La location saisonnière – 7h

7 heures en classe virtuelle

Cette formation juridique est centrée sur le droit des contrats dans le cadre de location saisonnières. Elle vous permettra d’étudier la sécurisation du mandat de location, le cadre juridique du bail saisonnier et enfin le contentieux du bail.

349,00

Pôle Emploi
OPCO EP
AGEFICE
FIFPL
OPCO ATLAS
OPCO ATLAS

Description de la formation

La location saisonnière connaît un essor grandissant, notamment avec l’arrivée de plateforme tel que AirBnB. Cette pratique de location est désormais de plus en plus prisée par les propriétaires. En tant que professionnel de l’immobilier, vous pouvez avoir affaire à des clients souhaitant réaliser de la location saisonnière. Connaître les spécificités de cette pratique peut donc vous être bénéfique. Cette formation dédiée à la location saisonnière vous permettra d’en connaître les points-clés.

Nous présenterons d’abord les apports de la loi Hoguet concernant la location saisonnière : les clauses facultatives autorisées et celles interdites. Un autre point est aussi consacré aux annonces de location.

La location saisonnière fait l’objet d’une réglementation spécifique, qu’il est primordial de connaître pour réaliser de la location saisonnière. Une partie de cette formation lui est dédiée. Nous reviendrons notamment sur les notions de location meublée saisonnière ou encore les différences qui existent entre la location saisonnière en résidence principale et la location meublée en résidence secondaire. Nous parlerons également du décret AirBnB, qui vient apporter de nouveaux éléments à la réglementation de la location saisonnière, ainsi que des démarches à effectuer pour pratiquer cette activité.

Dans une dernière partie, vous évoquerons le contrat de location saisonnière, notamment son cadre juridique, ainsi que les contentieux qui peuvent en découler.

Le but de cette formation est de se former aux concepts et aux spécificités de la location saisonnière, et d’en connaître la réglementation. Cela peut éviter certains problèmes, vous permettant de conseiller et d’accompagner au mieux vos clients.

Objectifs

Objectifs de la formation

Cette formation poursuit plusieurs objectifs :

  • Maîtriser le cadre légal du mandat de location
  • Identifier et prévenir les risques liés à la location saisonnière
  • Sécuriser la rédaction du contrat de bail

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Prérequis

Prérequis de la formation

Cette formation s’adresse à :

  • Tout public
  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Prérequis : savoirs de base

Cette formation est accessible à toute personne souhaitant acquérir des connaissances et monter en compétence dans le secteur de l’immobilier. Elle s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier souhaitant se former dans le cadre de la loi Alur.

Programme

La location saisonnière – 7 heures

1) La règlementation relative à la location saisonnière (3 heures 30)

A) La loi Hoguet et la location saisonnière

– Les cartes professionnelles obligatoires pour l’exercice de l’activité de location saisonnière
– Le mandat de location saisonnière / Registre des mandats / Garanties financières / Comptes séquestres
– Les clauses facultatives autorisées
– Les clauses interdites et clauses abusives
– La preuve du contenu d’un mandat
– La nullité du mandat
– La notice d’information précontractuelle
– Les mandats conclus « hors établissement » ou « à distance »
– Le délai de rétractation et la demande d’exécution anticipée
– L’annonce de location

B) La règlementation relative à la location saisonnière

– Définition de la location meublée saisonnière (Durée maximale de location)
– Décret AIRBNB
– Location meublée saisonnière d’une résidence principale
– Location meublée saisonnière d’une résidence secondaire
– Démarches préalables / Déclarations ou autorisations obligatoires
– Sanctions possibles

– Les revenus des locations saisonnières : Régime d’imposition forfaitaire / Régime d’imposition réel

2Le contrat de location saisonnière (3 heures 30)

A) Le cadre juridique du bail saisonnier

– Information préalable
– La réservation
– Le droit de rétractation / (clause spéciale COVID)
– Arrhes ou acomptes
– Tarifications supplémentaires
– Les clauses abusives
– L’entrée / Le départ
– L’assurance
– L’annulation
– Lecture d’un contrat de location saisonnière + Annexes

B) Le contentieux du bail

– Livrer à la location un logement en bon état d’usage et de réparation
– La location non conforme au descriptif
– Publicité mensongère
– Effectuer pendant la location, les réparations, entretiens et menus travaux nécessaires
– Garantir une jouissance paisible au locataire
– Sécuriser le logement et plus particulièrement la piscine
– QUID des animaux en location saisonnière

Version 2022

Financements

Financements de la formation

Cette formation est éligible aux financements auprès des OPCO et de Pôle Emploi. Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

  • Si vous êtes salarié : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’OPCO EP, dans la limite du plafond annuel fixé par l’OPCO EP. 
  • Si vous êtes dirigeant non salarié ou agent commercial indépendant : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’AGEFICE et par le FIF PL dans la limite du plafond annuel fixé par l’organisme financeur.
  • Si vous êtes inscrit à Pôle emploi : il est possible d’obtenir des financements par Pôle Emploi sous certaines conditions et selon les profils (demandeur d’emploi, salarié, indépendant).

EFISIO se charge de la rédaction et du suivi de vos dossiers de financements. Contactez-nous pour plus d’informations !

Informations complémentaires

Informations complémentaires

– Modalités et délais d’accès : Formation dispensée en présentiel ou en classe virtuelle (visio)

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

    • Pédagogiques :
      • Apports théoriques
      • Études de cas et mises en situation
      • Questions/Réponses
    • Matériels :
      • Outils de visioconférence (classe virtuelle)
      • Vidéo projecteur (présentiel)
      • Paperboard
      • Support de cours
    • Méthodes d’évaluation :
      • QCM d’évaluation

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessibles aux personnes en situation de handicap

– Contacts : contact@efisio.fr  / 09.80.80.18.60

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Calendrier des formations

DatesFormatDuréeThèmeIntitulé des formations
Septembre
20 septembreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueL'impact du droit des successions sur l'immobilier
26 septembreClasse virtuelle7 heuresCommercialePhoto immobilière : la maîtriser pour se différencier
Octobre
10 octobreClasse virtuelle7 heuresTechniqueComprendre et maîtriser les diagnostics immobiliers
11 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa pratique des baux commerciaux
17 - 18 octobreClasse virtuelle14 heuresManagérialeMaitriser l'entretien de recrutement en agence immobilière
31 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueL'impact du droit des successions sur l'immobilier
Novembre
16 novembreClasse virtuelle7 heuresTechniqueMieux connaître le PLU
17 - 18 novembreClasse virtuelle14 heuresManagérialeManager son équipe en agence immobilière
18 novembreClasse Virtuelle7 heuresNumériqueUtiliser Facebook en immobilier
21 - 22 novembreClasse Virtuelle14 heuresManagérialeProspection, Communication et Gestion du temps
21 novembreClasse virtuelle7 heuresTechniqueCréer et gérer une SCI (Société Civile Immobilière)
23 - 24 novembreClasse virtuelle14 heuresTechniqueDévelopper ses connaissances en urbanisme