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Les baux commerciaux (partie 1) – 14H
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Non-inscrit
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199
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Les baux commerciaux (partie 1)
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1 – Présentation
2 – Conditions d’application du statut
3 – Immeuble et local
4 – Fonds de commerce
5 – Activités et immatriculation
6 – Bail professionnel
7 – Destination du bail
8 – Déspécialisation (1)
9 – Déspécialisation (2)
10 – Bailleur (1)
11 – Bailleur (2)
12 – Preneur
13 – Consentement des parties
14 – Vice du consentement
15 – Information précontractuelle
16 – Contenu du bail commercial
17 – Promesse de bail
18 – Durée du bail
19 – Prix du bail (1)
20 – Prix du bail (2)
1 de 2
QCM : Les baux commerciaux (partie 1)

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