La fiscalité de l’achat revente en immobilier – 7h

Formation en ligne

Cette formation loi Alur de 7 heures vous permettra de maîtriser les fondamentaux de la fiscalité de l’achat revente dans le domaine de l’immobilier notamment concernant le régime professionnel de l’achat revente en immobilier et la TVA et le droit de mutation à titre onéreux (DMTO).

199,00

Objectifs de la formation

Z

Évaluer le montant des droits de mutation ou de la TVA sur une transaction immobilière

Z

Calculer l’impôt en cas de réalisation d’une plus-value sur cession d’immeuble

Z

Mettre en œuvre une stratégie fiscale

Programme de la formation

1) Fiscalité de l’acquisition et de la cession de biens immobiliers

A) Le régime professionnel de l’achat revente en immobilier

  • Distinction marchand de bien et activité intermédiation
  • Critères de qualification
  • Qualité de redevable
  • Nature des opérations / biens vendus
  • Caractère habituel
  • Personnes imposables (personnes physiques / personnes morales)
  • Biens concernés (typologie)
  • Mode d’acquisition (biens acquis à titre onéreux / biens acquis à titre gratuit)
  • Opérations concernées
  • Intention spéculative retenue
  • Intention spéculative rejetée
  • Typologie des opérations réalisées
  • Régime fiscal applicable aux plus-values de cessions immobilières réalisées par une SCI et par une société commerciale
  • Taxes sur la cession de terrains devenus constructibles

BTVA et droit de mutation à titre onéreux (DMTO)

  • Généralités sur le champ d’application de la TVA
  • L’ancien régime de TVA / La réforme de 2010
  • Terrain à bâtir (TVA)
  • Immeuble neuf (TVA)
  • Distinction entre rénovation lourde et rénovation légère
  • Immeuble de plus de cinq ans (TVA)
  • L’option de TVA
  • La TVA en VEFA
  • La récupération de la TVA sur les travaux
  • Les immeubles en stock exploités dans l’attente de leur revente : conséquences TVA
  • Le régime des droits d’enregistrement
  • Engagement de revendre / Engagement de construire
  • Distinction entre droits d’enregistrement, formalités fusionnées et TPF (taxes sur la publicité foncière)
  • Champ d’application des DMTO : opérations soumises, territorialité
  • Assiette et taux
  • Redevable
  • Les conséquences du non-respect de ces engagements

Version 2024

Formation loi Alur

Attestation valide loi Alur - EFISIO

Formation loi Alur

Cette formation permet l’obtention d’une Attestation de formation valide dans le cadre de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

L’Attestation est téléchargeable en fin de formation sur la plateforme e-learning.

  • Valide pour le renouvellement de la carte professionnelle
  • Valide loi Alur
  • Valide auprès de la CCI

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Cette formation peut être financée intégralement par votre OPCO (AGEFICE, FIFPL, OPCO EP, …) ou par les financeurs publics (Pôle Emploi, aides régionales, …). EFISIO prend en charge la rédaction et le suivi de vos dossiers de financements.

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Prérequis

Cette formation s’adresse à :

  • Tout public

Prérequis : aucun prérequis

Informations complémentaires

– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning), 3 mois

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

  • Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, questions/réponses
  • Matériel : plateforme LMS, vidéos animées par un formateur qualifié, support de cours, contact formateur
  • Méthodes d’évaluation : QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap

*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur