Objectifs de la formation
Connaître les fondamentaux juridiques de l’immobilier
Maîtriser le lexique juridique du droit immobilier
Programme de la formation
1) Les bases du droit immobilier
A) Les bases du droit immobilier
- Chronologie d’une vente immobilière
- Connaître les obligations légales d’un vendeur avant une mise en vente (bornage, assainissement, permis de construire et conformité, etc.)
- Matérialiser l’engagement des parties
- L’identification de la chose et du prix
- Différence entre compromis et promesses
- La condition suspensive d’un avant-contrat
- Les servitudes
- L’indivision
- La substitution dans une vente immobilière
- L’acte authentique et la publicité foncière
- La plus-value immobilière
- Connaître les acteurs et les éléments fondamentaux de la copropriété pour vendre un lot de copropriété
- ASL (association syndicale libre de propriétaires)
- Vendre un terrain / Permis d’aménager
- Taxe foncière et taxe d’habitation
Version 2024
Formation DCI
Formation DCI
Cette formation permet l’obtention d’une Attestation de formation valide dans le cadre de la Directive Crédit Immobilier et permet de justifier des formations obligatoires annuelles.
L’Attestation est téléchargeable en fin de formation sur la plateforme e-learning.
- Valide DCI
Financements
Financements
Cette formation peut être financée intégralement par votre OPCO (OPCO ATLAS, AGEFICE, FIFPL, …) ou par les financeurs publics (France Travail, aides régionales, …). EFISIO prend en charge la rédaction et le suivi de vos dossiers de financements.
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de prise en charge des formations*
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Prérequis
Cette formation s’adresse à :
- Tout public
Prérequis : aucun prérequis
Analyse des besoins du stagiaire : Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.
Informations complémentaires
– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning), 3 mois
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas, questions/réponses
- Matériel : plateforme LMS, vidéos animées par un formateur qualifié, support de cours, contact formateur
- Méthodes d’évaluation : QCM d’évaluation
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap (vous pouvez trouver toutes les informations ici)
*selon votre financeur, votre statut et les plafonds annuels du financeur
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