Formation la promotion immobilière – 14h
Cette formation vous permettra de maîtriser les différentes étapes du montage d’une opération, d’identifier les contraintes juridiques spécifiques, et de conduire efficacement les études préalables indispensables à la réussite d’un projet immobilier.
Cette formation peut être dispensée en entreprise ou en visioconférence
Objectifs de la formation
Programme de la formation
1) Les fondamentaux de la promotion immobilière
A) Appréhender son environnement immobilier
- Les principaux intervenants
- Identification du terrain et contact des propriétaires
- Caractéristiques physiques et naturelles
- Ressources locales et réseaux, risques naturels et technologiques
- Contraintes locales et de voisinage
B) Les règles d’urbanisme applicables à une opération de promotion immobilière
- Vérification du risque de préemption et de la possibilité de construire
- Le certificat d’urbanisme
- Les règles d’urbanisme
- Adapter le terrain au projet de construction
- Remembrement urbain et regroupement de parcelles
- Division de propriété et lotissements
- L’identification de la parcelle sur les documents du cadastre
- Les règles d’urbanisme applicables à cette parcelle, le PLU
- L’étude de faisabilité du projet immobilier
- Déterminer les contraintes d’urbanisme
- Servitudes
C) L’obtention du permis de construire
- Le projet de construction
- Les règles d’acquisition foncière
- Les conditions suspensives
- Les autorisations d’urbanisme (l’esquisse, l’avant-projet de PC, le dépôt de l’ADS)
- Le contentieux des autorisations d’urbanisme
2) Sécuriser le montage de l’opération de promotion immobilière
A) Le montage technique et financier
- La fiscalité de l’urbanisme et de la construction
- Étude de marché en vue de monter un programme adapté
- Établissement des différents bilans financiers prévisionnels
- Synthèse : étude d’opportunité et étude de faisabilité et programmation
- Sélection de la bonne forme de société pour porter le projet
- Le DCE
- L’appel d’offres
- L’assurance dommages-ouvrage
- La commercialisation
- La garantie financière d’achèvement
B) La vente d’immeubles à construire
- Distinction VEFA et vente à terme
- Le transfert de propriété / transfert des risques en VEFA
- Le constat de l’achèvement
- La réception des travaux
- Le versement des fonds en VEFA
- L’échelonnement en VEFA
- L’acompte en VEFA
- Méthode additive / méthode soustractive
- La cession d’un contrat de VEFA
- L’achèvement en VEFA
- L’incidence fiscale de l’achèvement
- La réception des travaux
- La livraison de l’ouvrage
- La vente d’un lot achevé
- Les conditions relatives aux dommages garantis
- Les désordres graves
- Les délais de garantie
Version 2025
Formation loi Alur
- Valide pour le renouvellement de la carte professionnelle
- Valide loi Alur
- Valide auprès de la CCI
Financements
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Prérequis
- Tout public
Prérequis : aucun prérequis
Analyse des besoins du stagiaires : Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.
Informations complémentaires
– Modalités : FOAD S (formation en classe virtuelle / visio) ou Formation en présentiel
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, mises en situation, questions/réponses
- Matériel : outils de visioconférence ou vidéo projecteur, paperboard, support de cours
- Méthodes d’évaluation : évaluation formative, QCM
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap (vous pouvez trouver toutes les informations ici)
*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur
