La VEFA - 7H (DCI) - Efisio

La VEFA – 7H (DCI)

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La VEFA 13 Chapitres

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1 – Introduction VEFA

2 – Vente d’immeuble à construire et maîtrise d’ouvrage

3 – Domaine protégé et domaine libre

4 – Principe de la VEFA

5 – Achèvement, réception et livraison

6 – Les garanties (avant construction)

7 – Barèmes, honoraires et règles de publicité

8 – Mandat de vente

9 – Le contrat préliminaire

10 – Le contenu du contrat de réservation

11 – Le contenu du contrat de réservation (2)

12 – Vente d’un lot achevé

13 – Délais de livraison et conformité

QCM : La VEFA (DCI)