Associations syndicales de propriétaires et unions de syndicats – 7h
Formation en ligne
Cette formation s’adresse aux professionnels désireux de connaître les spécificités juridiques des associations syndicales de propriétaires et des unions de syndicats pour en maîtriser les règles de fonctionnement et d’identifier les relations entre ces entités.
119,00€
Objectifs de la formation
Connaître les spécificités juridiques des associations syndicales de propriétaires et des unions de syndicats et en maîtriser les règles de fonctionnement
Identifier les relations entre ces entités et les copropriétés
Programme de la formation
1) Associations syndicales (3 heures 30)
A) Qu’est-ce qu’une association syndicale de propriétaires ?
- Dans quels contextes y a-t-il des associations syndicales de propriétaires ?
- La possibilité de posséder un patrimoine propre
- Les associations libres, associations autorisées, personnes morales de droit public
- Le cas particulier des associations constituées d’office
- La mutation de propriété en association syndicale
B) Le fonctionnement d’une association syndicale
- La primauté des statuts, mise en conformité
- La spécificité des associations autorisées
- Assemblée : qui en est membre ?
- La prise en compte des volontés des membres d’une copropriété faisant partie du périmètre de l’ASP lorsqu’ils ne participent pas directement à l’assemblée
- La spécialisation des assemblées, majorités, quorums
- L’organe représentatif des propriétaires : le syndicat
- Le président, bureau, directeur éventuel
- Les relations avec les copropriétés membres
- Les spécificités des associations autorisées
2) Unions des syndicats (3 heures 30)
A) Le fonctionnement des unions
- L’objet d’une union de syndicats, législation applicable
- Les unions à objet de gestion d’espaces, bâtiments, équipements et services communs
- Les unions coopératives de gestion
- Le fonctionnement des unions
- Primauté des statuts
- Assemblée : qui en est membre ?
- Organe représentatif des propriétaires : conseil de l’union
- Président
- Relations avec les copropriétés membres, préparation des assemblées
B) La gestion des ASP et des unions : aspects communs
- Possibilité ou non pour un syndic professionnel d’être mandataire
- Comptabilité des ASP et des unions, comptabilité d’immobilisations et amortissements
- Inclusion des charges de l’ASP ou de l’union dans les charges des copropriétés comprises dans leur périmètre
- Budget, approbation des comptes
- Spécificité des associations autorisées : compte et contrôle administratif
- Recouvrement des créances de l’association autorisée
Version 2024
Formation loi Alur
Formation loi Alur
Cette formation permet l’obtention d’une Attestation de formation valide dans le cadre de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
L’Attestation est téléchargeable en fin de formation sur la plateforme e-learning.
- Valide pour le renouvellement de la carte professionnelle
- Valide loi Alur
- Valide auprès de la CCI
Financements
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Cette formation peut être financée intégralement par votre OPCO (AGEFICE, FIFPL, OPCO EP, …) ou par les financeurs publics (Pôle Emploi, aides régionales, …). EFISIO prend en charge la rédaction et le suivi de vos dossiers de financements.
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Prérequis
Cette formation s’adresse à :
- Tout public
Prérequis : aucun prérequis
Analyse des besoins du stagiaires : Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.
Informations complémentaires
– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning), 3 mois
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, questions/réponses
- Matériel : plateforme LMS, vidéos animées par un formateur qualifié, support de cours, contact formateur
- Méthodes d’évaluation : QCM d’évaluation
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap (vous pouvez trouver toutes les informations ici)
*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur
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