identifier les process à venir dans le cadre de la rénovation énergétique des immeubles collectifs
Étudier le financement des travaux de rénovation énergétique
Programme de la formation
1) La rénovation énergétique des immeubles collectifs
A) L’impact de la loi climat et résilience
- Comprendre l’impact de la loi climat et résilience sur la copropriété
- Identifier les process à venir dans le cadre de la rénovation énergétique des immeubles collectifs
- Étudier le financement des travaux de rénovation énergétique
B) Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
- Principes généraux du PPT
- Le projet PPPT (vote, programmation et obligations)
- Documents nécessaires pour établir le PPPT
- Calendrier de réalisation
- Contenu du PPPT
- Adoption du PPT
- Fonds de travaux et PPT
- Non-adoption et conséquences
- Missions et actions du syndic
C) Le diagnostic technique global (DTG)
- Le champ d’application du DTG
- Le contenu et la réalisation du DTG
- Le référentiel DTG
- Analyse technique de la copropriété
- Analyse énergétique de la copropriété
- Analyse financière de la copropriété
- Planification des travaux
D) Le DPE collectif
- Le champ d’application du DPE collectif
- Calendrier de réalisation
- Avant 2021 / Après 2021
- Méthode de réalisation 3CL du DPE
- Informations et données du DPE collectif
- QUID des copropriétés avec chauffage collectif
- DPE individuel dans un immeuble collectif
- Opposabilité du DPE collectif
E) Plan de travaux énergétiques
- Qualification des travaux d’économie d’énergie
- Process décisionnel
- Règle de vote des travaux d’économie d’énergie et exceptions
- Carnet d’information du logement et carnet d’entretien de la copropriété
- Contrôle technique de raccordement aux eaux usées
F) Fonds de travaux
- Principes généraux du fonds de travaux depuis la loi ALUR
- Paiement du fonds de travaux (nue-propriétaire, usufruitier)
- Évolution du fonds de travaux avec la loi ELAN et parties communes spéciales
- 2,5% des travaux et 5% du budget (explications de la loi climat et résilience)
- Fonds de travaux attaché au lot
- Fin du fonds travaux
G) Loi LOM et recharge électrique en copropriété
- Le champ d’application de la loi LOM
- Droit à la prise (demande individuelle)
- Processus de décision du syndicat des copropriétaires (règles de vote)
- 3 scénarios de réalisation
- Les obligations du syndic
H) Ma prime rénov copro
- Le champ d’application ma prime rénov copro
- Liste des travaux concernés et les gains énergétiques
- L’AMO
- Ma prime rénov appliquée aux immeubles complexes
- Le cumul avec les autre dispositifs ma prime rénov
- Les démarches à réaliser
I) Éco prêt à taux zéro copropriété
- Conditions d’application du dispositif et travaux éligibles
- Atteinte d’une performance énergétique minimale
- Démarches du syndic
- Conditions de remboursement et solidarité des copropriétés
Version 2025
Formation loi Alur
Formation loi Alur
Cette formation permet l’obtention d’une Attestation de formation valide dans le cadre de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
L’Attestation est téléchargeable en fin de formation sur la plateforme e-learning.
- Valide pour le renouvellement de la carte professionnelle
- Valide loi Alur
- Valide auprès de la CCI
Financements
Financements
Cette formation peut être financée intégralement par votre OPCO (AGEFICE, FIFPL, OPCO EP, …) ou par les financeurs publics (Pôle Emploi, aides régionales, …). EFISIO prend en charge la rédaction et le suivi de vos dossiers de financements.
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Prérequis
- Tout public
Prérequis : aucun prérequis
Analyse des besoins du stagiaires : Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.
Informations complémentaires
– Modalités : FOAD S (formation en classe virtuelle / visio) ou Formation en présentiel
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, mises en situation, questions/réponses
- Matériel : outils de visioconférence ou vidéo projecteur, paperboard, support de cours
- Méthodes d’évaluation : évaluation formative, QCM
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap (vous pouvez trouver toutes les informations ici)
*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur
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