Formation dispositif Jeanbrun – 4h
Formation en ligne
Cette formation Dispositif Jeanbrun vous permettra de maîtriser ses conditions d’éligibilité, son fonctionnement et son impact fiscal. Vous comprendrez également son intérêt patrimonial et son articulation avec le LLI pour optimiser vos projets immobiliers.
79,00€
Objectifs de la formation
Calculer l’amortissement fiscal applicable et mesurer ses conséquences
Comprendre l’intérêt patrimonial du dispositif et son articulation avec le LLI
Programme de la formation
1) Le dispositif Jeanbrun : application dans l’ancien et dans le neuf
A) Le dispositif Jeanbrun dans l’ancien
- Présentation générale et philosophie du dispositif Jeanbrun dans l’ancien
- Les logements anciens concernés et les conditions d’éligibilité
- Les travaux nécessaires à l’entrée dans le dispositif
- Les travaux permettant de considérer fiscalement un immeuble comme neuf
- Les conditions de la réhabilitation lourde
- La détermination de la base amortissable dans l’ancien
- Les taux et plafonds d’amortissement applicables
- L’incidence de l’amortissement Jeanbrun sur les revenus fonciers
- Les conditions applicables au locataire
- Les plafonds de loyers et de ressources
- L’engagement de location et la gestion de la vacance locative
- La détention du logement en direct, en indivision ou par l’intermédiaire d’une SCI
- Le démembrement de propriété, la transmission et la location à un membre de la famille
- La rupture anticipée du dispositif et la réintégration des amortissements
- La revente du logement et l’incidence des amortissements sur la plus-value immobilière
- Les obligations déclaratives, les justificatifs à conserver et les contrôles de l’administration fiscale
B) Le dispositif Jeanbrun dans le neuf
- Les différentes formes d’investissement éligibles dans le neuf
- La période d’investissement et les dates déterminantes pour l’application du dispositif
- L’achèvement du logement, sa livraison et sa première mise en location
- Les spécificités du neuf par rapport aux conditions de travaux applicables dans l’ancien
- La détermination de la base amortissable dans le neuf
- Les taux d’amortissement applicables aux logements neufs
- Les plafonds annuels d’amortissement
- La durée de l’engagement locatif et la poursuite éventuelle de l’amortissement
- Les niveaux de location intermédiaire, sociale et très sociale
- Les plafonds de loyers et de ressources applicables au logement neuf
- Le positionnement particulier du Logement Locatif Intermédiaire (LLI)
- Présentation du régime du LLI
- Le bénéfice du taux réduit de TVA à 10% dans le cadre du LLI
- Le mécanisme de la créance fiscale liée à la taxe foncière
- La détention par une personne morale et le rôle de la SCI à l’IR
- L’articulation et les conditions de cumul entre Jeanbrun et LLI
- Les engagements de conservation, les contraintes de sortie et les conséquences d’une revente
- La simulation complète d’un investissement Jeanbrun neuf, de l’acquisition jusqu’au calcul de la plus-value
Version 2026
Formation loi Alur
Formation loi Alur
Cette formation permet l’obtention d’une Attestation de formation valide dans le cadre de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
L’Attestation est téléchargeable en fin de formation sur la plateforme e-learning.
- Valide pour le renouvellement de la carte professionnelle
- Valide loi Alur
- Valide auprès de la CCI
Financements
Financements
Cette formation peut être financée intégralement par votre OPCO (AGEFICE, FIFPL, OPCO EP, …) ou par les financeurs publics (Pôle Emploi, aides régionales, …). EFISIO prend en charge la rédaction et le suivi de vos dossiers de financements.
%
de prise en charge des formations*
Laissez-nous un avis !
Prérequis
Cette formation s’adresse à :
- Tout public
Prérequis : aucun prérequis
Analyse des besoins du stagiaires : Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.
Informations complémentaires
– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning), 6 mois
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, questions/réponses
- Matériel : plateforme LMS, vidéos animées par un formateur qualifié, support de cours, contact formateur
- Méthodes d’évaluation : QCM d’évaluation
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap (vous pouvez trouver toutes les informations ici)
*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur
Commentaires