Droit immobilier - 136H

Contenu du Module

0% Terminé 0/51 Étapes

1 – Chronologie d’une vente immobilière

2 – La loi Hoguet (transaction/location/gestion)

3 – Déontologie (A)

4 – Déontologie (B)

5 – Tracfin

6 – L’estimation d’un bien immobilier

7 – L’avis de valeur

8 – Choisir son barème (A)

9 – Choisir son barème (B)

10 – Charge vendeur / charge acquéreur

11 – Document d’information précontractuelle (DIP)

12 – Les différents mandats de vente (A)

13 – Les différents mandats de vente (B)

14 – Le mandat de location gestion

15 – Les frais d’une vente immobilière

16 – La garantie financière

17 – Le bon de visite

18 – Le diagnostic immobilier

19 – Compromis et promesses (A)

20 – Compromis et promesses (B)

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0% Terminé 0/9 Étapes

1 – Champ d’application

2 – Réalisation du DPE (1)

3 – Réalisation du DPE (2)

4 – Contenu du DPE

5 – Étiquette énergie

6 – Annonces immobilières

7 – Audit énergétique

8 – Types de DPE (1)

9 – Types de DPE (2)

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0% Terminé 0/12 Étapes

1 – Publicité liée à la qualité d’agent immobilier (1)

2 – Publicité liée à la qualité d’agent immobilier (2)

3 – Affichage du barème des prix

4 – Contenu du barème des prix

5 – Les annonces de transaction (1)

6 – Les annonces de transaction (2)

7 – La réalité des prix

8 – Le basculement des honoraires

9 – Contenu des annonces (1)

10 – Contenu des annonces (2)

11 – Contenu des annonces (3)

12 – Médiation des litiges

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0% Terminé 0/7 Étapes

1 – Cadre règlementaire de la garantie financière (1)

2 – Cadre règlementaire de la garantie financière (2)

3 – Cadre règlementaire de la garantie financière (3)

4 – Le contrat de garantie financière (1)

5 – Le contrat de garantie financière (2)

6 – Le contrôle de garantie financière (1)

7 – Le contrôle de garantie financière (2)

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0% Terminé 0/10 Étapes

1 – Présentation du service

2 – Analyse typologique

3 – LCB/FT

4 – Les obligations LCB/FT

5 – Évaluation et gestion des risques (LCB/FT) (1)

6 – Évaluation et gestion des risques (LCB/FT) (2)

7 – Modulation des mesures de vigilance (1)

8 – Modulation des mesures de vigilance (2)

9 – Déclaration de soupçons

10 – Contrôle et sanctions

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0% Terminé 0/25 Étapes

1 – Le caractère obligatoire du mandat (1)

2 – Le caractère obligatoire du mandat (2)

3 – Le caractère obligatoire du mandat (3)

4 – Le caractère obligatoire du mandat (4)

5 – Information précontractuelle (1)

6 – Information précontractuelle (2)

7 – Information précontractuelle (3)

8 – Mandat simple

9 – Mandat exclusif

10 – Mandat semi-exclusif

11 – Double mandat

12 – Formalisme du mandat (1)

13 – Formalisme du mandat (2)

14 – Formalisme du mandat (3)

15 – Formalisme du mandat (4)

16 – Formalisme du mandat (5)

17 – La signature électronique (1)

18 – La signature électronique (2)

19 – Les mentions obligatoires (1)

20 – Les mentions obligatoires (2)

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0% Terminé 0/25 Étapes

1 – Présentation : la transaction immobilière

2 – Chronologie de la vente (A)

3 – Chronologie de la vente (B)

4 – Devoir de conseil

5 – Étapes de la vente

6 – L’immeuble

7 – La liste du mobilier

8 – Vente juridique

9 – Caractères de la vente

10 – Éléments constitutifs de la vente

11 – L’offre d’achat

12 – Mariage et vente immobilière

13 – PACS et vente immobilière

14 – Concubinage et vente immobilière

15 – Indivisaires

16 – Procuration

17 – Promesse de porte-fort

18 – Vices du consentement

19 – Identification de la chose

20 – Immeuble loué

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0% Terminé 0/17 Étapes

1 – Introduction VEFA

2 – Vente d’immeuble à construire et maîtrise d’ouvrage

3 – Domaine protégé et domaine libre

4 – Principe de la VEFA

5 – Achèvement, réception et livraison

6 – Les garanties (avant construction)

7 – Les garanties (après construction) (1)

8 – Les garanties (après construction) (2)

9 – Les garanties (après construction) (3)

10 – Les garanties (après construction) (4)

11 – Barèmes, honoraires et règles de publicité

12 – Mandat de vente

13 – Le contrat préliminaire

14 – Le contenu du contrat de réservation

15 – Le contenu du contrat de réservation (2)

16 – Vente d’un lot achevé

17 – Délais de livraison et conformité

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0% Terminé 0/18 Étapes

1 – Introduction viager

2 – Principe de la vente en viager

3 – Le viager libre

4 – Le viager occupé

5 – Les tables de mortalité

6 – Le calcul (partie 1)

7 – Le calcul (partie 2)

8 – Le barème Daubry

9 – L’argumentaire commercial du viager

10 – Les barèmes et honoraires viager

11 – La rentrée de mandat en viager

12 – La stratégie commerciale en viager

13 – La lésion en viager

14 – L’aléa en viager

15 – Viager et donation déguisée

16 – Prix réel et sérieux du viager

17 – L’indexation de la rente

18 – Le paiement de la rente

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0% Terminé 0/26 Étapes

1 – Introduction

2 – Informations générales – Préambule

3 – L’intermédiation et le mandat de cession de fonds (Partie 1)

4 – L’intermédiation et le mandat de cession de fonds (Partie 2)

5 – L’intermédiation et le mandat de cession de fonds (Partie 3)

6 – L’intermédiation et le mandat de cession de fonds (Partie 4)

7 – Responsabilité et devoir de conseil (Partie 1)

8 – Responsabilité et devoir de conseil (Partie 2)

9 – Composition du fonds (Partie 1)

10 – Composition du fonds (Partie 2)

11 – Composition du fonds (Partie 3)

12 – Le droit au bail (Partie 1)

13 – Le droit au bail (Partie 2)

14 – Créances, dettes et contrats

15 – Éléments corporels

16 – Le mandat de cession de fonds de commerce

17 – Les informations nécessaires

18 – Évaluation du fonds de commerce

19 – Méthode du Chiffre d’Affaires

20 – Méthode de la Rentabilité

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0% Terminé 0/16 Étapes

1 – Présentation

2 – Déontologie de la mise en location (A)

3 – Déontologie de la mise en location (B)

4 – Location & TRACFIN

5 – Dossier du locataire

6 – Sélection du locataire

7 – Annonce de location

8 – Encadrement des loyers

9 – Honoraires de location

10 – Charges locatives

11 – Dépôt de garantie (A)

12 – Dépôt de garantie (B)

13 – Réparations locatives

14 – Travaux

15 – Préavis

16 – Congés

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0% Terminé 0/12 Étapes

1 – Mandat de location et mandat de gestion (A)

2 – Mandat de location et mandat de gestion (B)

3 – Mandat de location et mandat de gestion (C)

4 – Mandat de location et mandat de gestion (D)

5 – Mandat de location et mandat de gestion (E)

6 – Le mandat de location

7 – Bail civil & bail gratuit

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0% Terminé 0/14 Étapes

1 – Présentation

2 – Mandat de location et mandat de gestion (A)

3 – Mandat de location et mandat de gestion (B)

4 – Mandat de location et mandat de gestion (C)

5 – Mandat de location et mandat de gestion (D)

6 – Mandat de location et mandat de gestion (E)

7 – Mandat de location

8 – Mandat de gestion

9 – Gestion des loyers et des quittances

10 – Taxes et impôts

11 – Impôts sur le revenu

12 – Encadrement des loyers

13 – Honoraires de location

14 – Charges locatives

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0% Terminé 0/29 Étapes

1 – Présentation

2 – Conditions d’application du statut

3 – Immeuble et local

4 – Fonds de commerce

5 – Activités et immatriculation

6 – Bail professionnel

7 – Destination du bail

8 – Déspécialisation (1)

9 – Déspécialisation (2)

10 – Bailleur (1)

11 – Bailleur (2)

12 – Preneur

13 – Consentement des parties

14 – Vice du consentement

15 – Information précontractuelle

16 – Contenu du bail commercial

17 – Promesse de bail

18 – Durée du bail

19 – Prix du bail (1)

20 – Prix du bail (2)

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0% Terminé 0/5 Étapes

1 – Obligation de réalisation de logements sociaux

2 – Les acteurs du logement social

3 – Financement de logement social

4 – Attribution et location des logements sociaux

5 – Dispositif PSLA

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0% Terminé 0/12 Étapes

1 – Introduction Copropriété

2 – Statut de l’immeuble en copropriété

3 – L’assiette du statut légal de la copropriété

4 – Répartition de la propriété en copropriété

5 – L’immeuble et ses composantes

6 – Le statut des parties communes (1)

7 – Le statut des parties communes (2)

8 – Les travaux dans les parties communes (1)

9 – Les travaux dans les parties communes (2)

10 – Les travaux dans les parties communes (3)

11 – Les travaux dans les parties communes (4)

12 – La destination de l’immeuble

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0% Terminé 0/1 Étapes

Accompagnement et Travaux

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0% Terminé 0/36 Étapes

1 – Règlement de copropriété (1)

2 – Règlement de copropriété (2)

3 – Le contenu du règlement de copropriété

4 – La modification du règlement de copropriété

5 – État descriptif de division (1)

6 – État descriptif de division (2)

7 – La répartition des charges (1)

8 – La répartition des charges (2)

9 – Modification de la répartition des charges

10 – Paiement des charges de copropriété

11 – Les appels de fonds

12 – Le recouvrement des charges (1)

13 – Le recouvrement des charges (2)

14 – La procédure d’injonction de payer en copropriété

15 – Garantie de recouvrement

16 – La vente d’un lot de copropriété

17 – Procédure de saisie immobilière (1)

18 – Procédure de saisie immobilière (2)

19 – Principes généraux (1)

20 – Principes généraux (2)

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0% Terminé 0/24 Étapes

13 – DPE Collectif (1)

14 – DPE Collectif (2)

15 – DPE Collectif (3)

16 – DPE Collectif (4)

17 – Plan de travaux d’économie d’énergie

18 – Raccordement aux eaux usées

19 – Fonds de travaux (1)

20 – Fonds de travaux (2)

22 – Ma Prime Rénov’ Copropriété (1)

23 – Ma Prime Rénov’ Copropriété (2)

24 – Éco Prêt à Taux Zéro Copropriété

25 – Prêt Collectif Copro 100

1 – Loi climat et résilience (1)

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